Un nouvel accord entre l’OEB et la CNIPA

Les déposants de brevets PCT en Chine pourront désigner l’OEB comme administration en charge de la recherche internationale

OEB CNIPA
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Le 12 novembre dernier, les offices de brevets européen et chinois ont annoncé une coopération plus étroite au sein du système de dépôt international du Traité de coopération en matière de brevets (PCT).

Il s’agit d’un nouvel accord convenu entre le Président de l’Office européen des brevets (OEB), António Campinos, et le Commissaire de l’Administration nationale de la propriété intellectuelle de la Chine (CNIPA), Shen Changyu, lors de la 13ème conférence bilatérale annuelle à Suzhou, dans la province du Jiangsu.

L’objectif de cet accord est de permettre aux demandeurs de brevet qui déposent une demande internationale en anglais auprès de la CNIPA agissant en qualité d’office récepteur de pouvoir choisir l’OEB comme administration chargée de la recherche internationale (ISA).

Les ISA sont responsables de la recherche sur l’état de la technique et de l’établissement d’un avis préliminaire sur la brevetabilité d’une demande PCT. Avec ce nouvel accord, les demandeurs seront en mesure de désigner l’OEB en tant qu’ISA dès 2020 dans le cadre d’un projet pilote de deux ans.

Shen Changyu a déclaré : « …  Cet accord profitera aux déposants PCT en Chine et même dans le monde entier. Il s’agit d’une étape essentielle qui aidera aussi la Chine à améliorer sa coopération internationale dans le domaine de la protection de la propriété intellectuelle ».

Campinos a quant à lui indiqué que l’OEB était « vraiment honoré par cette marque de confiance envers ses produits PCT et que nous nous sommes engagés à fournir les meilleurs services possibles aux déposants de demandes de brevets de Chine et du monde entier ».

En faisant le choix de désigner l’OEB pour la recherche internationale, les déposants en Chine auront la possibilité d’accélérer le traitement de leurs demandes car ils pourront gagner jusqu’à un an en entrant dans la phase européenne plus tôt et en obtenant un examen direct de leurs demandes, sans être soumis à l’obligation d’une recherche européenne complémentaire. Par conséquent, cet accord offrira une option supplémentaire aux demandeurs chinois pour optimiser leur stratégie internationale en matière de brevets s’ils envisagent une protection en Europe.

Cette nouvelle survient une semaine après que la Commission européenne, l’organe exécutif de l’UE, ait annoncé la signature d’un accord « historique » avec la Chine sur la protection des indications géographiques.

Article rédigé par Han ZHAO du cabinet LLR

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