L’office chinois des marques annonce qu’il publiera dorénavant les décisions d’opposition en ligne

Le 18 février 2020, l’Office chinois des marques (CTMO) a annoncé qu’il publierait désormais les décisions d’opposition de marques. Cette nouvelle règle s’applique pour toutes les nouvelles décisions relatives à des demandes d’opposition rendues à compter du 1er janvier 2020. Cette évolution vise à renforcer la transparence de l’examen des oppositions. En effet, jusqu’à cette date, les décisions ne faisaient l’objet d’aucune publication, elles étaient seulement envoyées aux deux parties.

Les décisions sont donc désormais publiées sur le site officiel de la CNIPA dans un délai de 20 jours suite à l’envoi de la décision aux parties.

Des exceptions à cette nouvelle règle sont prévues, notamment lorsqu’une décision concerne un secret commercial ou la vie privée d’une partie, ou encore lorsqu’une partie aura fait une demande de non-publication qui aura été acceptée par le CTMO.

L’adoption de cette règle est considérée comme une étape importante de la transition du CTMO vers plus de transparence. Elle s’explique par le fait que certaines décisions d’opposition peuvent concerner des demandes de marques de mauvaise foi et que leur publication sur la base de données du CTMO pourra constituer une autre source de collecte de preuves de mauvaise foi, comme le sont déjà les jugements publiés par les tribunaux ainsi que les décisions de révision et d’annulation publiées par l’office chinois de propriété intellectuelle (CNIPA). Relevons cependant que les arguments et les preuves des parties ne seront pas publiés. On ne peut cependant que saluer cette évolution qui permettra au public d’obtenir des informations officielles sur les affaires d’opposition.

Article rédigé par Audrey DRUMMOND