Marque

Squattage de marque : la Chine frappe fort

Man standing beside brown wall

Vous êtes titulaire d’une marque en France ou dans l’Union européenne, vous envisagez de conquérir l’empire du Milieu  et  vous avez décidé d’étendre la protection de votre marque dans ce pays ?

Il est possible que vous ayez alors la surprise de découvrir que votre marque a déjà été déposée en Chine, à l’identique ou sous une forme très similaire, par un complet inconnu !

Il s’agirait alors d’un « squattage de marque », pratique que nous vous avons déjà présentée dans un précédent article. Ce phénomène, malheureusement assez typique dans ce pays, pourrait constituer un réel obstacle pour obtenir une protection de marque.  La difficulté a en tout cas marqué l’esprit de nombreux investisseurs étrangers, mais aussi celui du gouvernement chinois.

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Deux récentes victoires en Chine au profit de la star de la NBA Michael Jordan : une avancée dans la lutte contre l’atteinte à ses droits

Spalding basketball in court

Nos lecteurs se souviennent certainement des différents litiges opposant la célèbre star du basketball Michael Jordan à la société chinoise Qiaodan Sports (voir nos précédents articles « QIAODAN, ou l’importance de déposer aussi sa marque en chinois (le cas Michael Jordan) » et « Cas Michael Jordan: la reconnaissance de ses droits sur son nom patronymique »). Récemment, la Cour suprême chinoise et la Cour populaire intermédiaire de Shanghai ont successivement rendu des décisions en faveur de la célébrité américaine. Retour sur ces deux affaires.

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Critères de contrefaçon de marque

La CNIPA fournit ses directives

critères de contrefaçon
Image by 李 阳 from Pixabay

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

Le 15 juin 2020, l’Office chinois de la propriété intellectuelle (CNIPA) a publié un document intitulé « Critères de contrefaçon de marque ». Ce document est entré en vigueur à la date de sa publication et liste 38 règles permettant de déterminer la contrefaçon de marque.

Ces règles ne sont pas nouvelles puisque la plupart sont déjà appliquées par l’Office chinois des marques (CTMO) et le bureau de réexamen des marques (TRAB). Leur publication a pour objectif de fournir des directives aux administrations chargées de déterminer l’existence de contrefaçon de marque, en particulier les ARM (Autorités de Régulation du Marché) présentes dans toutes les provinces chinoises.

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La protection des noms commerciaux en Chine (partie 2)

nom commercial

Que savoir ?

Le nom commercial est essentiel pour toute entreprise puisque c’est ce qui lui permet de se distinguer par rapport à ses concurrents. Dans la première partie de cet article, disponible ici, nous vous avons présenté les différences entre noms commerciaux et marques ainsi que les bases juridiques de protection en Chine. Dans la deuxième partie de notre article, nous allons nous pencher plus particulièrement sur la protection du nom commercial comme droit antérieur dans les procédures de marques.

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Modifier une marque en Chine – que peut-on faire et comment ?

changement

Que peut-on faire et comment procéder ?

Une marque est enregistrée pour 10 ans, et est indéfiniment renouvelable. Par conséquent, son titulaire peut être tenté de vouloir la modifier en fonction de l’évolution de son activité ou de sa situation. Est-il possible de modifier une marque enregistrée en Chine ? Que peut-on modifier ? Nous vous proposons de faire le point.

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Protection des indications géographiques en Chine

Le point sur les dernières actualités

IG
Image by Patricio Hurtado from Pixabay

Les indications géographiques (ci-après IG) ne sont peut-être pas les plus connues parmi les différentes formes de propriété intellectuelle, mais elles sont essentielles pour protéger les producteurs de produits locaux mais également les consommateurs.

Ces derniers mois, la question de la protection des IG en Chine a été au cœur de plusieurs actualités, que nous souhaitons relayer sur ce blog et qui nous donne l’occasion de rappeler quelques bases sur le régime de protection offert par la Chine.

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La stratégie de la marque Levi’s en Chine

levis
Photo par Karolina Grabowska from Pexels

L’importance de la surveillance

Le secteur de la mode est l’un des plus visés par les contrefacteurs en Chine, aussi est-il important pour les entreprises de ce secteur de bien définir leur stratégie de protection.

New Balance en a déjà fait les frais, comme nous l’avions évoqué en 2016 dans un article concernant sa marque en caractères chinois.

Nous vous proposons donc d’analyser la stratégie de l’entreprise Levi Strauss & Co. concernant la protection de sa marque figurative « double arcs » cousue sur les poches arrière de ses jeans.

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Affaire MUJI

L’enseigne japonaise perd un important procès en contrefaçon de marque en Chine

MUJI
Photo par Luna Lovegood pour Pexels

La Cour supérieure de Pékin a récemment rendu un jugement définitif concernant l’affaire MUJI dans laquelle elle donne raison à l’adversaire de MUJI, la société chinoise Beijing Cottonfield Textile Co., Ltd. Cette affaire concerne l’utilisation de la marque choisie par MUJI comme sa translittération en caractères chinois, à savoir 无印良品 (en pinyin, Wuyin Liangpin) en classe 24.

Cette défaite de MUJI met fin à de nombreuses années de procédures initiées à la fois par MUJI et ses adversaires, les titulaires successifs de la marque en classe 24. Nous vous proposons de revenir sur cette affaire afin de comprendre les raisons de l’échec de MUJI dans ces différentes procédures.

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PI et recyclage

L’utilisation de bouteilles de bière recyclées peut-elle constituer une contrefaçon de marque ? La CNIPA donne son avis.

recyclage
Image par Manfred Richter de Pixabay

Cet article a pour but de discuter de la question de la contrefaçon de marque en relation avec le recyclage de bouteilles dans l’industrie de la bière. Dans la pratique locale de l’industrie de la bière en Chine, une brasserie peut choisir d’utiliser des bouteilles de bière recyclées pour mettre en bouteille sa propre production de bière, puis de la vendre ainsi à ses consommateurs. Cependant, pour certaines bouteilles recyclées, la marque originale apparaît en relief et ne peut être retirée.

La question s’est donc posée de savoir si l’utilisation de bouteilles de bière recyclées avec une marque d’origine en relief constituait ou non une contrefaçon. Et si oui, quel type de violation de marque devait être retenu pour qualifier un tel comportement ? En novembre 2019, l’Office chinois de la propriété intellectuelle (CNIPA) a donné son avis dans sa réponse aux Administrations pour la Réglementation du Marché (ARM) des provinces du Shandong et du Henan.

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« Quoi de neuf pour la PI en Chine ? »

Merci aux nombreux participants !

Le 9 septembre dernier s’est tenue la troisième conférence « Les droits de PI en Chine – Quoi de neuf en 2020 ? », co-organisée par l’ASPI et le Blog ChinePI, réunissant des experts et des avocats français et chinois pour échanger sur les évolutions récentes de la PI en Chine. Exceptionnellement pour l’édition de cette année, la conférence s’est tenue sous forme de webinar.

Le Comité de Rédaction du Blog ChinePI remercie vivement les intervenants et les participants pour la très grande valeur des échanges.

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