Croissance rapide du commerce des licences de droits en Chine au premier semestre 2018

Photo par 珂 许

Selon les dernières données fournies par l’Administration publique chinoise des changes (SAFE), la Chine a connu une croissance rapide du commerce des licences de droits de propriété intellectuelle au début de l’année 2018.

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Une innovation qui protège vos innovations – L’expérience de CYPHEME, une start-up franco-chinoise

Cyphème

Nous avons rencontré et interrogé Hugo Garcia-Cotte, l’un des cofondateurs français de l’entreprise CYPHEME, inventrice d’une technologie permettant de détecter des produits contrefaits à l’aide d’un smartphone. Nous souhaitions apprendre comment marche ce produit innovant et à quel public il s’adresse, mais avons également été fascinés par la vision de cette jeune équipe franco-chinoise de l’intérêt et des particularités du marché chinois pour les entreprises occidentales.

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Actions des entreprises chinoises contre les entreprises européennes en Europe

Comme nous vous l’indiquions dans le cadre de précédents articles (Augmentation des dépôts de demandes de brevets européens en 2015 : Les déposants chinois n’y sont pas pour rien et Hoverboards : retour vers l’offensive des entreprises chinoises), les entreprises chinoises déposent de plus en plus de demandes de brevets à l’international et notamment en Europe (augmentation du nombre de dépôts de 22,2% en 2015 par rapport à 2014, le quatrième plus gros déposant en 2015 étant Huawei).

Cette constitution de portefeuilles de titres est le reflet de l’innovation des entreprises d’un pays qui, depuis maintenant quelques années, ne peut plus être étiqueté en tant qu’« usine du monde ».

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Inventions de salariés en Chine : vers un régime pro salariés ou pro employeurs ?

Depuis 2012, l’Office chinois de la propriété intellectuelle (SIPO) s’est lancé dans la préparation d’une nouvelle réglementation sur les inventions de salariés, dont l’entrée en vigueur n’est pas encore définie. Jusqu’à présent, les règles applicables sont celles prévues par la loi des brevets et les règlements d’exécution de cette loi. Nous vous proposons dans cet article de revenir sur le régime actuel applicable aux inventions de salariés et de détailler les amendements proposés par la nouvelle règlementation chinoise.

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La Chine entre dans le Top 25 des nations les plus innovantes

L’Organisation mondiale de la propriété intellectuelle (OMPI), en collaboration avec l’Université Cornell et l’INSEAD, a rendu son classement annuel de l’Indice mondial de l’innovation le 15 août dernier. Fait marquant cette année, la Chine intègre pour la première fois le groupe des 25 nations les plus innovantes.  Cette 25ème place obtenue par la Chine est le fruit d’un changement de stratégie industrielle opéré il y a maintenant plus de 20 ans, et d’un accroissement de ses efforts en recherche et développement (R&D) après la crise de 2009. Pour continuer à progresser dans le classement de l’OMPI, la Chine s’apprête à améliorer la qualité de son innovation. 

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Les technologies propres et la PI en Chine

Nous vous proposons cette semaine un article sur les technologies propres et la PI en Chine. Cet article que nous traduisons en français a été initialement rédigé en anglais par le IPR Helpdesk.

Les technologies propres en Chine – les stratégies en matière de PI pour un marché en forte croissance

Le marché chinois de la production d’énergie éolienne et nucléaire est celui présentant la croissance la plus rapide, et la Chine investit lourdement dans la recherche de sources d’énergie renouvelable alternatives pour satisfaire ses considérables besoins en énergie. Avec un potentiel important marché des technologies propres (« cleantech » en anglais) et un soutien fort du gouvernement pour développer et adopter de nouvelles technologies propres, la Chine apporte de grandes opportunités pour les PME européennes des technologies propres.

L’existence de ce potentiel important marché chinois signifie pour les entreprises de technologies propres qu’elles ne peuvent pas se permettre d’attendre, au risque de rater l’occasion d’effectuer une percée stratégique en Chine. Toutefois, les entreprises de technologies propres qui entrent sur le marché chinois doivent comprendre que même si une bonne exécution, un management efficace et un accès à des financements sont critiques pour maintenir un avantage compétitif, la protection de la bonne technologie est tout aussi importante. Bien que le transfert de technologie puisse être organisé de manière à minimiser les risques en matière de propriété industrielle (PI), une préparation supplémentaire et des mesures prenant en compte l’environnement PI en Chine doivent également être envisagés.

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Hoverboards : retour vers l’offensive des entreprises chinoises

A l’instar du fabricant d’hoverboards Hangzhou Chic Intelligent Co. Ltd., de plus en plus d’entreprises chinoises utilisent leurs portefeuilles de brevets lors de litiges en Chine ou à l’étranger dans le cadre d’une stratégie offensive visant à protéger leurs innovations.overboard

L’hoverboard, un cas particulier …

Qui n’a pas entendu parler des hoverboards ? Skateboards motorisés, cousins éloignés des gyropodes, ils ont fait l’objet d’un engouement soudain avant d’être la source de nombreuses inquiétudes. La production (trop) rapide due une demande forte et soudaine a parfois conduit à l’intégration de composants défectueux provoquant certains accidents tels que diverses pannes ou encore le déclenchement d’incendies. Ces différentes avaries ont d’ailleurs conduit à la formation de l’ «Hoverboard Industry Alliance», groupe d’une centaine de fabricants d’hoverboards et de pièces détachées ayant pour objectif la mise en place de standards en terme de sécurité.

Les hoverboards font également l’objet de nombreux litiges en ce qui concerne leurs droits de propriété industrielle du fait du flou entourant leur genèse, et ce entre différents protagonistes : par exemple Shane Chen, entrepreneur chinois affirmant en être l’inventeur.

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Smartphones et stratégies chinoises : Huawei attaque, Xiaomi rachète

La Chine est encore considérée par certains comme « l’usine du monde »,  notamment dans le domaine des smartphones et de leur conception.

En fait, la Chine a longtemps été cantonnée au rôle de terre de fabrication pour des acteurs étrangers précurseurs dans le domaine et, par conséquent, détenteurs de la majorité de la propriété industrielle y afférant.

Cependant, cette situation a dernièrement pris du plomb dans l’aile avec la montée en puissance des sociétés chinoises conceptrices et fabricantes de smartphones et leurs forts investissements en matière de recherche et développement. La société Huawei est une illustration claire de cette dynamique dans laquelle les sociétés chinoises utilisent leurs armes en propriété industrielle et n’hésitent plus à attaquer. La société Xiaomi donne un autre exemple d’action offensive, par rachat de portefeuille de brevets.

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Développement durable et propriété intellectuelle : le modèle de la Chine

A l’occasion de la COP21, l’INPI publiait une étude intitulée « Développement durable et propriété intellectuelle » en collaboration avec le LES ; elle se penche sur le rôle que peut avoir la propriété intellectuelle dans la diffusion des technologies propres dans les pays en développement.

Les auteurs montrent que contrairement à certaines idées reçues, la propriété intellectuelle n’est pas un frein mais peut jouer un rôle d’accélérateur dans la diffusion de ces technologies. La propriété industrielle, et en particulier le brevet, offrent des atouts pour la mise en place de politiques de développement durable et contribuer au déploiement des technologies qui lui sont liées.

La Chine est citée comme un exemple de pays ayant développé une stratégie lui ayant permis de devenir un pays « émetteur » de technologies liées au développement durable, c’est-à-dire détenant ces technologies et capable de les transmettre, via des modèles originaux, aux pays en développement.

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Une « communauté de brevets » pour l’essor des robots en Chine

Le développement des robots en Chine est l’une des solutions envisagées par le gouvernement chinois  pour améliorer l’image du « Made in China » en privilégiant la qualité des produits, tout en augmentant la productivité des entreprises.

Le passage du « fabriqué en Chine » vers le « conçu en Chine » …

La Chine, par l’intermédiaire de son premier ministre Li Keqiang, a dévoilé au milieu de l’année 2015 son plan destiné à dynamiser la croissance chinoise pour les dix années à venir. Pour rappel, ce plan, intitulé « Made in China 2025 », vise principalement dix secteurs clés de l’économie, à savoir les machines-outils à commande numérique, les robots, les nouvelles technologies de l’information, les équipements aéronautiques, les équipements d’ingénierie océanique et les navires high-tech, les équipements ferroviaires, les véhicules à énergies nouvelles, les nouveaux matériaux, la biomédecine et les machines agricoles.

Ce plan comprend notamment des investissements du gouvernement afin de favoriser les politiques de recherche et développement des entreprises ainsi que le dépôt de demandes de brevets, avec en ligne de mire l’objectif d’une transition du « fabriqué en Chine » vers le « conçu en Chine ». Pour cela, la Chine prévoit notamment la création de quinze centres d’innovation pour 2020, puis quarante pour 2025.

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