Distinctivité des marques étrangères en Chine

L’opinion de la Cour suprême sur l’affaire BIODERMA

Le 23 avril 2023, la Cour suprême de Chine a publié un résumé de son rapport annuel 2022 sur les affaires de propriété intellectuelle. Parmi les sujets évoqués dans ce rapport, on trouve la question de la détermination de la distinctivité des marques en caractères latins. Ce document nous apporte des enseignements intéressants pour les déposants qui souhaitent enregistrer des marques en caractères latins, et donc notamment pour les déposants étrangers.

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Examen accéléré des procédures de marques

Examen accéléré

Annonce du CTMO

En mars 2023, l’Office chinois des marques (CTMO) a publié une nouvelle annonce concernant l’accélération de l’examen de certaines procédures de marques. La durée des procédures de marques est une question importante pour le CTMO qui prend régulièrement des mesures pour raccourcir certaines procédures et en permettre un examen accéléré dans certains cas.

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Nouvelle révision de la loi chinoise sur les marques

Justice statue

Quels sont les amendements à prévoir ?

La loi chinoise sur les marques va à nouveau faire l’objet d’une révision. Il s’agit de sa 5e révision depuis son adoption en 1982, la dernière remontant à 2019.

1. Les objectifs de cette révision

Les révisions que la CNIPA souhaite adopter visent à améliorer la protection des marques en simplifiant la procédure d’enregistrement et en s’attaquant (à nouveau) aux comportements de dépôt frauduleux. En effet, c’était déjà l’objectif de la révision de la loi en 2019. Quatre ans plus tard, et malgré la détermination de la CNIPA pour lutter contre ce phénomène, la situation reste très problématique.

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29 juin 2023 – Webinaire « Dépôt de marques en Chine, bonnes pratiques »

🤚🏻 Pas encore inscrit.e à notre webinaire « Dépôt de marque en Chine : bonnes pratiques » ? Il n’est pas trop tard !

Pour participer, inscrivez-vous gratuitement en suivant le lien 👉🏻 https://lnkd.in/e-yCeqd7

🗓 Jeudi 29 juin 2023
🕤 de 9:30 à 10:30 (heure française)

Les slogans peuvent-ils être protégés en Chine ?

Make our planet great again

Les routes possibles de protection

Un slogan est généralement un texte court, accrocheur et dont on se souvient facilement. Sa fonction principale est d’attirer l’attention des consommateurs et de leur permettre d’identifier une marque en quelques secondes. Un bon slogan peut constituer un élément de marketing important pour une entreprise.

La création d’un slogan n’est pas toujours évidente, il est souvent le résultat de longues réflexions internes, parfois avec l’aide de consultants spécialisés. Une fois créé, il paraît normal de vouloir le protéger. Comme en France et en Europe, il n’est pas facile d’obtenir la protection d’un slogan par un droit de propriété intellectuelle en Chine. Cet article a vocation à présenter les voies possibles de protection des slogans sur le territoire chinois.

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29 juin 2023 – Webinaire « Dépôt de marques en Chine, bonnes pratiques »

Chers lecteurs,

Nous vous invitons à participer au prochain webinaire organisé par le blog ChinePI, en partenariat avec le cabinet LLR, sur le thème :

« Dépôt de marques en Chine, bonnes pratiques »

Quand : jeudi 29 juin 2023, de 9h30 à 10h30 (heure française)

Comment : webinaire Zoom (un lien sera envoyé aux inscrits)

Inscription : via le formulaire d’inscription

Intervenante : Audrey Drummond, juriste du cabinet LLR Chine

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La classe 35 en Chine

Storefront

Faut-il toujours la désigner lors d’un dépôt de marque en Chine ?

Tout d’abord, un petit rappel : selon la classification internationale des produits et des services, la classe 35 vise les services de publicité et de gestion d’activités commerciales, incluant notamment les activités d’import/export, de marketing, de vente en ligne ou encore les services liés à la gestion administrative de sociétés.

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La perception des entreprises françaises sur l’environnement de la PI en Chine

Smileys

Résultats du sondage

Comme nous l’avions relayé à l’époque, un sondage sur l’environnement de la propriété intellectuelle (PI) en Chine tel que perçu par les entreprises françaises a été mené en janvier dernier par la Chambre de Commerce et d’Industrie de France en Chine (CCIFC), en partenariat avec le Service Économique de l’Ambassade de France en Chine, Business France et les Conseillers du Commerce Extérieur de la France.

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Lutter contre le squattage de sa marque : le privilège des grandes entreprises ?

Cactus

Les médias se font régulièrement l’écho de victoires de sociétés étrangères face à des squatteurs de marque en Chine, présentées comme les signes d’une amélioration dans la lutte contre ce phénomène par les autorités chinoises. Notre blog ne fait pas exception, et nous avons ainsi traité de nombreuses affaires impliquant les marques Lafite, Michael Jordan, New Balance, Uniqlo, Bulgari, et bien d’autres.

Bien souvent, ces victoires ont un point commun : elles concernent des marques détenues par de grandes sociétés, bénéficiant donc d’une notoriété parfois importante sur le territoire chinois, mais également des ressources nécessaires pour lutter contre le squattage de leur marque.

Qu’en est-il des plus petites entreprises ? En effet, le squattage de marque ne touche malheureusement pas que les grandes marques. Chaque année, de nombreuses PME françaises en sont également victimes. Elles le découvrent généralement lorsqu’elles commencent à s’intéresser au marché chinois et décident de déposer leur marque.

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Procédure d’examen de marques en Chine : la rapidité avant tout !

Hopscotch

Le raccourcissement des procédures d’examen relatives aux marques et aux brevets est actuellement une des priorités de la CNIPA. Elle l’affiche notamment dans son « Plan relatif à l’examen des brevets et des marques » pour la période 2021-2025 que nous présentions dans un précédent article. Cet objectif vise en particulier la durée d’examen et la coordination des procédures de suivi des demandes de marque, incluant notamment les procédures d’opposition, de recours à l’encontre du refus provisoire, les actions en déchéance, etc.

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