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Comment se place la France dans la course aux brevets en Chine ?
Brevets & Modèles
Huawei vs. Samsung : une guerre pas si FRAND que cela
Comme nous vous le présentions dans notre article « Huawei vs Samsung – Acte II » publié en novembre 2017, la guerre sur fond de brevets entre le nouveau géant chinois des télécoms Huawei et son homologue coréen Samsung n’est pas une nouveauté.
Démarrée depuis 2016, cette guerre a connu de nombreuses batailles entre les deux entreprises, et la plus récente d’entre elles s’est déroulée au tribunal de Shenzhen en Chine. Bien que l’information principale de cette décision soit la nouvelle victoire de l’entreprise chinoise face à son concurrent coréen, elle est également intéressante car les attentes relatives aux licences FRAND pour les brevets SEP en Chine y sont détaillées.
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Panorama des dernières évolutions PI en Chine
Parce que l’été a fourni l’occasion de s’arrêter pour prendre du recul, l’équipe du blog ChinePI n’a pas oublié ses lecteurs et propose un panorama d’évolutions intervenues dans le monde de la PI en Chine en 2017 et 2018.
Le SIPO est mort, vive la CNIPA !
Conformément au plan de restructuration institutionnelle approuvé par la 13e Assemblée populaire nationale, le SIPO (State Intellectual Property Office), a été officiellement renommé CNIPA (https://english.cnipa.gov.cn/) le 28 août 2018.
La CNIPA prend la suite du SIPO, dont le domaine de compétences s’était élargi en mars 2018 aux marques, auparavant administrées par la SAIC (State Administration of Industry and Commerce), et aux indications géographiques, auparavant administrées par l’AQSIQ (Administration of Quality Supervision, Inspection and Quarantine).
La CNIPA n’est pas subordonnée au Conseil des Affaires de l’État, comme l’était le SIPO jusqu’en mars 2018, mais placée sous la supervision de la State Administration of Market Supervision and Administration, nouvellement créée.
Ce changement organisationnel vise à renforcer et à harmoniser la gestion et le respect des droits de propriété intellectuelle en les soumettant à une supervision intégrée.
Les brevets chinois peuvent être validés au Cambodge
L’accord de validation signé le 21 septembre 2017 entre l’Office chinois de propriété intellectuelle (SIPO), et le Ministère cambodgien de l’Industrie et de l’Artisanat (MIA) est entré en vigueur : la validité des brevets chinois peut dorénavant être étendue au Cambodge à partir du 29 mars 2018.
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Formation de 15 tribunaux spécialisés en PI
Le 2 mars 2018, le Tribunal de Propriété Intellectuelle de Zhengzhou a officiellement annoncé sa création à Zhengzhou, la préfecture de la province Henan. Cette création achève la constitution en Chine d’un réseau judiciaire de protection de la propriété intellectuelle, qui se compose de trois Cours situées dans trois métropoles chinoises, Pékin, Shanghai et Guangzhou, et de quinze tribunaux spécialisés en propriété intellectuelle qui se trouvent dans quinze préfectures ou centres économiques régionaux, à savoir Wuhan, Chengdu, Suzhou, Nanjing, Shenzhen, Hefei, Fuzhou, Qingdao, Jinan, Ningbo, Hangzhou, Xian, Changsha, Tianjin et Zhengzhou.
Du changement en matière de taxes officielles de brevets en Chine
Selon un avis publié par le Ministère des Finances et la Commission nationale de développement et de réforme le 12 avril 2018, les titulaires de brevets bénéficieront d’une exonération de certaines taxes officielles en Chine. Ces changements entreront en vigueur le 1er août 2018. Cette réforme a pour l’objectif de réduire le fardeau financier pour les entreprises innovantes. Nous résumons les changements ci-dessous :
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Le SIPO est mort, vive le SIPO !
C’est un grand bouleversement qui se prépare pour les offices de propriété intellectuelle chinois avec l’approbation, le 17 mars dernier, du plan de restructuration du Bureau national de la propriété intellectuelle (SIPO).
Suite à cette réforme, les offices de PI, ainsi que d’autres institutions chinoises, vont faire l’objet d’un remaniement sans précédent et seront à terme centralisés.
Que devons-nous savoir sur ce remaniement ?
Concurrence déloyale en Chine, que retenir des modifications de loi ?
Des modifications sont intervenues début 2018 concernant la concurrence déloyale en Chine, notamment sur la concurrence déloyale sur internet, le calcul des dommages et intérêts, la loi sur le secret de fabrique, la publicité mensongère, etc.
Le 4 novembre 2017, le comité permanent de l’Assemblée Populaire Nationale chinoise a adopté les amendements proposés à la loi chinoise sur le droit de la concurrence déloyale datant de 1993. Les amendements apportés à la loi ont pour objectif de répondre aux besoins d’adaptation des dispositions législatives au développement du marché chinois, ces dispositions n’ayant jusqu’alors jamais fait l’objet de modifications. Nous vous proposons de revenir sur ces changements du droit de la concurrence déloyale en Chine, qui sont entrés en vigueur le 1er janvier 2018.
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