Vin

Voici la 2ème partie, faisant suite à notre article (1ère partie) sur la contrefaçon de vin en Chine. Le présent article sera suivi d’autres articles, toujours publiés sur ChinePI.com.

Cet article que nous traduisons en français a été initialement rédigé en anglais par Alexander Bayntun-lees et publié sur le blog Your IP Insider.

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Bodega Branding: Les Comment, Quoi, Quand et Pourquoi de la protection des Droits de Propriété Intellectuelle (DPI) du vin.

Dans notre dernier article nous faisions l’éloge de la croissance et de la prospérité de l’industrie du vin en Chine, motivé par les chiffres impressionnants de la croissance industrielle et de la consommation de vin en Chine ces dernières années. Celle-ci a été quelque peu tempérée par les histoires quelque peu tragiques du développement sans entrave d’une industrie contrefactrice parasite qui continue à saper les profits des producteurs de vin, dégrade des réputations, et dans certains cas nuit même aux consommateurs.

Aujourd’hui cependant nous allons sonner une note plus positive, et regarder comment les producteurs et distributeurs peuvent utiliser les cadres établis de la protection des DPI entretenus par la République Populaire de Chine (RPC) et défendre la réputation de leurs produits.

Mesures Anti-Contrefaçons Traditionnelles

Sceaux d’inviolabilité, hologrammes et autres techniques d’authentification sont depuis longtemps utilisés par les vignerons pour confirmer, à leurs consommateurs, l’authenticité de leurs produits. Malheureusement, les contrefacteurs ont travaillé depuis presque aussi longtemps pour mettre au point des copies de ces dites mesures préventives et, en conséquent, elles n’ont guère fait plus que ralentir les progrès des contrefacteurs pour copier des nouveaux produits.

En fait, même si les consommateurs ont l’envie ou l’opportunité de vérifier ces indicatifs, la sophistication des contrefacteurs a atteint le point où les producteurs eux-mêmes ont des difficultés pour identifier les faux, et doivent se reposer sur des tests en laboratoire pour identifier les contrefaçons.

Producteurs et distributeurs ne peuvent plus se reposer sur les mesures physiques traditionnelles seuls pour combattre la contrefaçon, et doivent aussi profiter des autres outils à leur disposition.

Marques Déposées

Les marques ont été utilisées comme des certificats d’origine pour les producteurs de vin depuis le 18^ème siècle. A cette époque, le roi Louis XV ordonna aux fabricants des Côtes Du Rhône de marquer leur fût avec un simple «CDR» avant exportation dans le but d’éliminer les fraudes. Heureusement, pour le commerce du vin actuel, le droit des marques modernes est un peu plus complexe et offre une protection étendue pour les propriétaires de marques, leur garantissant le droit exclusif de l’usage de leur marque dans le domaine de leur commerce.

La Chine offre aux producteurs et distributeurs une protection globale des droits pour les marques conformément au droit des marques de RPC, mais aussi au droit pénal. Comme dans L’UE, les marques en Chine ont le rôle spécifique et principal de différencier les marchandises et les services d’un producteur de ceux d’un autre producteur. Le signe peut être composé de mots, figures, lettres, nombres, combinaison de couleurs, ou toute combinaison de ces caractéristiques. Il faut néanmoins se souvenir que la Chine utilise un système du premier déposant (first-to-file) pour les DPI, qui est strictement appliqué, de telle sorte qu’il est toujours sage d’enregistrer vos marques et en fait tout autre DPI aussitôt que possible pour éviter les possibilités de détournement, des marques déjà répandu dans l’industrie du vin en Chine.

La Chine autorise aussi le dépôt de marques en trois dimensions, potentiellement ce type de dépôt devrait être particulièrement utilisé dans l’industrie du vin pour lutter contre la contrefaçon dans les années à venir. Comme nous l’avons évoqué dans notre article précédent, la contrefaçon des étiquettes de vin est devenue courante ces dernières années. Contrefaire du vin dans des bouteilles génériques est un processus simple et peu coûteux, nécessitant seulement au contrevenant de ré-étiqueter les bouteilles existantes, ou de transvaser le vin dans leurs faux nouvellement étiquetés. Contrefaire une bouteille de forme distinctive demande cependant au contrefacteur un coût prohibitif, requérant qu’il trouve et paie un fabricant de bouteille pour produire les bouteilles contrefaites pour lui et partage les risques légaux si l’infraction était découverte.

En utilisant une forme de bouteille distinctive, par exemple avec l’emblème ou le nom du producteur moulé dans le verre, l’ayant-droit peut simultanément rendre la contrefaçon plus difficile, et acquérir une protection légale supplémentaire en souscrivant pour une marque 3D. Cette protection a déjà été utilisée avec succès contre des contrefacteurs de boisson en Chine, avec Hennessy et Kraft foods qui ont gagné des procès contre des potentiels contrefacteurs devant des tribunaux chinois.

Les titulaires de droits peuvent aussi réfléchir au fait de choisir une version en chinois de la marque. C’est important car en l’absence de traduction officielle, les consommateurs chinois en choisiront probablement une eux-mêmes, comme par exemple Quakers Oats (老人牌, ou « old man oats« ) et Ralph Lauren (三脚马, ou « le cheval à trois pattes »). Dans des cas extrêmes, l’échec pour enregistrer une marque en langue chinoise peut amener les titulaires de droits à être poursuivis par les pirates, un sort récemment subi par New Balance, pour quelques 98 millions de RMB chinois.

Le China IPR SME Helpdesk a écrit un guide sur comment choisir une marque en Chine se trouvant sur son site web, néanmoins il est recommandé que les ayants droit recherchent de l’aide localement lors du choix pour éviter de choisir par inadvertance un nom inapproprié ayant un second sens embarrassant.

Une fois déposées, les marques en Chine disposent d’une protection indéfinie, sujette à une taxe de renouvellement payée tous les dix ans, et donnent aux titulaires le droit exclusif d’utiliser leur marque pour des gains commerciaux. Les demandes peuvent être effectuées soit auprès du China Trade Mark Office (CTMO) directement, soit auprès de l’office local du titulaire via le système Madrid. Généralement, l’enregistrement des marques liées au vin coûtent quelques centaines d’euros seulement en incluant les frais de mandataire et la protection recommandée pour : les produits viticoles (classe 33), les commerces en ligne, la vente et la distribution (classe 35), les contenants, boîtes, bouchons (Classe 20), et verres à vin (classe 21).

Droits d’auteur

Les droits d’auteur en Chine peuvent fournir aux titulaires des droits un certain nombre de droits supplémentaires qui peuvent compléter la protection par marque. Le droit d’auteur protège tous travaux créatifs, y compris toutes images ou textes fournis sous la forme de prospectus ou de documents publicitaires. On a déjà vu des contrefacteurs simplement copier et coller de tels documents sur leurs propres sites internet et prospectus, renforçant ainsi l’apparente authenticité de leurs produits contrefaits. En utilisant les droits d’auteur toutefois, les titulaires de droit peuvent déjouer ces tentatives en exerçant leurs droits en combinaison avec toutes autres mesures. Les droits d’auteur peuvent aussi fournir un supplément de protection pour les formes d’étiquettes, la protection des formes, dispositions et images.

Comme en Europe, la protection des droits d’auteur en Chine est garantie après la création d’une œuvre protégeable, et il n’y a pas d’enregistrement nécessaire. Cependant, à cause de la difficulté pour prouver la possession devant les cours chinoises, il est souvent sage d’enregistrer tous droits d’auteur importants avant de les publier dans le pays.

Douane

Les autorités douanières de Chine fournissent aux producteurs et distributeurs de vin une autre arme pour lutter contre la contrefaçon. Contrairement à de nombreux pays, les douanes chinoises ont la possibilité de rechercher et de saisir les marchandises destinées à être exportées et les marchandises importées. Comme de plus en plus de vin contrefait chinois parvient jusqu’en Europe, l’utilisation efficace des procédures douanières est l’étape suivante logique pour les producteurs et distributeurs de vin en terme de protection de leur marché local.

A ce jour, l’enregistrement des marques auprès de la General Administration of Customs (GAC) est gratuit. Une fois que les marques sont enregistrées, les autorités recherchent activement les contrefaçons, les saisissent, et informent les titulaires de droits. De ce fait, le chemin à parcourir entre la découverte et la destruction des produits contrefacteurs est court, et les titulaires de droits n’ont besoin que de payer les frais d’entrepôt si des contrefaçons sont découvertes.

Une recherche récente des enregistrements en douane, menée par L’expert du Helpdesk Paolo Beconcini, a montré que seulement 57 marques de vin sont actuellement enregistrées auprès de la GAC, parmi lesquelles seulement peu sont européennes. De ce fait, il y a une énorme opportunité manquée par les producteurs pour profiter de cet élément de protection gratuit et efficace offert par les autorités chinoises.

Le China IPR SME Helpdesk a réalisé un guide sur la protection douanière des DPI en Chine, et fournit des conseils gratuits sur mesure via sa helpline.

Résumé

Quand les DPI ci-dessus sont enregistrés et la protection garantie, les titulaires de droits peuvent alors commencer à faire appliquer leurs droits contre les contrefacteurs et autres opportunistes tels que les squatteurs de nom de domaine. De plus, l’enregistrement des marques permet aux titulaires de droits d’émettre des demandes de retrait aux services de vente en ligne tels que Taobao, qui connaissent une augmentation du nombre de produits contrefaits depuis quelques années. C’est particulièrement important car les consommateurs chinois utilisent de plus en plus ces magasins en ligne pour l’achat de vin, étant donnée que 2 des 5 plus larges revendeurs en Chine ne commerçant que sur des plateformes en ligne.

Dans notre prochain article écrit par le spécialiste de l’enquête et de l’application de la loi Nick Bartman, nous débattrons sur comment ces droits enregistrés peuvent être utilisés pour combattre les contrefacteurs en Chine.

Nous vous prions de garder à l’esprit que les régimes de protection sont sensiblement différents à Taiwan, Hong Kong et Macao donc soyez certains de vérifier à deux fois que votre propriété intellectuelle est protégée avant de faire des affaires dans ces régions.

Le dossier spécial « In Vino Veritas » est organisé par Alex Bayntun-Lees, Directeur de projet au sein du China IPR SME Helpdesk

The China IPR SME Helpdesk is a European Union co-funded project that provides free, practical, business advice relating to China IPR to European SMEs. To learn about any aspect of intellectual property rights in China, including Hong Kong, Taiwan and Macao, visit our online portal at www.china-iprhelpdesk.eu. For free expert advice on China IPR for your business, e-mail your questions to: question@china-iprhelpdesk.eu. You will receive a reply from one of the Helpdesk experts within three working days. The China IPR SME Helpdesk is jointly implemented by DEVELOPMENT Solutions, the European Union Chamber of Commerce in China and European Business Network (EBN).

Traduit de l’anglais vers le français par Sylvain GAUTHIER, du cabinet LLR

Nous annoncions la semaine passée un dossier spécial sur la contrefaçon de vin en Chine. En voici la première partie qui sera suivie d’autres articles dans les prochaines semaines, toujours publiés sur ChinePI.com.

Cet article que nous traduisons en français a été initialement rédigé en anglais par Alexander Bayntun-lees et publié sur le blog Your IP Insider.

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La soif du Dragon: Une introduction sur la croissance de la popularité et de la contrefaçon du vin dans l’Empire du Milieu

« Le vin est une des choses les plus civilisée du monde… Il offre une plus grande gamme de plaisir et d’appréciation que, certainement, toute autre chose purement sensorielle« .

– Ernest Hemingway

Le vin. Les Grecs honoraient ce breuvage sacré à l’instar d’une divinité, la foi chrétienne l’honore dans le cadre du rite sacré de l’Eucharistie, et aujourd’hui, l’histoire et la qualité des millésimes moins anciens ont créé un commerce florissant dans le monde entier.

Constituant la majorité de ce que l’industrie du vin appelle désormais le «Vieux Monde», l’Europe allie une riche histoire de la viticulture et de la vinification à l’innovation technologique moderne. Au cours de ces dernières années, l’amour du vin en Europe s’est avéré particulièrement infectieux au point de se développer de manière exponentielle en Asie de l’Est, et au cours des dernières décennies, la consommation chinoise a bondi, dépassant la France en tant que plus grand consommateur de vin rouge dans le monde. Ceci étant dit, une possibilité de croissance demeure dans le fait que les Chinois restent à la traîne en termes de consommation individuelle; en 2013, La consommation en France était de 51,9 litres par habitant contre 1,5 litre en Chine.

La vieille garde des caves européennes semble prête à capitaliser sur cette croissance. Elles ont passé des centaines d’années à perfectionner leur art, et les vins de ce «Vieux Monde» sont recherchés dans le monde entier. En conséquence, les consommateurs chinois se tournent principalement vers l’Europe pour étancher leur soif de vins étrangers – l’Empire du Milieu réalisant 65% de ses importations de vins étrangers à partir de l’Europe. Les vins rouges français sont particulièrement appréciés, représentant 48% des vins importés par la Chine et provenant des cépages français, bien que les vins produits en Allemagne, Espagne et Italie bénéficient également d’une popularité considérable parmi les consommateurs chinois.

Cependant, et malgré les avantages de l’Europe, les consommateurs chinois affichent toujours une préférence pour les vins produits localement et plus de 80% du vin consommé en Chine est produit dans le pays. Selon la critique indépendante et experte en vin Jancis Robinson (MW), la qualité seule ne peut expliquer cette disparité. Robinson, tenu en haute estime pour sa critique indépendante et son soutien à la nouvelle industrie et aux caves indépendantes, a régulièrement parcouru la Chine au cours de la dernière décennie afin de déguster des millésimes en développement dans le pays. En tant que tel, Jancis est particulièrement qualifiée pour commenter le développement des vins chinois, et nous dit que si la vinification chinoise s’est considérablement améliorée ces dernières années, la plupart des producteurs sont toujours en retard par rapport aux vignes et vignerons établis en Europe en termes de qualité.

Bien sûr, il y aurait quelque chose à dire vis-à-vis de l’effet des prix sur cette consommation. Toutefois, et alors que, historiquement, les vins européens ont été plus chers que leurs concurrents chinois en raison des taxes d’importation et des frais d’expédition, ces prix sont en baisse et s’alignent avec de nombreuses marques chinoises. Cette barrière étant tombée, les marques européennes de vin souffrent des dommages irréparables causés à leur réputation et celle de leurs produits parmi les palais en développement des consommateurs chinois, dommages infligés par des actes de contrefaçon répandus.

In vino veritas?

Silencieusement, au cours des dernières décennies, les contrefaçons ont inondé le marché des vins chinois. Nick Bartman, avocat et spécialiste des enquêtes en matière de contrefaçon, a plus de 25 ans d’expérience dans les enquêtes sur la contrefaçon et l’arrestation des contrefacteurs, et a passé ces 6 dernières années à traquer les contrefaçons de vin en Chine. Ses enquêtes ont porté sur des volumes étonnants de vins contrefaits allant de l’imitation bon marché aux affirmations absurdes (comme un bordeaux français prétendument produit par un château au Luxembourg), à l’imposture beaucoup plus sophistiquée que même les producteurs du vin original ont du mal à déceler.

Bartman et d’autres experts dans le domaine estiment que près d’un tiers des bouteilles de vin prétendument «étranger» en Chine sont des faux. Evidemment, même les meilleures contrefaçons sont bien en dessous des normes de qualité qui seraient attendues des vins européens, altérant gravement la réputation des producteurs européens auprès des consommateurs chinois.

En raison d’un manque historique de compréhension des droits de propriété intellectuelle Chinois, et de l’incapacité résultante d’agir rapidement pour contrer ce tsunami de l’étiquetage illicite, l’industrie du vin fait aujourd’hui face à la tâche ardue d’étudier un réseau établi et sophistiqué de contrefacteurs, avec le risque de perdre un terrain précieux dans un marché en plein développement.

Un cadre d’action

Malgré l’état apparemment sombre de la contrefaçon sur le marché chinois du vin, les producteurs européens ne sont pas sans solutions. Au cours des dernières décennies, les législateurs chinois ont construit un cadre juridique complet autour de la protection des droits de propriété intellectuelle et de son application. Malgré les perspectives négatives des médias occidentaux concernant la protection de la propriété intellectuelle en Chine, les mécanismes d’enregistrement, de protection et d’application de la propriété intellectuelle sont bien plus accessibles aux producteurs de vin européens que beaucoup ne le pensent.

En outre, les autorités chinoises elles-mêmes sont particulièrement désireuses de sévir contre la contrefaçon de vin, motivées à la fois par la propriété intellectuelle et les problèmes de santé. En effet, une grande partie du liquide trouvé dans les bouteilles des contrefaçons est de qualité inférieure ou a été qualifié de « Frankenwine », vin entièrement produit en laboratoire à partir de méthodes chimiques et ne voyant jamais un raisin, encore moins d’un vignoble français.

Malgré l’aide du gouvernement et des établissements viticoles chinois, l’industrie de la viticulture européenne doit s’unir et agir rapidement. Nos sources dans le commerce du vin européen ont toutes signalé une acceptation réticente de la contrefaçon chinoise dans l’industrie européenne du vin. Cependant, avec des vins contrefaits chinois se répandant désormais à l’Ouest, il est crucial que les producteurs agissent pour endiguer le flot. Le cadre juridique est établi en Chine, et la protection ainsi que l’application des droits ne sont pas seulement disponibles, mais aussi plus accessible que jamais. Tout ce qui reste à faire pour les producteurs européens est de lutter contre les contrefacteurs et de travailler avec les autorités locales pour faire valoir leurs droits sur le sol chinois.

Au cours des prochaines semaines, nous allons publier une série d’articles non seulement pour vous guider dans le processus de protection de vos droits, mais aussi pour expliquer comment enquêter et faire respecter ces droits en Chine. Nous allons couvrir toutes les questions pertinentes et fondamentales de protection de la propriété intellectuelle concernant le commerce du vin en Chine, la protection de vos marques et le dépôt de la forme de votre bouteille afin de vous protéger contre la tromperie dans la région de production et d’étiquetage du vin. Avec ces éléments en place, nous allons guider les producteurs à travers le processus consistant à traquer et mettre un terme à la contrefaçon de manière rentable.

Comme toujours, si vous avez des questions, ou si vous souhaitez obtenir des conseils sur la façon de mettre en place votre stratégie de protection des droits de propriété intellectuelle en Chine, entrez en contact avec nos experts de Helpdesk gratuitement, des conseils sur mesure pour votre entreprise.

Le dossier spécial « In Vino Veritas » est organisé par Alex Bayntun-Lees, Directeur de projet au sein du China IPR SME Helpdesk

The China IPR SME Helpdesk is a European Union co-funded project that provides free, practical, business advice relating to China IPR to European SMEs. To learn about any aspect of intellectual property rights in China, including Hong Kong, Taiwan and Macao, visit our online portal at www.china-iprhelpdesk.eu. For free expert advice on China IPR for your business, e-mail your questions to: question@china-iprhelpdesk.eu. You will receive a reply from one of the Helpdesk experts within three working days. The China IPR SME Helpdesk is jointly implemented by DEVELOPMENT Solutions, the European Union Chamber of Commerce in China and European Business Network (EBN).

Traduit de l’anglais vers le français par Michaël AFONSO, du cabinet LLR

Nous avons le plaisir de vous informer que notre blog ChinePI va publier, au cours des prochaines semaines, la traduction en français d’un dossier spécial sur le vin, regroupant une série d’articles, infographies et événements sur la contrefaçon de vin en Chine.

Le dossier est édité à l’origine par le bureau China IPR SME Helpdesk, à travers des publications initialement rédigées en anglais et disponibles sur le blog du China IPR Helpdesk, dans le dossier « In Vino Veritas ».

Ce dossier spécial a pour objectif de guider les producteurs de vin dans le processus de protection de la propriété intellectuelle en Chine, afin d’éviter les risques liés à la contrefaçon de vin.

Au cours des dernières années en effet, la consommation de vin en Chine a clairement augmenté. Bien que la production locale soit en croissance, le commerce de vins étrangers est très présent et parmi ces derniers, les vins français trouvent toute leur place. Malheureusement, le phénomène de la contrefaçon en Chine frappe le marché du vin, touchant à la fois la réputation et le développement des producteurs européens auprès des consommateurs chinois.

Compte-tenu de la popularité du vin français auprès des consommateurs chinois, le China IPR SME Helpdesk nous a invité à traduire en français les publications de ce dossier, ce que nous avons accepté avec plaisir. Vous retrouverez l’ensemble de ces traductions sur cette page de notre blog.

Nous rappelons que le bureau China IPR SME Helpdesk est un bureau co-fondé par la Commission Européenne pour apporter un soutien aux PME européennes afin de les aider à protéger et faire respecter leurs droits de propriété intellectuelle en Chine.

Vous trouverez plus de précisions sur le programme du dossier spécial sur ce lien du site du China IPR SME Helpdesk.

Si vous souhaitez recevoir automatiquement un courriel vous indiquant de toute nouvelle publication sur notre blog, nous vous rappelons que vous pouvez vous abonner en saisissant votre adresse e-mail dans le champs en haut à droite de cette page.

Nous souhaitons une bonne lecture à tous nos lecteurs concernés par ce sujet !

Le dossier spécial « In Vino Veritas » est organisé par Alex Bayntun-Lees, Directeur de projet au sein du China IPR SME Helpdesk

The China IPR SME Helpdesk is a European Union co-funded project that provides free, practical, business advice relating to China IPR to European SMEs. To learn about any aspect of intellectual property rights in China, including Hong Kong, Taiwan and Macao, visit our online portal at www.china-iprhelpdesk.eu. For free expert advice on China IPR for your business, e-mail your questions to: question@china-iprhelpdesk.eu. You will receive a reply from one of the Helpdesk experts within three working days. The China IPR SME Helpdesk is jointly implemented by DEVELOPMENT Solutions, the European Union Chamber of Commerce in China and European Business Network (EBN).

 Article rédigé par Clémence VALLEE-THIOLLIER, du cabinet LLR