Une nouvelle cour spécialisée dans les litiges Internet créée à Pékin

nouvelle cour spécialisée dans les litiges Internet
Photo par fancycrave sur Unsplash

La cour Internet de Pékin a été officiellement créée et mise en ligne le 9 septembre 2018. Son but premier est d’améliorer le système judiciaire pour offrir plus de garantie et de rapidité dans le traitement des litiges tombant dans le domaine de l’Internet, domaine dans lequel elle est spécialisée. Elle s’implique par exemple dans les litiges concernant les contrats d’achat et de services en ligne, les contrats d’emprunts et de crédits en ligne, le droit d’auteur en ligne, les noms de domaine, la violation des droits en ligne, les différends dans la gestion administrative de l’Internet.

C’est une institution de première instance dont la compétence territoriale couvre toute la ville de Pékin. La moyenne d’âge des 38 juges qui la compose est de 40 ans, ils ont en moyenne 10 ans d’expérience professionnelle.

Cette cour n’est pas une première en Chine, sa création fait suite à celle créée l’année dernière à Hangzhou.

Sa caractéristique la plus inattendue est le traitement sans papier, 100% en ligne, des étapes standard du procès. Du dépôt des éléments du dossier, aux échanges des preuves, l’audition et la prononciation du jugement, toutes ces actions peuvent être réalisées entièrement en ligne. En fonction du besoin particulier des parties ou du dossier, certaines étapes peuvent se faire de manière traditionnelle. Certains documents de procédure sont générés automatiquement à partir des documents importés sur la plateforme, conférant ainsi une assistance numérique au juge.

De plus, étant déplacée sur la toile, cette « cyber-cour » est ouverte 7 jours sur 7, 24 heures sur 24. A quand le remplacement des juges par des robots ?

Article rédigé par Yifan ZHANG du cabinet LLR ChinaLogo LLR

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