Nous avons plusieurs fois fait état sur ce blog de la hausse des contentieux PI en Chine ces dernières années. Ce phénomène peut notamment s’expliquer par le fait que les titulaires de droits, qu’ils soient chinois ou étrangers, semblent faire de plus en plus confiance aux juridictions chinoises pour juger leur différend, et ce grâce à l’apparition de juridictions spécialisées en PI en Chine.
Lire la suiteLa spécialisation des juridictions chinoises en PI
Si vous vous intéressez vraiment à ce qui se passe en Chine en matière de propriété intellectuelle, je suis sûre que vous avez déjà entendu parler de ce fameux cas « IWNCOMM v Sony » qui a eu beaucoup d’échos dans le cercle de la PI. Pourquoi ? Parce qu’il s’agit d’un litige en contrefaçon en Chine basé sur un SEP (« Standard Essential Patent » en anglais, voir nos articles sur le sujet) qui est considéré comme le plus important dans le cercle de la PI en Chine et qu’un certain nombre de sujets intéressants mais discutables, tels que de l’épuisement des droits des revendications de procédé, les contrefaçons indirectes et les injonctions basées sur un SEP, y ont été tranchés. Dans notre article ici, nous nous concentrons sur l’injonction en essayant de vous donner une idée plus claire de la loi et de la pratique judiciaire en Chine à ce sujet.
Lire la suiteObtention d’une première injonction basée sur un SEP en Chine : le cas IWNCOMM v. Sony
Le CNIPA et la Cour Suprême de Chine ont récemment publié des statistiques concernant les litiges et procédures de PI en Chine.
Lire la suiteRapide augmentation du nombre de litiges et procédures de PI en Chine
La Cour Suprême Chinoise a récemment rendu un arrêt qui limite fortement les possibilités de modifier les revendications de type Markush lors d’une procédure d’invalidation.
Lire la suiteLes revendications de type «Markush» sont-elles en danger en Chine ?
Lors du Sixième Rassemblement du Comité permanent du Treizième Congrès populaire national qui s’est tenu le 26 octobre 2018, il a été décidé que la Cour Suprême nationale servira de juridiction de deuxième instance pour les affaires civiles et administratives de propriété intellectuelle impliquant une assez forte technicité, telles que les brevets, les variétés végétales, les topographies de circuits intégrés, les secrets technologiques, les logiciels d’ordinateur, les monopoles, etc, à partir du 1er janvier 2019. Il est à noter qu’à l’heure actuelle, pour les affaires de propriété intellectuelle, c’est la Haute Cour de la province, région autonome ou municipalité spéciale concernée qui reçoit les appels issus des chambres spécialisées en propriété intellectuelle des Cours Intermédiaires ou des Cours de Propriété Intellectuelle spécialisées. (Pour comprendre comment fonctionne la juridiction chinoise, rendez-vous sur notre blog où un article explicatif sera prochainement publié sur le sujet.)
Lors du Quatrième sommet d’investissement et d’innovation Chine-Israël organisé le 3 juillet 2018 à Zhuhai dans la province de Guandong, quatre technologies brevetées provenant de l’université israëlienne Tel Aviv et dont la valeur estimée est élevée ont été vendues aux enchères à des entreprises chinoises. C’est la première vente aux enchères transnationale de brevets en Chine, selon la presse officielle de l’Office national de la Propriété industrielle.
Lire la suitePremière vente aux enchères transnationale de brevets en Chine
Pour illustrer notre article sur la protection d’une interface graphique utilisateur (ou GUI pour Graphical User Interface) en Chine, nous vous avions fait part de la toute première action lancée après la mise en place du nouveau système de 2014, par la société chinoise Qihoo 360, leader dans le secteur des logiciels. Vous pouvez à nouveau consulter cet article ici. La Cour de propriété intellectuelle de Pékin a rendu son jugement en première instance concernant cette affaire. C’est l’occasion de revenir sur ce jugement attendu en matière de protection de GUI.
Lire la suiteComment se place la France dans la course aux brevets en Chine ?
Comme nous vous le présentions dans notre article « Huawei vs Samsung – Acte II » publié en novembre 2017, la guerre sur fond de brevets entre le nouveau géant chinois des télécoms Huawei et son homologue coréen Samsung n’est pas une nouveauté.
Démarrée depuis 2016, cette guerre a connu de nombreuses batailles entre les deux entreprises, et la plus récente d’entre elles s’est déroulée au tribunal de Shenzhen en Chine. Bien que l’information principale de cette décision soit la nouvelle victoire de l’entreprise chinoise face à son concurrent coréen, elle est également intéressante car les attentes relatives aux licences FRAND pour les brevets SEP en Chine y sont détaillées.
Lire la suiteHuawei vs. Samsung : une guerre pas si FRAND que cela
