Fabricant ou simple vendeur ?

La prudence s’impose concernant les informations publiées sur les plateformes e-commerce

Aujourd’hui, le commerce électronique (ou e-commerce) est en pleine expansion dans le monde, et particulièrement en Chine. Des plateformes de commerce électronique chinoises, telles que JD, Tmall, Taobao ou encore Pingduoduo sont très connues des consommateurs chinois et hébergent de nombreuses entreprises et vendeurs individuels. Comme c’est le cas pour d’autres plateformes internationales que nos lecteurs connaissent bien, chaque vendeur dispose d’une boutique virtuelle sur la plateforme, où il peut publier, sous forme de texte et/ou d’image, des informations présentant son entreprise et ses produits. Cependant, attention au contenu de cette présentation ! Comme le montre l’affaire décrite ci-dessous, la cour pourrait conclure que le vendeur est également le fabricant du produit en se basant sur certaines informations indiquées dans la présentation, ce qui peut avoir des implications juridiques importantes.

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