Protection de la PI sur les plateformes chinoises de e-commerce

Alibaba
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Comment tirer profit de la plateforme de lutte contre la contrefaçon mise en place par le groupe Alibaba ?

Il est encore malheureusement courant pour les titulaires de droits étrangers de s’apercevoir que des produits contrefaisants leurs droits de propriété intellectuelle sont en vente sur les plateformes chinoises de e-commerce. Comment réagir dans cette situation ?

Depuis plusieurs années, le groupe Alibaba fait savoir qu’il met tout en œuvre pour lutter contre la vente de produits de contrefaçon sur ses plateformes, à savoir Taobao, Tmall, Aliexpress, 1688 et Alibaba International Market. Ainsi, il a lancé une plateforme dédiée à la protection de la propriété intellectuelle (accessible sur app.alibabagroup.com), sur laquelle les titulaires de droits peuvent déposer des plaintes concernant la violation de marque, droit d’auteur et brevet. Argument marketing ou véritable intérêt pour la protection de la PI ? Difficile de répondre à cette question. Cette plateforme n’en offre pas moins un moyen efficace pour obtenir la suppression des pages et des boutiques de vente de produits de contrefaçon.

Comment le titulaire de droits doit-il procéder pour déposer une plainte sur la plateforme d’Alibaba?

La plateforme de protection de la propriété intellectuelle d’Alibaba est un système de gestion des plaintes en ligne. Il est nécessaire pour le titulaire de droits d’ouvrir un compte et de prouver son identité et son droit de propriété intellectuelle sur cette plateforme avant de soumettre la demande de suppression des liens de contrefaçon. Concrètement, cela nécessite donc de fournir un certificat chinois de marque, de brevet ou de droit d’auteur. A noter, la plateforme est également disponible en version anglaise.

Généralement, les plaintes soumises sur cette plateforme sont traitées en 24 heures. Dès réception des plaintes, l’équipe d’Alibaba procède à des vérifications et, s’il s’agit d’une contrefaçon, les pages sur lesquelles les articles contrefaits sont vendus sont supprimées. En cas de doute, l’équipe pourra demander des preuves complémentaires ou exiger que le demandeur achète un produit à des fins de vérification afin de démontrer pourquoi il s’agit bien d’un produit de contrefaçon. Relevons que cette procédure est conforme aux dispositions prévues par la loi e-commerce adoptée en 2018 et dont nous vous parlions ici.

En se connectant à son compte, le titulaire de droits peut vérifier à tout moment l’avancement du traitement des plaintes et les informations fournies par les vendeurs dans le cadre de leur défense. La plateforme présente aussi l’historique des plaintes du titulaire des droits, ce qui peut servir de référence pour le suivi de ses plaintes.

Le dépôt de plaintes sur la plateforme d’Alibaba est-il efficace pour lutter contre la vente de produits de contrefaçon ?

Le dépôt de plaintes sur la plateforme est un traitement ponctuel contre la vente de contrefaçon. On sait que les contrefacteurs dont les boutiques en ligne sont bloquées trouvent généralement toujours un moyen pour en recréer et continuer à vendre leurs marchandises. C’est pour cette raison qu’une stratégie globale de défense des droits de PI doit être élaborée, en fonction notamment de l’identité du vendeur. Ainsi, si une boutique hébergée par une plateforme de vente en ligne est opérée par une entreprise et que son volume d’affaires est important, il pourra être judicieux de l’attaquer également en justice, via les procédures administrative et/ou judiciaire afin de mettre fin plus efficacement aux actes de contrefaçon et notamment d’obtenir la saisie de marchandises ou encore la prononciation de dommages et intérêts.

Article rédigé par Jun Lin du cabinet LLR China