Modifier une marque en Chine – que peut-on faire et comment ?

changement

Que peut-on faire et comment procéder ?

Une marque est enregistrée pour 10 ans, et est indéfiniment renouvelable. Par conséquent, son titulaire peut être tenté de vouloir la modifier en fonction de l’évolution de son activité ou de sa situation. Est-il possible de modifier une marque enregistrée en Chine ? Que peut-on modifier ? Nous vous proposons de faire le point.

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Fin des certificats de brevet au format papier par la CNIPA

Depuis mars 2020, la CNIPA a cessé de délivrer les certificats de brevet au format papier.

Pour toutes les demandes de brevet chinois déposées sous forme électronique et acceptées le 3 mars 2020 ou ultérieurement, les certificats de brevet sont désormais délivrés au format électronique via le système de demande électronique. Plus aucun exemplaire papier des certificats de brevet ne sera délivré automatiquement. Le breveté peut néanmoins envoyer une demande via le site Web de demande de brevet électronique (http://cponline.cnipa.gov.cn) s’il souhaite obtenir un certificat de brevet au format papier.

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Retour sur l’activité du tribunal de PI de la Cour Suprême

Publication de son premier rapport annuel

cour suprême
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Etabli en janvier 2019 dans l’objectif d’unifier les normes de jugement des affaires impliquant une forte technicité, le tribunal de PI de la Cour Suprême chinoise (ci-après dénommé le tribunal) a publié le 16 avril 2020 son premier rapport annuel portant sur l’année 2019.

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La quatrième révision de la loi chinoise des brevets enfin adoptée

Après 8 ans d’attente et de discussions, la modification de la loi chinoise des brevets est enfin actée, elle entrera en vigueur en juin 2021.

Nous avons déjà évoqué à plusieurs reprises sur ce blog cette modification de la loi des brevets en Chine qui est en discussion depuis des années et attendue avec impatience (la précédente révision de la loi des brevets datait de 2008). Elle a finalement été adoptée le 17 octobre 2020 et entrera en vigueur le 1 juin 2021.

Les changements majeurs avaient été listés dans notre article du 28 janvier 2019, « 2019 verra-t-elle (enfin) la 4e loi chinoise des brevets adoptée ? ». La version adoptée a été légèrement modifiée, avec deux nouveautés introduites respectivement en juin et en octobre 2020.

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Protection des indications géographiques en Chine

Le point sur les dernières actualités

IG
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Les indications géographiques (ci-après IG) ne sont peut-être pas les plus connues parmi les différentes formes de propriété intellectuelle, mais elles sont essentielles pour protéger les producteurs de produits locaux mais également les consommateurs.

Ces derniers mois, la question de la protection des IG en Chine a été au cœur de plusieurs actualités, que nous souhaitons relayer sur ce blog et qui nous donne l’occasion de rappeler quelques bases sur le régime de protection offert par la Chine.

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La stratégie de la marque Levi’s en Chine

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L’importance de la surveillance

Le secteur de la mode est l’un des plus visés par les contrefacteurs en Chine, aussi est-il important pour les entreprises de ce secteur de bien définir leur stratégie de protection.

New Balance en a déjà fait les frais, comme nous l’avions évoqué en 2016 dans un article concernant sa marque en caractères chinois.

Nous vous proposons donc d’analyser la stratégie de l’entreprise Levi Strauss & Co. concernant la protection de sa marque figurative « double arcs » cousue sur les poches arrière de ses jeans.

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Les directives d’examen des brevets évoluent à nouveau

Des clarifications importantes dans le domaine des nouvelles technologies

directives
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Comme nous l’avons expliqué dans notre dernier article, l’office national chinois de la propriété intellectuelle (CNIPA) a modifié les directives d’examen des brevets en novembre 2019. Deux mois plus tard, une nouvelle version est publiée.

A cette occasion, c’est une section entière qui a été ajoutée aux directives afin de poser les règles de brevetabilité relatives aux domaines de l’intelligence artificielle (AI), l’Internet+, les big data ou encore la technologie dite blockchain. Ces nouvelles dispositions sont entrées en vigueur depuis 1er février 2020.

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Modifications des directives d’examen des brevets en 2019

Quelles sont les nouveautés à retenir ?

directives d’examen
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Harmoniser la pratique actuelle et s’adapter au développement des nouvelles technologies, tels sont les objectifs de la nouvelle version des Directives d’examen des brevets publiée par l’Office chinois de la propriété intellectuelle (CNIPA) et qui est entrée en vigueur le 1er novembre dernier.

Pour répondre à ces objectifs, les nouvelles directives ont mis en place une série de bonnes pratiques à adopter par les examinateurs et ont clarifié certains termes ambigus présents dans l’ancienne version. Ainsi, elles devraient permettre d’améliorer la qualité et l’efficacité de l’examen des brevets et de soutenir le développement de l’innovation en Chine.

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Victoire de Rolls-Royce en Chine

Le fabricant de voitures de luxe obtient l’annulation de marques similaires enregistrées

similarité
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La Haute Cour de Pékin a rendu le 13 décembre 2019 une série de décisions dans les affaires Rolls-Royce c. Konbom. Dans ces décisions, la Cour a approuvé les décisions rendues par la Cour de la propriété intellectuelle de Pékin qui a pleinement pris en considération la réputation de la marque «劳斯莱斯» (translittération chinoise de « Rolls-Royce ») en Chine et a conclu que l’utilisation des marques litigieuses induisait le public en erreur. Notre article revient sur les faits, la procédure et les décisions rendues dans ces affaires.

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Affaire MUJI

L’enseigne japonaise perd un important procès en contrefaçon de marque en Chine

MUJI
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La Cour supérieure de Pékin a récemment rendu un jugement définitif concernant l’affaire MUJI dans laquelle elle donne raison à l’adversaire de MUJI, la société chinoise Beijing Cottonfield Textile Co., Ltd. Cette affaire concerne l’utilisation de la marque choisie par MUJI comme sa translittération en caractères chinois, à savoir 无印良品 (en pinyin, Wuyin Liangpin) en classe 24.

Cette défaite de MUJI met fin à de nombreuses années de procédures initiées à la fois par MUJI et ses adversaires, les titulaires successifs de la marque en classe 24. Nous vous proposons de revenir sur cette affaire afin de comprendre les raisons de l’échec de MUJI dans ces différentes procédures.

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