La BBC obtient des dommages et intérêts d’un montant plus élevé que celui demandé
Le tribunal du district de Haidian à Pékin a récemment rendu sa décision concernant un litige entre la BBC (demandeur) et la société iYuba Technology Co. Ltd (défendeur) relatif à une affaire de contrefaçon de marque et concurrence déloyale. Le tribunal a ordonné à la société iYuba de cesser de porter atteinte aux droits exclusifs de la BBC sur la série de marques « BBC » et à compenser les pertes économiques de la BBC à hauteur d’un million de RMB (environ 131 000 euros). Cette décision a attiré l’attention en Chine, notamment en raison du fait que le montant de dommages et intérêts prononcé par le tribunal correspond au double de ce qui avait été initialement demandé par le demandeur.
Commençons par nous intéresser aux faits de cette affaire. La société iYuba Technology, spécialisée dans l’enseignement en ligne de l’anglais utilise, sur son site internet, son compte WeChat et cinq applications, des logos très similaires aux marques de la BBC, utilisation qui est faite sans l’autorisation de cette dernière. Malgré l’envoi de lettres de mise en demeure par la BBC, la société chinoise ne supprime pas les logos. En février 2018, la BBC décide alors de poursuivre iYuba Technology pour reproduction non autorisée de ses marques sur les différentes plateformes en ligne développées par la société chinoise. Elle demande le paiement de dommages et intérêts à hauteur de de 500 000 RMB, ainsi qu’une injonction empêchant iYuba Technology d’utiliser ses marques. La BBC a également affirmé que l’utilisation de ses marques correspondait également à une utilisation de son nom commercial qui jouit d’une grande popularité en Chine et que cette utilisation était donc également qualifiable d’acte de concurrence déloyale.
Le tribunal du district de Haidian, saisi de cette affaire, a estimé que les logos utilisés par iYuba Technology créaient la même impression globale que les logos de la BBC, malgré de légères différences de couleur, de police et de présentation. Il a également considéré que l’ajout de mots tels que « anglais » « six minutes d’anglais » en caractères chinois pouvait facilement induire en erreur le public concerné et lui laisser penser que le site internet d’iYuba Technology, son compte WeChat et ses applications étaient exploités ou fournis par la BBC, ou au moins qu’ils avaient une relation spécifique avec la BBC. Par conséquent, le tribunal a décidé que cela constituait une violation du droit exclusif de marque.
Par ailleurs, le tribunal a également estimé que le comportement de la société iYuba Technology pouvait être qualifié d’utilisation non autorisée de noms et de noms abrégés de sociétés tierces et constituait donc un acte de concurrence déloyale au sens de la loi chinoise sur la concurrence déloyale.
Relevons que les marques de la BBC bénéficient d’une grande réputation en Chine. Cette affaire a donc reçu une attention particulière de la part du public chinois. Les autorités chinoises ont pleinement soutenu la demande de la BBC en acceptant la qualification de contrefaçon et d’acte de concurrence déloyale. Elles ont également sévèrement réprimé ces atteintes en prononçant un montant de dommages et intérêts plus élevé que celui demandé par la BBC. Cette décision reflète bien les efforts des autorités pour protéger efficacement les droits et intérêts légitimes des titulaires, lutter contre l’utilisation frauduleuse de marques et créer un meilleur environnement de marché pour les sociétés chinoises et étrangères en Chine.
Article rédigé par Dong Li du cabinet LLR China