Stratégie

La perception des entreprises françaises sur l’environnement de la PI en Chine

Smileys

Résultats du sondage

Comme nous l’avions relayé à l’époque, un sondage sur l’environnement de la propriété intellectuelle (PI) en Chine tel que perçu par les entreprises françaises a été mené en janvier dernier par la Chambre de Commerce et d’Industrie de France en Chine (CCIFC), en partenariat avec le Service Économique de l’Ambassade de France en Chine, Business France et les Conseillers du Commerce Extérieur de la France.

Lire la suiteLa perception des entreprises françaises sur l’environnement de la PI en Chine

Lutter contre le squattage de sa marque : le privilège des grandes entreprises ?

Cactus

Les médias se font régulièrement l’écho de victoires de sociétés étrangères face à des squatteurs de marque en Chine, présentées comme les signes d’une amélioration dans la lutte contre ce phénomène par les autorités chinoises. Notre blog ne fait pas exception, et nous avons ainsi traité de nombreuses affaires impliquant les marques Lafite, Michael Jordan, New Balance, Uniqlo, Bulgari, et bien d’autres.

Bien souvent, ces victoires ont un point commun : elles concernent des marques détenues par de grandes sociétés, bénéficiant donc d’une notoriété parfois importante sur le territoire chinois, mais également des ressources nécessaires pour lutter contre le squattage de leur marque.

Qu’en est-il des plus petites entreprises ? En effet, le squattage de marque ne touche malheureusement pas que les grandes marques. Chaque année, de nombreuses PME françaises en sont également victimes. Elles le découvrent généralement lorsqu’elles commencent à s’intéresser au marché chinois et décident de déposer leur marque.

Lire la suiteLutter contre le squattage de sa marque : le privilège des grandes entreprises ?

Questions-réponses : les demandes divisionnaires en Chine

Mother and girl

Les différences avec l’OEB.

Comme dans la plupart des pays, la loi des brevets en Chine offre la possibilité de déposer des demandes divisionnaires. Une telle demande de brevet est issue d’une demande mère (ou demande initiale) et consiste à protéger une invention qui, bien que décrite dans la demande mère, n’est pas revendiquée dans cette dernière.

Lire la suiteQuestions-réponses : les demandes divisionnaires en Chine

Refus de coopération d’un contrefacteur dans la saisie de preuves : que faire ?

Magnifying glass

Commentaire sur l’affaire Dassault Systems Solidworks c/ HTJD

Il est inutile de souligner l’importance des preuves de contrefaçon tant pour la qualification de ce délit que pour la détermination du montant des dommages-intérêts. Pourtant, les difficultés dans l’obtention des preuves de contrefaçon demeurent une grande préoccupation pour les titulaires de droits de la propriété intellectuelle. Etant donné que les preuves de contrefaçon, et en particulier les documents financiers liés aux activités de contrefaçon, sont généralement en la possession des contrefacteurs et que les victimes n’ont donc pas de moyen d’y accéder, le législateur chinois et la Cour Suprême chinoise ont prévu des règles pénalisant les contrefacteurs qui refusent de fournir des informations ou de coopérer dans la saisie de preuves. C’est ainsi que la société Dassault Systems Solidworks (ci-après Dassault Systems) a obtenu entièrement gain de cause concernant sa demande de dommages-intérêts dans une affaire de contrefaçon de logiciel devant une cour chinoise.

Lire la suiteRefus de coopération d’un contrefacteur dans la saisie de preuves : que faire ?

“Patent challenge” et médicaments commercialisés en Chine

Blister d'étiquettes de 20 mg

De nombreuses entreprises chinoises contestent les brevets des géants pharmaceutiques mondiaux dans le cadre du nouveau système de « Patent Linkage » chinois.

Suite à la mise en place du nouveau système de « patent linkage » en Chine, un certain nombre de brevets liés aux médicaments commercialisés en Chine ont subi un « patent challenge » en provenance d’entreprises pharmaceutiques chinoises. Notre article consiste à analyser quelques statistiques publiées à ce sujet et qui concernent la période allant de juillet 2021 à février 2022.

Lire la suite“Patent challenge” et médicaments commercialisés en Chine

Revendiquer son droit d’auteur dans un litige de marque

Olive tree

Une option méconnue mais efficace

Dans de nombreuses affaires de litiges de marques, qu’il s’agisse de procédures d’opposition ou d’invalidation de marque, il est parfois difficile de revendiquer un droit de marque. C’est notamment le cas lorsque la marque du titulaire du droit n’a pas été enregistrée en Chine, ou que, malgré son enregistrement, la marque désigne des classes différentes de celles désignées par la marque objet du litige.

Dans de telles circonstances, revendiquer un droit d’auteur peut être une option efficace, lorsque la marque du titulaire du droit est également protégée par le droit d’auteur. Par exemple, une marque figurative ou semi-figurative peut être composée en tout ou partie d’une œuvre protégée par le droit d’auteur, ce qui permet à son titulaire de le revendiquer dans le cadre d’un litige de marque. Dans cet article, nous souhaitons présenter à nos lecteurs un aperçu de la protection du droit d’auteur en Chine et ses avantages lorsqu’on le revendique dans un litige de marque.

Lire la suiteRevendiquer son droit d’auteur dans un litige de marque

« Pour négocier en Chine, il faut oublier tout ce que l’on a appris en Europe ! »

Sophie Querin

Rencontre avec Sophie QUERIN, praticienne aguerrie de la PI en Chine

Nous avons le plaisir d’interroger, pour ce nouvel article de notre rubrique Témoignages, une experte de la propriété industrielle en Chine. Sophie QUERIN est responsable Propriété Intellectuelle de la société MCE-5, entreprise œuvrant dans le domaine de la propulsion automobile afin que des inventions résultant de la recherche deviennent des innovations exploitables par l’industrie.

Lire la suite« Pour négocier en Chine, il faut oublier tout ce que l’on a appris en Europe ! »

Falsification de preuves dans les actions en déchéance de marque : comment s’en prémunir ?

Man with a magnifying glass

Le 10 septembre 2021, la Cour de PI de Pékin a publié six affaires typiques dans lesquelles elle a puni des titulaires de marques pour falsification de preuves soumises dans le cadre d’actions en déchéance. Des affaires qui peuvent sembler inhabituelles mais qui, au contraire, sont révélatrices d’un phénomène notoire de fraude dans des procédures de marques en Chine.

Lire la suiteFalsification de preuves dans les actions en déchéance de marque : comment s’en prémunir ?

« Patent linkage » : aperçu du nouveau système chinois

Pharmaceuticals

La Chine a récemment dévoilé sa propre version du système de « patent linkage » constituant ainsi un nouvel écosystème de résolution des litiges en matière de brevets pharmaceutiques avant l’approbation des médicaments génériques. Il s’agit là d’une étape importante pour l’industrie pharmaceutique chinoise, que nous allons analyser.

Lire la suite« Patent linkage » : aperçu du nouveau système chinois

Stratégie de « double dépôt » en Chine : les risques

Number 2

La loi chinoise sur les brevets permet aux déposants de déposer une demande de modèle d’utilité et une demande de brevet d’invention le même jour sur la même solution technique. De plus, la délivrance des modèles d’utilité chinois est généralement beaucoup plus rapide que celle des brevets d’invention. Pour ces raisons, de nombreux déposants intègrent une stratégie de « double dépôt » afin d’assurer une protection précoce à leurs inventions en bénéficiant d’une période pendant laquelle un droit de brevet exécutoire est disponible.

Cependant, le risque de cette stratégie vient d’être confirmé dans une récente décision rendue par le Tribunal intellectuel de la Cour populaire suprême de Chine (2020 n° 669), qui a statué qu’un modèle d’utilité peut ne pas être exécutoire tant que la demande de brevet d’invention correspondante n’est pas jugée admissible.

Lire la suiteStratégie de « double dépôt » en Chine : les risques