Guide de protection des DPI en Chine pour l’industrie pharmaceutique (1/3)

Nous vous proposons cette semaine la première partie d’un guide à l’usage des acteurs de l’industrie pharmaceutique en Chine. Cet article que nous traduisons en français a été initialement rédigé en anglais par le China IPR SME Helpdesk.

droits de propriété intellectuelle pour les produits pharmaceutiques en Chine
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1 – Introduction

La production pharmaceutique est une industrie axée sur la recherche et le développement (R&D). Le potentiel et le profit des sociétés pharmaceutiques dépendent fortement de la protection adéquate des droits de propriété intellectuelle (DPI). La propriété intellectuelle est le moyen le plus efficace de protéger la R&D et constitue une arme efficace à utiliser sur le marché pharmaceutique en Chine.

Ce guide se concentre sur les principales questions ou dispositions en matière de DPI dans le domaine des produits pharmaceutiques, notamment dans les domaines des brevets, des marques, des droits d’auteur et des secrets techniques.

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Propriété intellectuelle en Chine : guide à l’usage de l’industrie du meuble (2/2)

Nous vous proposons cette semaine la deuxième partie du guide à l’usage des acteurs de l’industrie du meuble en Chine. Cet article que nous traduisons en français a été initialement rédigé en anglais par le China IPR SME Helpdesk. La première partie, qui était consacrée à la protection des droits, est accessible ici.

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Propriété intellectuelle en Chine : guide à l’usage de l’industrie du meuble (1/2)

Nous vous proposons cette semaine la première partie d’un guide à l’usage des acteurs de l’industrie du meuble en Chine. Cet article que nous traduisons en français a été initialement rédigé en anglais par le China IPR SME Helpdesk.

 

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1. Introduction

1.1 La Chine : une « usine mondiale du meuble » devenue un « marché mondial du meuble »

Ces dernières années, la Chine, qui était une « usine mondiale du meuble » est devenue un « marché mondial du meuble ».

Cette transformation peut être facilement expliquée par la croissance rapide du pouvoir d’achat de la classe moyenne chinoise en train d’émerger et par l’amélioration des conditions de vie des citoyens chinois.

Le Bureau national des statistiques de Chine a récemment publié des chiffres qui indiquent que le taux d’urbanisation en Chine a atteint 56,1 % en 2015, ce qui représente une augmentation moyenne d’environ 1 % par an.

La population urbaine ainsi que les migrants ruraux qui se sont installés dans les zones urbaines sont devenus de grands consommateurs de produits d’ameublement. De plus, les estimations indiquent que 37,6 millions de ménages entreprendront des rénovations d’ici 2020, conduisant à une demande toujours plus grande de meubles. Ce mouvement résulte des projets d’urbanisation menés par le gouvernement dans les bidonvilles, ainsi que des projets de reconstruction mis en œuvre dans tout le pays.

1.2 Un besoin croissant de protection des droits de propriété intellectuelle dans le secteur de l’ameublement

En Chine, le problème le plus important du secteur de l’ameublement est le risque de copie, par imitation du design et/ou contrefaçon de marque.

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Du changement en matière de taxes officielles de brevets en Chine

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Selon un avis publié par le Ministère des Finances et la Commission nationale de développement et de réforme le 12 avril 2018, les titulaires de brevets bénéficieront d’une exonération de certaines taxes officielles en Chine. Ces changements entreront en vigueur le 1er août 2018. Cette réforme a pour l’objectif de réduire le fardeau financier pour les entreprises innovantes. Nous résumons les changements ci-dessous :

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Stratégies de protection de la propriété intellectuelle en Chine pour les start-ups

stratégie PI start-up
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Nous vous proposons cette semaine un article sur les stratégies de protection de la propriété industrielle pour les start-up. Cet article que nous traduisons en français a été initialement rédigé en anglais par le IPR Helpdesk.

Dans le post d’aujourd’hui, nous regardons de plus près la manière dont des start-ups qui souhaitent implanter leurs activités en Chine ou faire fabriquer leurs produits en Chine peuvent protéger au mieux leurs droits de propriété intellectuelle. Nous en apprenons davantage sur l’importance de la protection par des brevets et par des marques, et pourquoi ces types de propriété intellectuelle sont essentiels pour les start-ups.

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Protection des droits de propriété intellectuelle dans l’industrie textile en Chine

Nous vous proposons cette semaine un article sur la propriété intellectuelle dans l’industrie textile en Chine. Cet article que nous traduisons en français a été initialement rédigé en anglais par le IPR Helpdesk.

Il y a deux semaines, nous discutions de la protection par la propriété intellectuelle dans l’industrie textile en Asie du Sud-Est. Dans le post d’aujourd’hui, nous regardons de plus près la protection par la propriété intellectuelle dans l’industrie textile en Chine, qui offre toujours des opportunités commerciales prometteuses aux sociétés européennes. Le post donne des conseils aux producteurs de textile, de fils et tissus, ainsi qu’aux fabricants de machines. Vous trouverez des informations sur les marques, les brevets, le droit d’auteur et la protection des secrets d’affaires.

propriété intellectuelle dans l’industrie textile en Chine

L’industrie textile chinoise est à la fois une opportunité et une menace pour les sociétés européennes. C’est un marché majeur pour les fournisseurs de technologies de production et une base d’approvisionnement clé pour les textiles et les produits finis. Cependant, les technologies et les marques étrangères qui ne sont pas protégées de manière adéquate sont  souvent victimes de contrefaçon par les concurrents chinois. Cet article aborde les questions de propriété intellectuelle dans les sous-secteurs de l’industrie textile, incluant les machines textiles, les fils et les tissus de spécialité, les tissus finis et les vêtements et accessoires de marque.

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Conseils aux brevetés étrangers en Chine

Ce que l’on peut retenir de la conférence « Défense des droits de PI en Chine, quoi de neuf ? »

Conférence Quoi de neuf sur la PI en ChineComme nous vous l’avions indiqué le 4 octobre, une conférence co-organisée par l’ASPI et le Blog ChinePI a eu lieu le 28 septembre dernier pour échanger sur les évolutions récentes de la PI en Chine, avec des anciens juges et des avocats chinois ainsi que des experts français.

Difficile de résumer tout ce qui a été discuté pendant toutes les interventions sur la demi-journée. Nous vous proposons donc un échantillon de ce qui a été partagé au cours de la table ronde regroupant chacun des intervenants de la conférence, lors de leur réponse aux deux questions suivantes :

  • « Au cours de vos expériences de juges ou avocats, quels sont les principaux défauts des brevetés étrangers que vous avez constatés dans le suivi de leurs dossiers en Chine ? », et
  • « Pourriez-vous résumer le principal conseil que vous donneriez aux sociétés françaises qui veulent protéger leurs innovations en Chine ? »

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Conférence « Défense des droits de PI en Chine, quoi de neuf ? »

Calligraphie réalisée pour l’occasion par Me Daochen LIU représentant les relations entre la France et la Chine et la communication du droit

Le 28 septembre dernier, s’est tenue la conférence co-organisée par l’ASPI et le Blog ChinePI, réunissant, pour échanger sur les évolutions récentes de la PI en Chine, des anciens juges et des avocats chinois ainsi que des experts français.

Le Comité de Rédaction du Blog ChinePI remercie vivement les intervenants et les participants pour la très grande valeur des échanges.

Vous pouvez trouver ci-dessous les présentations des intervenants :

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Projet de réforme de la loi des brevets en Chine (Partie 2/2)

Voici la deuxième partie de notre analyse concernant le projet de réforme de la loi des brevets en Chine. La première partie est accessible ici. Dans cette deuxième partie, nous évoquons les modifications proposées par le projet d’amendement concernant les inventions de mission, la licence de droit, les dispositions en matière de brevets essentiels et le rapport d’évaluation de la brevetabilité.

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Projet de réforme de la loi des brevets en Chine (Partie 1/2)

Depuis sa création en 1984, le régime chinois des brevets est en constante évolution. Déjà amendée trois fois depuis cette date, la version actuelle de la loi des brevets, entrée en vigueur en 2009, fera prochainement l’objet d’une nouvelle révision. On discute ainsi, depuis un certain temps maintenant, de la « quatrième loi des brevets » à venir. En effet, depuis 2012, plusieurs versions d’un projet d’amendement ont été mises à disposition du public pour commentaires par l’Office chinois de la propriété intellectuelle (SIPO) et le Conseil d’Etat chinois.

Voici une présentation d’un certain nombre de modifications apportées dans cette quatrième loi des brevets en cours de discussion, selon le projet tel que publié par le Conseil d’Etat en décembre 2015. Au vu de l’importance et du nombre de modifications proposées dans le cadre de ce projet de réforme, nous avons divisé notre analyse en deux parties.

La présente première partie vise à présenter certaines des modifications qui concernent le régime des dessins et modèles (« design patents »), le renforcement de la protection via la facilitation de l’obtention de preuves, l’introduction de dommages et intérêts punitifs ou encore la notion de responsabilité solidaire, et l’allègement de la procédure d’examen des demandes de brevet.

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