Le 10 septembre 2021, la Cour de PI de Pékin a publié six affaires typiques dans lesquelles elle a puni des titulaires de marques pour falsification de preuves soumises dans le cadre d’actions en déchéance. Des affaires qui peuvent sembler inhabituelles mais qui, au contraire, sont révélatrices d’un phénomène notoire de fraude dans des procédures de marques en Chine.
Marque
Webinaires « Actualités de la PI en Chine »
Chers lecteurs,
Nous vous invitons à participer au prochain webinaire organisé par le blog ChinePI, sur le thème suivant :
« Actualités des marques en Chine – La lutte contre les dépôts frauduleux »
Règles applicables et cas pratiques
Quand : Jeudi 10 mars 2022 de 9h30 à 10h30
Comment : webinaire zoom, un lien sera envoyé aux inscrits
Inscription : via le formulaire d’inscription
Contrefaçon en Chine : victoire de l’OCCITANE
Le 10 mai 2021, le Tribunal populaire supérieur du Zhejiang a rendu une décision dans une affaire opposant la société LABORATOIRES M&L, titulaire de la marque L’OCCITANE, aux sociétés chinoises Zhejiang Junda Biotechnology Development Co., Ltd et Guangzhou Ailian Cosmetic Co., Ltd pour contrefaçon de marque et concurrence déloyale. Le tribunal a ordonné aux deux sociétés chinoises de cesser tout acte de contrefaçon et de concurrence déloyale, et de payer à la demanderesse la somme de 9 millions de yuans.
Webinaires « Actualités de la PI en Chine »
Chers lecteurs,
Nous vous invitons à participer au prochain webinaire organisé par le blog ChinePI, sur le thème suivant :
« Actualités des brevets en Chine – Point sur les modifications majeures récentes »
Examen, lutte contre la contrefaçon et nouveautés pharma…
Quand : jeudi 24 février 2022 de 9h30 à 10h30
Comment : webinaire zoom, un lien sera envoyé aux inscrits
Inscription : via le formulaire d’inscription
Dépôt frauduleux par l’agent du titulaire légitime de la marque
Analyse de l’article 15 de la loi des marques
Nous traitons très régulièrement sur ce blog du phénomène de squattage de marque en Chine. Pour rappel, il s’agit du dépôt, par des entreprises ou particuliers chinois, de marques, connues ou non, réalisé non pas dans l’intention de les utiliser mais à des fins de revente, généralement à prix élevés. La Chine mène depuis plusieurs années de nombreuses actions pour lutter contre ce type de comportements qui constitue aujourd’hui un réel obstacle au développement d’un environnement d’affaires propice aux entreprises chinoises et étrangères. Vous pouvez notamment consulter notre dernier article sur les mesures prises par les autorités chinoises pour lutter contre ce phénomène.
Lire la suiteDépôt frauduleux par l’agent du titulaire légitime de la marque
C’est parti pour les J.O. d’hiver de Pékin !
Quels challenges pour la PI ?
Alors que les Jeux Olympiques d’hiver s’ouvrent aujourd’hui à Pékin, nous vous proposons un article spécial concernant la protection de la propriété intellectuelle des symboles olympiques dans le cadre de ces jeux. En effet, pour la Chine qui est souvent critiquée pour les pratiques de « squattage de marques » qui ont cours sur son territoire, c’est l’occasion de montrer à la communauté internationale qu’elle fait de la protection de la propriété intellectuelle sa priorité.
Comme nous allons le voir, le régime du droit des marques, en particulier, joue un rôle central dans la protection du caractère unique des jeux olympiques et des symboles qui y sont associés – le symbole olympique, les emblèmes olympiques, le drapeau, la flamme et l’hymne.
Save the date
Lancement d’une série de webinaires “Actualités de la PI en Chine »
Chers lecteurs,
Les lois relatives à la PI en Chine ont beaucoup changé ces dernières années. Quelles sont les toutes dernières recommandations à suivre pour les entreprises étrangères ?
Pour répondre à cette question, nous sommes ravis de vous annoncer le lancement d’une série de webinaires organisés par le blog ChinePI.
Protection de la marque notoire de BULGARI
La Cour prend en considération les chevauchements possibles parmi les publics des deux marques
La Cour supérieure de Pékin a récemment rendu un jugement définitif concernant l’affaire d’invalidation de la marque n°6085778 « 宝格丽音乐咖啡 BALCARY MUSIC COFFEE » : elle a donné raison à BULGARI en confirmant le jugement de première instance rendu par le tribunal de la propriété intellectuelle de Pékin. L’enregistrement de la marque en question est invalidé. Cette décision met fin à la lutte de BULGARI qui avait débuté en 2017.
CNIPA : fin des certificats de marque au format papier
La CNIPA cessera de délivrer les certificats de marque au format papier à compter du 1er janvier 2022.
Les certificats d’enregistrement de marque « papier » ne seront plus délivrés à partir du 1er janvier 2022, mais seront remplacés par des certificats de marque électroniques. C’est l’occasion de répondre aux questions que vous êtes susceptibles de vous poser à propos des certificats de marque.
Lire la suiteCNIPA : fin des certificats de marque au format papier
Inscriptions & programme – Conférences ASPI / ChinePI / EPITOUL
« Quoi de neuf en Chine en 2021 ? » – vendredi 3 décembre 2021
Compte-tenu de la situation sanitaire, la conférence « Quoi de Neuf en Chine en 2021 » organisée par l’ASPI, le blog Chine PI et EPITOUL se tiendra en mode hybride de 9h à 12h30 :