Actions des entreprises chinoises contre les entreprises européennes en Europe

Comme nous vous l’indiquions dans le cadre de précédents articles (Augmentation des dépôts de demandes de brevets européens en 2015 : Les déposants chinois n’y sont pas pour rien et Hoverboards : retour vers l’offensive des entreprises chinoises), les entreprises chinoises déposent de plus en plus de demandes de brevets à l’international et notamment en Europe (augmentation du nombre de dépôts de 22,2% en 2015 par rapport à 2014, le quatrième plus gros déposant en 2015 étant Huawei).

Cette constitution de portefeuilles de titres est le reflet de l’innovation des entreprises d’un pays qui, depuis maintenant quelques années, ne peut plus être étiqueté en tant qu’« usine du monde ».

Des entreprises chinoises décomplexées

Il y a quelques semaines, nous apprenions que la société Zetta, entreprise espagnole de téléphonie autoproclamée « iPhone killer », commercialisait sous son nom des smartphones de la société chinoise Xiaomi ! Plus précisément, Zetta installait son système d’exploitation sur des smartphones Xiaomi et se contentait d’apposer des autocollants (par exemple sur la batterie) sur les smartphones en question afin de masquer toute référence au véritable fabricant. Le pot aux roses rapidement découvert, Zetta se retrouve aujourd’hui dans une position inconfortable : celle du présumé contrefacteur.

A ce jour, la société Xiaomi n’a pas indiqué si elle avait l’intention d’entreprendre un quelconque type d’action à l’encontre de Zetta. Rappelons que Xiaomi développe actuellement une stratégie d’expansion au niveau international et n’a donc pas pour objectif immédiat la conquête du marché européen (qui représente un très faible volume de ses ventes actuelles), mais plutôt celui du marché nord-américain. Elle a d’ailleurs passé récemment un contrat de rachat de 1 500 brevets de Microsoft, et a conclu des accords de licences croisées avec la firme américaine.

Cependant, si Xiaomi décidait d’agir contre Zetta, par exemple dans une optique d’intégration prochaine (et probable) du marché européen, elle ne serait pas la première société chinoise à intenter une action à l’international, notamment en Europe, et plus particulièrement à l’encontre d’une société européenne.

Des antécédents révélateurs

En effet, et comme nous vous l’avions indiqué lors de précédents articles, certains pays ou régions, comme par exemple les Etats-Unis ou encore l’Europe, deviennent le théâtre d’actions en justice menées par des entreprises chinoises.

Un premier exemple est celui de la société Huawei qui a intenté ces derniers mois des actions en contrefaçon à l’encontre de Samsung aux Etats-Unis sur la base de brevets portant notamment sur les réseaux 4G ou l’interface utilisateur des smartphones.

Un autre exemple est celui de la bataille entre Huawei et ZTE, une fois de plus dans le secteur de la téléphonie mobile, concernant les actions en contrefaçon et l’abus de position dominante relatif aux brevets essentiels en Europe.

Très récemment, la société chinoise Zhejiang Zhengte Co., Ltd, société commercialisant des tentes de réception, a intenté une action en contrefaçon à l’encontre des détaillants allemands Blokker B.V. et Leen Bakker devant la cour de La Haye sur le terrain du droit d’auteur, mais également sur la base d’un modèle communautaire.

Le 2 novembre dernier, le juge de première instance a prononcé une injonction préliminaire contre les deux détaillants leur ordonnant de rappeler l’ensemble des produits contrefaisants et de fournir à Zhejiang Zhengte Co., Ltd l’ensemble des informations relatives à leurs fournisseurs, leurs stocks actuels et leurs volumes de vente. Cette injonction a été assortie d’une pénalité de 10 000 euros par jour de retard dans la limite de 200 000 euros.

Les différents exemples exposés ci-dessus illustrent la conséquence de la constitution par les entreprises chinoises de portefeuilles de titres de propriété industrielle qui, fortes de ces actifs, peuvent établir des stratégies offensives en termes de défense de leurs innovations.

Un récent rapport de l’OMPI nous permet de constater que la Chine est devenue non seulement le premier pays à avoir déposé plus d’un million de demandes de brevets sur une année, mais est également le premier déposant en termes de marques et de dessins et modèles.

Même si le pourcentage de dépôts fait à l’étranger reste très inférieur à ceux des États-Unis ou du Japon par exemple, celui-ci s’accroît année après année, et nous laisse présager que les actions exposées ci-dessus pourraient en appeler bien d’autres.

Références (en plus de celles déjà introduites dans le texte) :

 

Article rédigé par Michaël AFONSO du cabinet LLRllr_new