Litige en propriété intellectuelle : Lego construit sa stratégie en s’appuyant sur le droit d’auteur et les marques notoires

Le célèbre fabricant de jouets danois Lego a remporté au cours des dernières années plusieurs procès portant sur la propriété intellectuelle en Chine. Les décisions rendues en sa faveur par les tribunaux tiennent compte de la résolution des autorités locales à combattre la violation de la propriété intellectuelle en Chine.

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Photo par aitoff sur Pixabay

Le tribunal populaire du district de Yuexiu, à Guangzhou, dans la province de Guangdong, a récemment rendu un jugement en première instance suite à un contentieux portant sur la propriété intellectuelle, déclarant que les quatre défendeurs avaient violé le droit d’auteur du demandeur, la société Lego, et avaient commis des actes de concurrence déloyale. Le tribunal a ordonné aux défendeurs de cesser immédiatement les actes de contrefaçon et de verser un paiement compensatoire de 4,7 millions de RMB (environ 600 000 euros) au demandeur.

Dans cette affaire, Lego a revendiqué des droits d’auteur sur ses jouets de la série CHIMA, et le tribunal a soutenu sa demande conformément aux Règlements sur la mise en œuvre de la législation sur le droit d’auteur de la RPC. Durant le procès, des jouets de Lego et des défendeurs ont été assemblés et comparés. En raison des comparaisons effectuées sur place et d’autres preuves mises à sa disposition, le tribunal a considéré que les jouets des défendeurs étaient presque les mêmes que ceux de la série CHIMA de Lego en termes de forme, de style et de structure. Même s’il existe une légère différence, il s’agit d’une différence non substantielle par rapport aux oeuvres originales de Lego. Le tribunal a donc jugé que les défendeurs avaient violé le droit de reproduction et le droit de distribution du demandeur.

Il convient de noter que dans deux autres jugements rendus par des tribunaux populaires en dernière instance, ceux-ci ont établi que la marque LEGO constituait une marque notoire en Chine. L’année dernière, le tribunal populaire supérieur de Pékin a reconnu « LEGO » et « Lego en caractères traditionnels » comme une marque notoire, empêchant l’enregistrement de la marque « LEGO (stylisé) » déposée par une société locale pour les produits de lunettes, etc. différents des produits de Lego. Dans une autre affaire, l’une des marques de série de Lego, NexoKnights, a été considérée par le tribunal populaire supérieur de Guangdong comme étant une marque notoire. Même si la marque NexoKnights n’était pas une marque enregistrée en Chine, le tribunal a ordonné aux quatre mêmes défendeurs de cesser l’utilisation d’une marque confusément similaire, NexuKnights, s’appuyant sur la renommée de la marque NexoKnights de Lego. Ces dossiers s’inscrivent dans la récente tendance de protection des marques non enregistrées dont nous avons déjà parlé sur notre blog.

L’étude des trois affaires précitées démontre que les autorités locales chinoises s’efforcent de maintenir un environnement de marché concurrentiel équitable. Il est particulièrement intéressant de voir que Lego a gagné l’un de ses procès portant sur le droit d’auteur, ce qui montre que ledit droit de propriété intellectuelle ne doit pas être sous-estimé lors de l’élaboration d’une stratégie en matière de propriété intellectuelle. Il est conseillé d’enregistrer le droit d’auteur auprès du Centre de Protection des droits d’auteur de Chine (CPCC) comme expliqué précédemment. Toutefois, ledit enregistrement est facultatif et en cas de violation, le propriétaire du droit d’auteur peut fournir des éléments prouvant son droit sur la création.

Il est essentiel que les entreprises ayant des activités en Chine élaborent une stratégie de protection intellectuelle adaptée à leurs propres marques et produits. Un portefeuille de droits de propriété intellectuelle comportant des brevets d’invention, des dessins et modèles, des marques de commerce, des droits d’auteur, ainsi que les réglementations sur la concurrence déloyale, sont des moyens importants pour permettre aux entreprises étrangères d’empêcher les atteintes à leur propriété intellectuelle et les pertes qui en résultent.

Par WU Wa’ai de LLR ChinaLogo LLR