Voici la 2ème partie, faisant suite à notre article (1ère partie) sur la contrefaçon de vin en Chine. Le présent article sera suivi d’autres articles, toujours publiés sur ChinePI.com.
Cet article que nous traduisons en français a été initialement rédigé en anglais par Alexander Bayntun-lees et publié sur le blog Your IP Insider.
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Bodega Branding: Les Comment, Quoi, Quand et Pourquoi de la protection des Droits de Propriété Intellectuelle (DPI) du vin.
Dans notre dernier article nous faisions l’éloge de la croissance et de la prospérité de l’industrie du vin en Chine, motivé par les chiffres impressionnants de la croissance industrielle et de la consommation de vin en Chine ces dernières années. Celle-ci a été quelque peu tempérée par les histoires quelque peu tragiques du développement sans entrave d’une industrie contrefactrice parasite qui continue à saper les profits des producteurs de vin, dégrade des réputations, et dans certains cas nuit même aux consommateurs.
Aujourd’hui cependant nous allons sonner une note plus positive, et regarder comment les producteurs et distributeurs peuvent utiliser les cadres établis de la protection des DPI entretenus par la République Populaire de Chine (RPC) et défendre la réputation de leurs produits.
Mesures Anti-Contrefaçons Traditionnelles
Sceaux d’inviolabilité, hologrammes et autres techniques d’authentification sont depuis longtemps utilisés par les vignerons pour confirmer, à leurs consommateurs, l’authenticité de leurs produits. Malheureusement, les contrefacteurs ont travaillé depuis presque aussi longtemps pour mettre au point des copies de ces dites mesures préventives et, en conséquent, elles n’ont guère fait plus que ralentir les progrès des contrefacteurs pour copier des nouveaux produits.
En fait, même si les consommateurs ont l’envie ou l’opportunité de vérifier ces indicatifs, la sophistication des contrefacteurs a atteint le point où les producteurs eux-mêmes ont des difficultés pour identifier les faux, et doivent se reposer sur des tests en laboratoire pour identifier les contrefaçons.
Producteurs et distributeurs ne peuvent plus se reposer sur les mesures physiques traditionnelles seuls pour combattre la contrefaçon, et doivent aussi profiter des autres outils à leur disposition.
Marques Déposées
Les marques ont été utilisées comme des certificats d’origine pour les producteurs de vin depuis le 18ème siècle. A cette époque, le roi Louis XV ordonna aux fabricants des Côtes Du Rhône de marquer leur fût avec un simple «CDR» avant exportation dans le but d’éliminer les fraudes. Heureusement, pour le commerce du vin actuel, le droit des marques modernes est un peu plus complexe et offre une protection étendue pour les propriétaires de marques, leur garantissant le droit exclusif de l’usage de leur marque dans le domaine de leur commerce.
La Chine offre aux producteurs et distributeurs une protection globale des droits pour les marques conformément au droit des marques de RPC, mais aussi au droit pénal. Comme dans L’UE, les marques en Chine ont le rôle spécifique et principal de différencier les marchandises et les services d’un producteur de ceux d’un autre producteur. Le signe peut être composé de mots, figures, lettres, nombres, combinaison de couleurs, ou toute combinaison de ces caractéristiques. Il faut néanmoins se souvenir que la Chine utilise un système du premier déposant (first-to-file) pour les DPI, qui est strictement appliqué, de telle sorte qu’il est toujours sage d’enregistrer vos marques et en fait tout autre DPI aussitôt que possible pour éviter les possibilités de détournement, des marques déjà répandu dans l’industrie du vin en Chine.
La Chine autorise aussi le dépôt de marques en trois dimensions, potentiellement ce type de dépôt devrait être particulièrement utilisé dans l’industrie du vin pour lutter contre la contrefaçon dans les années à venir. Comme nous l’avons évoqué dans notre article précédent, la contrefaçon des étiquettes de vin est devenue courante ces dernières années. Contrefaire du vin dans des bouteilles génériques est un processus simple et peu coûteux, nécessitant seulement au contrevenant de ré-étiqueter les bouteilles existantes, ou de transvaser le vin dans leurs faux nouvellement étiquetés. Contrefaire une bouteille de forme distinctive demande cependant au contrefacteur un coût prohibitif, requérant qu’il trouve et paie un fabricant de bouteille pour produire les bouteilles contrefaites pour lui et partage les risques légaux si l’infraction était découverte.
En utilisant une forme de bouteille distinctive, par exemple avec l’emblème ou le nom du producteur moulé dans le verre, l’ayant-droit peut simultanément rendre la contrefaçon plus difficile, et acquérir une protection légale supplémentaire en souscrivant pour une marque 3D. Cette protection a déjà été utilisée avec succès contre des contrefacteurs de boisson en Chine, avec Hennessy et Kraft foods qui ont gagné des procès contre des potentiels contrefacteurs devant des tribunaux chinois.
Les titulaires de droits peuvent aussi réfléchir au fait de choisir une version en chinois de la marque. C’est important car en l’absence de traduction officielle, les consommateurs chinois en choisiront probablement une eux-mêmes, comme par exemple Quakers Oats (老人牌, ou « old man oats« ) et Ralph Lauren (三脚马, ou « le cheval à trois pattes »). Dans des cas extrêmes, l’échec pour enregistrer une marque en langue chinoise peut amener les titulaires de droits à être poursuivis par les pirates, un sort récemment subi par New Balance, pour quelques 98 millions de RMB chinois.
Le China IPR SME Helpdesk a écrit un guide sur comment choisir une marque en Chine se trouvant sur son site web, néanmoins il est recommandé que les ayants droit recherchent de l’aide localement lors du choix pour éviter de choisir par inadvertance un nom inapproprié ayant un second sens embarrassant.
Une fois déposées, les marques en Chine disposent d’une protection indéfinie, sujette à une taxe de renouvellement payée tous les dix ans, et donnent aux titulaires le droit exclusif d’utiliser leur marque pour des gains commerciaux. Les demandes peuvent être effectuées soit auprès du China Trade Mark Office (CTMO) directement, soit auprès de l’office local du titulaire via le système Madrid. Généralement, l’enregistrement des marques liées au vin coûtent quelques centaines d’euros seulement en incluant les frais de mandataire et la protection recommandée pour : les produits viticoles (classe 33), les commerces en ligne, la vente et la distribution (classe 35), les contenants, boîtes, bouchons (Classe 20), et verres à vin (classe 21).
Droits d’auteur
Les droits d’auteur en Chine peuvent fournir aux titulaires des droits un certain nombre de droits supplémentaires qui peuvent compléter la protection par marque. Le droit d’auteur protège tous travaux créatifs, y compris toutes images ou textes fournis sous la forme de prospectus ou de documents publicitaires. On a déjà vu des contrefacteurs simplement copier et coller de tels documents sur leurs propres sites internet et prospectus, renforçant ainsi l’apparente authenticité de leurs produits contrefaits. En utilisant les droits d’auteur toutefois, les titulaires de droit peuvent déjouer ces tentatives en exerçant leurs droits en combinaison avec toutes autres mesures. Les droits d’auteur peuvent aussi fournir un supplément de protection pour les formes d’étiquettes, la protection des formes, dispositions et images.
Comme en Europe, la protection des droits d’auteur en Chine est garantie après la création d’une œuvre protégeable, et il n’y a pas d’enregistrement nécessaire. Cependant, à cause de la difficulté pour prouver la possession devant les cours chinoises, il est souvent sage d’enregistrer tous droits d’auteur importants avant de les publier dans le pays.
Douane
Les autorités douanières de Chine fournissent aux producteurs et distributeurs de vin une autre arme pour lutter contre la contrefaçon. Contrairement à de nombreux pays, les douanes chinoises ont la possibilité de rechercher et de saisir les marchandises destinées à être exportées et les marchandises importées. Comme de plus en plus de vin contrefait chinois parvient jusqu’en Europe, l’utilisation efficace des procédures douanières est l’étape suivante logique pour les producteurs et distributeurs de vin en terme de protection de leur marché local.
A ce jour, l’enregistrement des marques auprès de la General Administration of Customs (GAC) est gratuit. Une fois que les marques sont enregistrées, les autorités recherchent activement les contrefaçons, les saisissent, et informent les titulaires de droits. De ce fait, le chemin à parcourir entre la découverte et la destruction des produits contrefacteurs est court, et les titulaires de droits n’ont besoin que de payer les frais d’entrepôt si des contrefaçons sont découvertes.
Une recherche récente des enregistrements en douane, menée par L’expert du Helpdesk Paolo Beconcini, a montré que seulement 57 marques de vin sont actuellement enregistrées auprès de la GAC, parmi lesquelles seulement peu sont européennes. De ce fait, il y a une énorme opportunité manquée par les producteurs pour profiter de cet élément de protection gratuit et efficace offert par les autorités chinoises.
Le China IPR SME Helpdesk a réalisé un guide sur la protection douanière des DPI en Chine, et fournit des conseils gratuits sur mesure via sa helpline.
Résumé
Quand les DPI ci-dessus sont enregistrés et la protection garantie, les titulaires de droits peuvent alors commencer à faire appliquer leurs droits contre les contrefacteurs et autres opportunistes tels que les squatteurs de nom de domaine. De plus, l’enregistrement des marques permet aux titulaires de droits d’émettre des demandes de retrait aux services de vente en ligne tels que Taobao, qui connaissent une augmentation du nombre de produits contrefaits depuis quelques années. C’est particulièrement important car les consommateurs chinois utilisent de plus en plus ces magasins en ligne pour l’achat de vin, étant donnée que 2 des 5 plus larges revendeurs en Chine ne commerçant que sur des plateformes en ligne.
Dans notre prochain article écrit par le spécialiste de l’enquête et de l’application de la loi Nick Bartman, nous débattrons sur comment ces droits enregistrés peuvent être utilisés pour combattre les contrefacteurs en Chine.
Nous vous prions de garder à l’esprit que les régimes de protection sont sensiblement différents à Taiwan, Hong Kong et Macao donc soyez certains de vérifier à deux fois que votre propriété intellectuelle est protégée avant de faire des affaires dans ces régions.
Le dossier spécial « In Vino Veritas » est organisé par Alex Bayntun-Lees, Directeur de projet au sein du China IPR SME Helpdesk
The China IPR SME Helpdesk is a European Union co-funded project that provides free, practical, business advice relating to China IPR to European SMEs. To learn about any aspect of intellectual property rights in China, including Hong Kong, Taiwan and Macao, visit our online portal at www.china-iprhelpdesk.eu. For free expert advice on China IPR for your business, e-mail your questions to: question@china-iprhelpdesk.eu. You will receive a reply from one of the Helpdesk experts within three working days. The China IPR SME Helpdesk is jointly implemented by DEVELOPMENT Solutions, the European Union Chamber of Commerce in China and European Business Network (EBN).
Traduit de l’anglais vers le français par Sylvain GAUTHIER, du cabinet LLR