Mois : avril 2016

Premier anniversaire du blog ChinePI.com

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(Joyeux anniversaire)

Notre blog dédié à la propriété intellectuelle en Chine a un an ce 25 avril !

Voici donc l’occasion de faire un petit bilan sur ce qui s’est passé depuis un an.

Concernant le nombre d’abonnés au terme de cette première année, si nous regroupons ceux qui sont directement abonnés au blog (réception d’un courriel pour toute nouvelle publication, pour cela il suffit de saisir votre adresse électronique dans le volet de droite sur cette page), ceux qui sont membres du groupe LinkedIn ChinePI Blog ou encore ceux qui sont abonnés sur  Twitter @chinepi_blog   qui relaient les articles du blog, nous avons le plaisir de constater que nous avons plus de 300 abonnés. 

Au total sur l’année qui s’est écoulée, nous avons eu plus de 7 000 vues.

Voici enfin la liste des 10 articles qui ont reçu le plus de visites :

1. Affaire Moncler : coup de chaud pour les contrefacteurs ! le 26 janvier 2016

2. La France soutient la Chine dans la lutte contre la contrefaçon le 18 juin 2015

3. Vous avez dit Patent Troll ? Non, Trademark Troll ! le 13 janvier 2016

4. Du nouveau dans la propriété intellectuelle francophone le 8 janvier 2016

5. Brevets et innovation pharmaceutique en Chine le 20 janvier 2016

6. Publicité en Chine, attention aux nouvelles dispositions ! le 18 septembre 2015

7. Contrefaçon de vin en Chine : dossier spécial le 20 novembre 2015

8. La contrefaçon de nom de domaine en Chine le 21 septembre 2015

9. Libellé d’une marque nationale en Chine, quelques conseils le 22 octobre 2015

10. Marque sonore : une première en Chine ! le 3 mars 2016

 

Nous tenons à remercier chaleureusement nos lecteurs pour l’intérêt qu’ils portent à notre blog et la stimulation que cela nous donne, ainsi que nos nombreux contributeurs sans qui le projet ne pourrait se poursuivre. 

N’hésitez pas à nous faire part de sujets que vous souhaiteriez voir abordés, soit sous forme de commentaire, soit par courriel adressé contact@chinepi.com. 

Le Comité de Rédaction de ChinePI.com

L’application chinoise WeChat agirait-elle pour la propriété intellectuelle ?

Pour ceux qui imaginent encore la Chine comme le Far West de la propriété intellectuelle et qui hésitent encore à protéger leurs droits, le Livre blanc de protection de la propriété intellectuelle publié en janvier 2016 par WeChat, le premier parmi tous les principaux réseaux sociaux en Chine, pourrait les rassurer. Bien que le Livre blanc annonce qu’il y a encore de nombreuses possibilités d’amélioration, un mécanisme de protection est déjà mis en pratique par WeChat.

  • Nom : WeChat (« WeiXin »).
  • Nature : application de messagerie instantanée de smartphone.
  • Comptes privés actifs : 650 millions par mois.
  • Comptes publics : 10 millions.
  • Date de la mise en ligne de l’application : janvier 2011.
  • Date de la collection des données : janvier 2016.

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Réussir ses négociations avec les Chinois

Pour toute entreprise occidentale qui se développe en Chine, la négociation avec des partenaires chinois est une étape obligée tout au longMaurice Herschtal du parcours, et souvent critique. Voici une interview d’un expert sur le sujet, Maurice Herschtal, consultant en stratégie au sein du groupe Sino-Bridge et co-auteur du livre « Réussir ses négociations avec les Chinois« , publié récemment sur les mécanismes de la négociation en Chine.

– Pouvez-vous présenter en quelques mots votre expérience en Chine ?

Les douze années que j’ai passées en Chine m’ont fait découvrir une autre planète !

Pour être précis, j’ai dirigé pendant quatre ans à Hong Kong la filiale d’un groupe suisse leader dans la chimie fine, pour développer les ventes sur le marché chinois ; ensuite huit ans à Changzhou et à Shanghai, à la tête d’une filiale du groupe français IMERYS en tant que directeur d’usine et responsable du réseau commercial en Asie. Ces diverses expériences m’ont amené à faire face à tout un éventail de situations : management d’équipes multiculturelles, gestion des problèmes de sécurité et de maintenance, négociations serrées avec des clients et des fournisseurs aguerris, marchandage interminable des détails des contrats, relations avec les autorités locales etc.

Cela m’a aidé à prendre conscience que les méthodes de management classiques pour lesquelles j’avais été formaté, et qui m’avaient si bien réussi jusque-là en France, ne donnaient pas toujours les résultats espérés. Il m’a fallu sortir des sentiers battus pour mieux adapter mon approche.

J’ai compris que la Chine est un pays de paradoxes qui défient notre bonne vieille logique cartésienne et nous obligent à une remise en cause permanente de nos conceptions.

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Les jugements chinois s’ouvrent aux avis d’experts

Une affaire en matière d’enregistrement de marque a été l’occasion pour la Cour de Pékin de solliciter l’avis d’associations, d’universités, de centres de recherche. C’était déjà arrivé, mais une nouveauté cette fois semble marquer le début d’une nouvelle pratique: les avis d’experts ont fait leur parution intégrale dans la décision de la Cour.
Un signe fort de la part des magistrats chinois pour montrer au public un esprit ouvert et transparent, et plus précisément une ouverture assez nouvelle sur l’intégration de la doctrine professionnelle dans les jugements.

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Quels dommages et intérêts lors d’une contrefaçon de brevet en Chine ?

La question nous est souvent posée concernant le montant des dommages et intérêts en cas de contrefaçon de brevet avérée par un tribunal en Chine. Voici quelques indications sur le sujet.

De manière générale, la Chine a la réputation d’allouer des dommages et intérêts d’un montant relativement faible. La moyenne est en effet de l’ordre de 80k RMB (11k €) par affaire, toutefois ce faible montant est fortement lié au manque de preuves utilisables par les tribunaux pour déterminer le montant des dommages et intérêts. Ainsi si l’on parvient à fournir des preuves pertinentes, l’obtention de montants conséquents est possible.

Au cours du  PIAC en septembre 2015, des juges des nouvelles Cours spécialisées en propriété intellectuelle, notamment un juge de la Cour de Canton, M. Tan, ont présenté les facteurs les plus significatifs pour les juges chinois pour déterminer les dommages et intérêts. Nous vous proposons ci-dessous une synthèse. Rappelons que trois nouveaux tribunaux spécialisés en propriété intellectuelle ont été créés en 2014 à Pékin, Shanghai et Canton.

Nous pouvons regrouper les 13 facteurs mentionnés par le juge en différentes catégories.

I – Dommages et intérêts liés au brevet concerné

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