Modifications des directives d’examen des brevets en 2019

Quelles sont les nouveautés à retenir ?

directives d’examen
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Harmoniser la pratique actuelle et s’adapter au développement des nouvelles technologies, tels sont les objectifs de la nouvelle version des Directives d’examen des brevets publiée par l’Office chinois de la propriété intellectuelle (CNIPA) et qui est entrée en vigueur le 1er novembre dernier.

Pour répondre à ces objectifs, les nouvelles directives ont mis en place une série de bonnes pratiques à adopter par les examinateurs et ont clarifié certains termes ambigus présents dans l’ancienne version. Ainsi, elles devraient permettre d’améliorer la qualité et l’efficacité de l’examen des brevets et de soutenir le développement de l’innovation en Chine.

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Victoire de Rolls-Royce en Chine

Le fabricant de voitures de luxe obtient l’annulation de marques similaires enregistrées

similarité
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La Haute Cour de Pékin a rendu le 13 décembre 2019 une série de décisions dans les affaires Rolls-Royce c. Konbom. Dans ces décisions, la Cour a approuvé les décisions rendues par la Cour de la propriété intellectuelle de Pékin qui a pleinement pris en considération la réputation de la marque «劳斯莱斯» (translittération chinoise de « Rolls-Royce ») en Chine et a conclu que l’utilisation des marques litigieuses induisait le public en erreur. Notre article revient sur les faits, la procédure et les décisions rendues dans ces affaires.

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Affaire MUJI

L’enseigne japonaise perd un important procès en contrefaçon de marque en Chine

MUJI
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La Cour supérieure de Pékin a récemment rendu un jugement définitif concernant l’affaire MUJI dans laquelle elle donne raison à l’adversaire de MUJI, la société chinoise Beijing Cottonfield Textile Co., Ltd. Cette affaire concerne l’utilisation de la marque choisie par MUJI comme sa translittération en caractères chinois, à savoir 无印良品 (en pinyin, Wuyin Liangpin) en classe 24.

Cette défaite de MUJI met fin à de nombreuses années de procédures initiées à la fois par MUJI et ses adversaires, les titulaires successifs de la marque en classe 24. Nous vous proposons de revenir sur cette affaire afin de comprendre les raisons de l’échec de MUJI dans ces différentes procédures.

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PI et recyclage

L’utilisation de bouteilles de bière recyclées peut-elle constituer une contrefaçon de marque ? La CNIPA donne son avis.

recyclage
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Cet article a pour but de discuter de la question de la contrefaçon de marque en relation avec le recyclage de bouteilles dans l’industrie de la bière. Dans la pratique locale de l’industrie de la bière en Chine, une brasserie peut choisir d’utiliser des bouteilles de bière recyclées pour mettre en bouteille sa propre production de bière, puis de la vendre ainsi à ses consommateurs. Cependant, pour certaines bouteilles recyclées, la marque originale apparaît en relief et ne peut être retirée.

La question s’est donc posée de savoir si l’utilisation de bouteilles de bière recyclées avec une marque d’origine en relief constituait ou non une contrefaçon. Et si oui, quel type de violation de marque devait être retenu pour qualifier un tel comportement ? En novembre 2019, l’Office chinois de la propriété intellectuelle (CNIPA) a donné son avis dans sa réponse aux Administrations pour la Réglementation du Marché (ARM) des provinces du Shandong et du Henan.

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« Quoi de neuf pour la PI en Chine ? »

Merci aux nombreux participants !

Le 9 septembre dernier s’est tenue la troisième conférence « Les droits de PI en Chine – Quoi de neuf en 2020 ? », co-organisée par l’ASPI et le Blog ChinePI, réunissant des experts et des avocats français et chinois pour échanger sur les évolutions récentes de la PI en Chine. Exceptionnellement pour l’édition de cette année, la conférence s’est tenue sous forme de webinar.

Le Comité de Rédaction du Blog ChinePI remercie vivement les intervenants et les participants pour la très grande valeur des échanges.

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Usage antérieur de marque

Dans quelles conditions invoquer ce moyen de défense lors d’un litige en contrefaçon de marque ?

usage antérieur

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Pour l’enregistrement des marques, la Chine applique le principe du « premier déposant » (first to file en anglais). Cependant, la loi chinoise sur les marques met également l’accent sur la légitimité de l’usage antérieur.

Ainsi, conformément à l’article 59.3 de la loi chinoise sur les marques, lorsqu’une marque identique ou similaire a été utilisée en relation avec des produits identiques ou similaires par des tiers avant le dépôt de la demande par le déposant, le titulaire exclusif du droit de la marque déposée n’aura pas le droit d’interdire à ces tiers de continuer à utiliser la marque si cette utilisation se fait dans le cadre d’origine. Le titulaire pourra toutefois demander à ces utilisateurs d’ajouter des marques appropriées permettant la distinction.

Dans la pratique récente, ce moyen de défense est largement invoqué par l’utilisateur antérieur d’une marque non enregistrée pour réfuter l’allégation de contrefaçon par le titulaire de la marque. Il est également souvent soutenu par les autorités judiciaires.

Dans quelles conditions invoquer le moyen de défense de l’utilisation antérieure ? Quelles sont les règles applicables en la matière ? Dans l’affaire que nous présentons aujourd’hui, la Cour Suprême a répondu clairement à nos questions.

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Programme – Conférence ASPI / ChinePI « Les droits de PI en Chine, quoi de neuf en 2020 ? » – 9 septembre 2020 matin

Chers Amis,

Nous vous invitons à participer à la prochaine conférence ASPI organisée en partenariat avec le Blog ChinePI

« Les droits de PI en Chine, quoi de neuf en 2020 ? »

Les pratiques de la PI en Chine évoluent à toute allure.

Quelles sont les toutes dernières recommandations à suivre pour les entreprises étrangères ?

Téléchargez le programme de la conférence en cliquant ici.

Si vous souhaitez voir aborder un sujet, posez vos questions en écrivant à blog@chinePI.com

Quand : le 9 septembre 2020, de 9h à 12h
Où / Comment : Webinar – un lien sera envoyé aux inscrits
Inscriptions : via le formulaire d’inscription

conférence ASPI / ChinePI

Victoire de la BBC en Chine

La BBC obtient des dommages et intérêts d’un montant plus élevé que celui demandé

BBC
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Le tribunal du district de Haidian à Pékin a récemment rendu sa décision concernant un litige entre la BBC (demandeur) et la société iYuba Technology Co. Ltd (défendeur) relatif à une affaire de contrefaçon de marque et concurrence déloyale. Le tribunal a ordonné à la société iYuba de cesser de porter atteinte aux droits exclusifs de la BBC sur la série de marques « BBC » et à compenser les pertes économiques de la BBC à hauteur d’un million de RMB (environ 131 000 euros). Cette décision a attiré l’attention en Chine, notamment en raison du fait que le montant de dommages et intérêts prononcé par le tribunal correspond au double de ce qui avait été initialement demandé par le demandeur.

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Save the date – Webinar ASPI / ChinePI « Les droits de PI en Chine, quoi de neuf en 2020 ? » – 9 septembre 2020 matin

Chers Amis,

Nous vous invitons à participer au prochain webinar ASPI organisé en partenariat avec le Blog ChinePI

« Les droits de PI en Chine, quoi de neuf en Chine en 2020 ? »

Les pratiques de la PI en Chine évoluent à toute allure.

Quelles sont les toutes dernières recommandations à suivre pour les entreprises étrangères ?

Le programme est en cours de finalisation. Si vous souhaitez voir aborder un sujet, posez vos questions en écrivant à blog@chinePI.com.

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Usage non autorisé d’une marque par un revendeur de produits authentiques

Cette publication sera la dernière de l’été et le Comité de rédaction du Blog ChinePI vous retrouvera à la rentrée avec de nouveaux articles sur la PI en Chine !

Nous souhaitons de très bonnes vacances à nos lecteurs.

 

Quels risques en matière de PI ?

usage non autorisé de marque
photo par StockSnap

Il arrive très souvent qu’un produit (qu’on appellera ci-après « produit authentique ») portant une marque enregistrée en Chine (ci-après « marque authentique »), après sa mise sur le marché, soit revendu sur le territoire chinois par un revendeur non autorisé. Pour ce faire, le revendeur utilise généralement la marque authentique non seulement sur le produit en question, mais aussi pour la décoration de sa boutique (en ligne ou hors ligne), sur son site Internet, dans les matériels de publicité, sur les cartes de visite de ses commerciaux, etc. Attention, il existe des risques liés à la propriété intellectuelle assez importants dans ce genre d’usage non autorisé. Ces actes pourraient constituer dans certains cas une contrefaçon de marque et/ou une concurrence déloyale, selon la loi et les pratiques chinoises. Il s’avère donc nécessaire de connaître les enjeux et la mesure dans laquelle le revendeur peut utiliser la marque authentique de manière sécurisée, c’est-à-dire sans risque d’être poursuivi devant une cour par le titulaire de la marque ou par un licencié de la marque ayant le droit de lancer une action en justice.

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