Enregistrement de droit d’auteur, pour être moins vulnérable

Nos plus fidèles lecteurs connaissent certainement par cœur l’importance du dépôt de marques et de brevets en Chine en vue de protéger son marché. Cependant, qu’en est-il d’un enregistrement de votre droit d’auteur, est-ce pertinent ? Les plus curieux pourront poser la question : ce droit ne s’acquiert-il pas du fait de la création de l’œuvre, sans aucune formalité ? Si, mais l’intérêt se trouve au niveau de la preuve de la titularité.

Imaginez une petite scène :  Monsieur X,  auteur d’un roman, remarque que l’œuvre qu’il venait de terminer est déjà publiée sous le nom de quelqu’un d’autre en version papier et en version électronique sur le marché chinois. Très en colère, mais n’ayant pas pensé à protéger son droit, Monsieur X assigne l’éditeur en justice et demande à l’hébergeur du site internet le retrait immédiat des liens.

Dans ce cas, qu’est-ce qui va être demandé en premier par le juge et par l’hébergeur du site ? Une preuve, bien sûr,  permettant de démontrer que Monsieur X est bien l’auteur de son propre roman, afin de reconnaître le caractère illicite des publications. Ce premier élément à prouver est déjà le plus délicat : il ne suffit pas de prouver que c’est bien lui qui a écrit le livre, mais aussi que personne d’autre n’avait jamais fait la même chose avant le jour où il a terminé.

Sous l’angle de la valeur probatoire, les dates inscrites peuvent être facilement modifiées et les déclarations de témoin peuvent être peu convaincantes. Ainsi, ce droit d’auteur fondé sur le simple fait de la création de l’œuvre paraît vulnérable, comme seul un nouveau-né peut l’être, sans aucun soutien extérieur. C’est pourquoi la possibilité d’enregistrer votre droit d’auteur en Chine est une solution à envisager sérieusement, car elle permet à la fois de dater votre création et de certifier votre titularité.

Comment se passe un enregistrement de droit d’auteur ?

Etant donné que la Chine fait partie des pays qui reconnaissent également le principe de protection de l’œuvre dès sa naissance, un enregistrement au CPCC (Centre de protection de droit d’auteur de Chine, « Copyright Protection Center of China ») est tout à fait facultatif.

Généralement la requête est accompagnée par une copie du document d’identité de l’auteur (ou d’un extrait Kbis si l’auteur est une personne morale), une copie de l’œuvre créée et une déclaration sur l’honneur faite par l’auteur. La brève description justifiant essentiellement l’originalité de l’œuvre sera également requise. L’examen par l’autorité est seulement formel et limité à un délai de 30 jours. La procédure se finalise par la délivrance du « Certificat de droit d’auteur », qui sert comme « acte de naissance » de votre œuvre.

Maintenant armé par le certificat, notre auteur Monsieur X dispose d’une première preuve sur son droit d’auteur, sans avoir à se creuser la tête devant le juge ou devant l’hébergeur du site internet.

Il convient de rappeler que la demande d’un enregistrement est possible non seulement pour les auteurs d’œuvres classiques telles que livre, phonogramme ou vidéogramme, mais également pour les auteurs d’un logiciel, d’une œuvre d’architecture, d’un slogan publicitaire ou encore d’un logo de marque pour ceux qui cherchent une protection renforcée. Un article futur sur notre blog pourra vous donner quelques recommandations sur la demande pour un enregistrement d’un logiciel.

Tous ces avantages mènent le nombre total d’enregistrements de droit d’auteur à un sommet historique de 16 millions en 2015, parmi lesquels on trouve l’enregistrement de 2,9 millions de logiciels, soit une augmentation de 35% par rapport au chiffre de 2014, selon les statistiques données par le SIPO (Office national chinois de la propriété intellectuelle).

Relevons toutefois qu’en cas de litige, ce certificat n’a qu’un intérêt de présomption de droit d’auteur : d’une part, d’autres preuves sur la création (par exemple un manuscrit) sont souvent nécessaires, et d’autre part, la présomption peut être renversée par toute preuve contraire.

Mais, les facilités qu’il apporte sont toutefois non négligeables en cas de litige sur la titularité, la contrefaçon, en cas de besoin de justificatif pour une demande de retrait adressée aux hébergeurs, ou encore pour la négociation d’un contrat d’édition.

Article rédigé par Yi QIN, du cabinet LLRllr_new

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