Enregistrement d’une marque en Chine : Questions – réponses (Partie 1/2)

On n’aura de cesse de le répéter sur ce blog : pensez à l’enregistrement de vos marques en Chine le plus tôt possible, voire avant même de vous implanter sur le territoire chinois. La loi chinoise applique le principe du premier déposant (« first to file ») et la procédure de dépôt étant relativement longue, il est conseillé de la démarrer le plus tôt possible avant l’usage envisagé afin de protéger votre marque et d’empêcher tout tiers de l’utiliser.

La règlementation sur les marques en Chine a évolué ces dernières années. Afin d’y voir plus clair, nous vous proposons de répondre aux questions les plus souvent posées en matière de dépôt de marque en Chine. Le sujet étant vaste, nous traiterons ces questions en deux parties.

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La Chine : un nouveau champ de bataille attirant pour les NPE ?

Selon les statistiques mondiales, il y a de plus en plus de contentieux de brevet initialisés par les NPEs, notamment aux Etats-Unis. Parmi les entreprises attaquées, les grosses entreprises chinoises, telles que Huawei, TCL, Lenovo, HTC, Hisense et ZTE [1], sont devenues désormais une cible attirante en raison de leur fort développement à l’étranger. Alors que se passe-t-il sur le territoire chinois, qui constitue en lui-même un grand marché pour toute sorte de produits grâce à son énorme potentiel de consommation ?

Après notre article récent sur l’arrivée des NPE en Chine, à travers un premier exemple d’une NPE ayant acquis un portefeuille de brevets de ZTE et un second exemple d’une NPE attaquant Apple en Chine, voici quelques exemples illustrant à quel point le terrain d’action des NPE, qui était jusqu’à présent surtout basé aux États-Unis, est tout amené à se tourner vers la Chine.

Chine - nouveau champ de bataille des NPE
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Des NPE effectuent une percée en Chine

percée des NPE en Chine
Photo par blickpixel sur Pixabay

Les deux affaires qui vont être présentées dans ce qui suit se sont déroulées en 2017 et montrent que les NPE, notamment les « patent trolls », occupent une place de plus en plus importante dans le paysage de la propriété industrielle, notamment en Chine.

Qu’est-ce qu’une NPE ?

Le sigle NPE désigne les termes anglais « Non Practicing Entity » traduisibles en français par « personne morale sans activité ». Comme cela l’indique, les NPE correspondent à des sociétés ne produisant aucun bien ni service mais qui sont détentrices de titres de propriété industrielle, leur « activité » consistant à valoriser ces titres. Lorsque les titres en question sont des brevets ou demandes de brevet, les NPE vont par exemple chercher à concéder des licences d’exploitation à des entreprises tierces qui exploitent ou qui sont susceptibles d’exploiter les technologies protégées par ces brevets, parfois sous la menace d’une action en contrefaçon. Ce type de NPE est également connu sous le nom de patent troll.

Un autre exemple de NPE, particulièrement connu en Chine, concerne les trademark trolls (voir notre article « Vous avez dit Patent Troll ? Non, Trademark Troll ! »).

Deux affaires qui se sont déroulées en 2017 montrent que la place qu’occupent les NPE dans le paysage de la propriété industrielle n’est pas marginale.

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Chine : suppression de la taxe de délivrance des brevets à compter du 1er août 2018 ?

suppression de la taxe de délivrance des brevets
Parmi une série de mesures visant à réduire les coûts administratifs pesant sur les entreprises, le Conseil des affaires de l’Etat chinois a annoncé lors de sa réunion du 4 avril 2018 la suppression de la taxe de délivrance des brevets à compter du 1er août 2018.
Le SIPO, l’office chinois de la propriété intellectuelle, n’a pas encore précisé les modalités de mise en œuvre de cette mesure.

Comment supprimer les contrefaçons des sites de e-commerce majeurs en Chine

Comment supprimer les contrefaçons des sites de e-commerce ?
Photo par Mediamodifier on Pixabay

Nous vous proposons cette semaine un article sur les stratégies de détection et de lutte contre la contrefaçon sur les sites de e-commerce en Chine. Cet article que nous traduisons en français a été initialement rédigé en anglais par le IPR Helpdesk.

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Les accords de coexistence de marques en Chine ? Oui mais sous certaines conditions.

Pendant de nombreuses années, une incertitude a régné en Chine concernant les accords de coexistence. Cette situation résultait notamment de décisions contradictoires rendues par différentes autorités chinoises sur la question. Parmi elles, l’office chinois des marques (CTMO), le TRAB et les cours de première et deuxième instance ont pris des décisions très divergentes, ce qui rendait difficile l’établissement d’une tendance en la matière.

accords de coexistence de marques
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Une absence de cadre légal pour la prise en compte des accords de coexistence de marques

Il convient de rappeler que la loi chinoise sur les marques, dans son article 30, indique qu’une marque, pour obtenir son enregistrement en Chine, doit être disponible, c’est-à-dire qu’elle ne doit pas entrer en conflit avec une marque déjà déposée. Pour vérifier la disponibilité de la marque, le CTMO effectue une recherche d’antériorité lors de l’examen de la demande et peut donc refuser l’enregistrement si la marque est identique ou similaire à une marque antérieure désignant des produits/services identiques ou similaires.

Il n’existe pas en Chine de textes légaux ou administratifs permettant de guider l’office des marques et le TRAB (Trademark Review and Adjudication Board) au cas où le déposant fournit un accord de coexistence de marques. Par conséquent, ces deux autorités ont pendant longtemps rejeté ces accords et refusé l’enregistrement de la marque dans la plupart des cas.

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Stratégies de protection de la propriété intellectuelle en Chine pour les start-ups

stratégie PI start-up
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Nous vous proposons cette semaine un article sur les stratégies de protection de la propriété industrielle pour les start-up. Cet article que nous traduisons en français a été initialement rédigé en anglais par le IPR Helpdesk.

Dans le post d’aujourd’hui, nous regardons de plus près la manière dont des start-ups qui souhaitent implanter leurs activités en Chine ou faire fabriquer leurs produits en Chine peuvent protéger au mieux leurs droits de propriété intellectuelle. Nous en apprenons davantage sur l’importance de la protection par des brevets et par des marques, et pourquoi ces types de propriété intellectuelle sont essentiels pour les start-ups.

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Nouvelle avancée dans la protection des marques non enregistrées en Chine

protection des marques non enregistrées
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La lutte des tribunaux chinois contre les dépôts frauduleux de marque continue

Nous avons déjà eu l’occasion de l’expliquer sur ce blog, concernant le dépôt de marques, le droit chinois applique le principe du premier déposant (« first to file »), ce qui signifie que vous ne serez pas autorisé à enregistrer une marque si un tiers l’a déjà fait. Ce principe a eu pour effet de favoriser les pratiques de « squattage » de marques. Cependant, afin notamment de lutter contre ces dépôts frauduleux, la loi chinoise sur les marques protège certaines marques non enregistrées, c’est notamment le cas de la protection des marques notoires prévues par les articles 13 et 14 de la loi des marques.

Dans un cas récent, pour étendre la protection des marques notoires, non seulement aux produits identiques ou similaires à ceux désignés par le dépôt mais également aux autres produits, la Haute cour de Pékin a été plus loin en protégeant une marque non enregistrée sur la base de l’article 13.2 mais également sur celle de l’article 32.

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Protection des droits de propriété intellectuelle dans l’industrie textile en Chine

Nous vous proposons cette semaine un article sur la propriété intellectuelle dans l’industrie textile en Chine. Cet article que nous traduisons en français a été initialement rédigé en anglais par le IPR Helpdesk.

Il y a deux semaines, nous discutions de la protection par la propriété intellectuelle dans l’industrie textile en Asie du Sud-Est. Dans le post d’aujourd’hui, nous regardons de plus près la protection par la propriété intellectuelle dans l’industrie textile en Chine, qui offre toujours des opportunités commerciales prometteuses aux sociétés européennes. Le post donne des conseils aux producteurs de textile, de fils et tissus, ainsi qu’aux fabricants de machines. Vous trouverez des informations sur les marques, les brevets, le droit d’auteur et la protection des secrets d’affaires.

propriété intellectuelle dans l’industrie textile en Chine

L’industrie textile chinoise est à la fois une opportunité et une menace pour les sociétés européennes. C’est un marché majeur pour les fournisseurs de technologies de production et une base d’approvisionnement clé pour les textiles et les produits finis. Cependant, les technologies et les marques étrangères qui ne sont pas protégées de manière adéquate sont  souvent victimes de contrefaçon par les concurrents chinois. Cet article aborde les questions de propriété intellectuelle dans les sous-secteurs de l’industrie textile, incluant les machines textiles, les fils et les tissus de spécialité, les tissus finis et les vêtements et accessoires de marque.

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Brevets en Chine, la hausse de l’activité continue

Qu’il s’agisse de dépôts de demandes de brevet par voie nationale ou PCT, de délivrances de brevet, et encore plus de litiges administratifs, les chiffres confirment l’effervescence de la propriété intellectuelle en Chine.

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