Application QQ et marque sonore : premier cas pour la Cour PI de Pékin

En mars dernier, nous vous avions annoncé l’enregistrement de la première marque sonore en Chine. Cette fois-ci, le titulaire a eu moins de chance. La société Tencent Technology CO Ltd (« Tencent ») a déposé la marque sonore « DiDiDiDiDiDi » n° 14502527 en classe 38 auprès de l’Office des marques chinois le 4 mai 2014. Le son déposé est celui que l’on entend lorsqu’un message arrive sur l’application de messagerie instantanée Tencent QQ, une application très populaire en Chine. 

Ce dépôt a été refusé pour défaut de caractère distinctif.

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Marque sonore : une première en Chine !

Elle se faisait attendre, voilà qu’elle arrive : d’après l’information donnée par la SAIC (State Administration of Industry and Commerce) le 13 février 2016, la demande d’enregistrement d’une marque sonore a été acceptée en Chine pour la toute première fois.

Cette demande a été déposée par China Radio International le 4 mai 2014, soit trois jours après l’entrée en vigueur du dernier amendement de la Loi des marques qui permet expressément l’enregistrement d’une marque sonore.

Cette marque désigne les classes 35 (publicité, gestion des affaires commerciales), 38 (télécommunication), 41 (éducation, formation, divertissement) et 42 (services scientifiques et technologiques). La description de la marque comprend à la fois une représentation graphique (une portée musicale) et une description textuelle. Une version audio de 40 secondes est également disponible.

Les statistiques montrent que jusqu’à la fin janvier 2016, 450 demandes d’enregistrement de marques sonores ont été déposées au CTMO (China Trade Mark Office).

Face à ce genre de marque qui ne repose plus sur la vision, comme c’est le cas des marques « classiques », mais sur l’ouïe du consommateur, la SAIC a pris soin de définir les critères d’examen (de forme et de fond) des marques sonores dans un document administratif déterminant la procédure d’examen du CTMO.

Ce document confirme la possibilité d’enregistrer les sons musicaux ou non musicaux, et précise la description nécessaire à travers des exemples concrets. Il est également rappelé que l’examen du CTMO porte sur le caractère distinctif du signe qui, pour les marques sonores, s’acquiert généralement par l’usage.

Cet enregistrement de marque sonore est peut-être le premier d’une longue série en Chine. En Europe, le nouveau Règlement sur la marque européenne qui supprime la condition de représentation graphique pour une marque va peut-être également permettre d’admettre plus facilement l’enregistrement de marques sonores.

 Article rédigé par Yi QIN, du cabinet LLRllr_new

Nouvelles mesures pour les droits d’auteur sur Internet

Dans le cadre de la « Sword Net Action » l’Autorité Chinoise de Protection du Droit d’Auteur vient d’édicter de nouvelles règles visant à protéger les contenus tels que les films, la musique ou les publications, en empêchant les utilisateurs des services de stockage sur le Cloud chinois de télécharger, stocker ou partager des fichiers susceptibles de contrevenir à un droit d’auteur.

Nous avions déjà annoncé en mai dernier que la Chine souhaitait renforcer sa protection des droits d’auteur, en voici une illustration. L’Autorité Chinoise de Protection du Droit d’Auteur vient d’annoncer ce 20 octobre de nouvelles règles visant à renforcer la protection des droits d’auteur en ligne, plus particulièrement concernant le stockage de données sur le Cloud.

Ces nouvelles mesures s’inscrivent dans la campagne « Sword net Action » mise en place par les Autorités chinoises afin de lutter de manière globale contre le piratage sur Internet.

En effet, si le stockage de données sur le Cloud est un service accessible partout dans le monde, celui-ci est tout particulièrement utilisé en Chine où les fournisseurs de services sur Internet proposent de stocker des volumes très importants à des prix dérisoires.

Evidemment, une telle liberté d’accès s’est accompagnée du stockage et de la mise à disposition au public d’un grand nombre de fichiers piratés constituant autant d’infractions aux droits des auteurs.

Dans ce contexte, les nouvelles règles édictées par l’Autorité de Protection du Droit d’Auteur  contraignent désormais  les sociétés de fourniture de services de stockage en ligne à prendre des mesures effectives visant à empêcher les utilisateurs des services de stockage chinois de télécharger, stocker ou partager des fichiers susceptibles de contrevenir à un droit d’auteur.

Cela se traduit par l’obligation de faire apparaitre sur leur page d’accueil un encart expliquant leur nouvelle politique en matière de contrefaçon des droits d’auteur afin que les utilisateurs soient informés des sanctions qu’ils encourent.

Elles devront également donner la possibilité aux titulaires de droits de déposer des plaintes, et s’engager à retirer dans les 24 h suivant la réclamation le contenu litigieux.

Les nouvelles règles prévoient encore notamment la possibilité pour les fournisseurs de services de stockage en ligne de mettre sur liste noire, de suspendre voire de fermer l’accès à leurs services pour les utilisateurs contrefacteurs.

Le renforcement de la lutte contre le piratage sur Internet est un enjeu important pour la protection des droits de propriété intellectuelle aujourd’hui, et la Chine démontre maintenant sa volonté de s’engager pleinement dans cette lutte.

Espérons que la mise en œuvre de ces nouvelles règles sera suffisamment stricte pour permettre leur efficacité.

Article rédigé par Marie FROMM, du cabinet LLRllr_new

La Chine veut défendre les auteurs de musique

La Chine a annoncé qu’elle allait renforcer la protection des droits d’auteur dans le domaine de la musique.

Un séminaire s’est tenu le 23 avril entre l’autorité chinoise régulant les droits d’auteur (la NCAC, « National Copyright Administration of China ») et l’Organisation Mondiale de la Propriété intellecteulle (OMPI, WIPO en anglais).

Lors de ce séminaire, Yu Cike le chef de la NCAC, expliqua que l’accent de l’ « Action Epée » 2015 (« Sword Action », également appelée « Sword Network Campaign »), qui a pour but de lutter contre le piratage des droits d’auteur sur Internet, serait mis sur l’industrie musicale.

Pour mettre en oeuvre ce plan, Yu Cike explique que la NCAC va se charger de la surveillance des droits d’auteur des sites, va coopérer et communiquer avec des experts et des académiciens d’autres pays au sujet des aspects futurs de la protection des droits d’auteur musicaux.