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Les directives d’examen des brevets évoluent à nouveau

Des clarifications importantes dans le domaine des nouvelles technologies

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Comme nous l’avons expliqué dans notre dernier article, l’office national chinois de la propriété intellectuelle (CNIPA) a modifié les directives d’examen des brevets en novembre 2019. Deux mois plus tard, une nouvelle version est publiée.

A cette occasion, c’est une section entière qui a été ajoutée aux directives afin de poser les règles de brevetabilité relatives aux domaines de l’intelligence artificielle (AI), l’Internet+, les big data ou encore la technologie dite blockchain. Ces nouvelles dispositions sont entrées en vigueur depuis 1er février 2020.

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La Chine continue ses efforts pour moderniser ses tribunaux sur Internet

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Trois tribunaux sur Internet chinois (Hangzhou, Pékin, puis Guangzhou) ont été créés depuis 2017 en vue d’accélérer le traitement des litiges tombant dans le domaine d’Internet (voir notre brève du 17 septembre 2018).

Le nombre de plaintes traitées par les tribunaux sur Internet est en forte augmentation annuelle et cela n’est pas près de s’arrêter. Au tribunal sur Internet de Pékin, plus de 34 000 plaintes ont été déposées depuis sa création, en septembre 2018, dont plus de 25 000 ont déjà été traitées en septembre 2019, et plus de 31 000 plaintes ont été déposées entre janvier et septembre 2019.

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Protection de la PI sur les plateformes chinoises de e-commerce

Alibaba
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Comment tirer profit de la plateforme de lutte contre la contrefaçon mise en place par le groupe Alibaba ?

Il est encore malheureusement courant pour les titulaires de droits étrangers de s’apercevoir que des produits contrefaisants leurs droits de propriété intellectuelle sont en vente sur les plateformes chinoises de e-commerce. Comment réagir dans cette situation ?

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Litiges relatifs aux noms de domaine chinois, du nouveau

Extension du délai de prescription pour déposer les litiges relatifs aux noms de domaine en .cn et .中国

Nom de domaine
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Suite à la publication d’un avis du Centre d’information sur le réseau d’Internet chinois (CNNIC), une nouvelle politique de règlement des litiges relatives aux deux ccTLD (country code top-level domains) .cn et .中国 (Chine en caractères chinois) est entrée en vigueur à compter du 18 juin 2019. Elle prévoit une extension de la durée de prescription des litiges relatifs aux noms de domaine à 3 ans à compter de la date d’enregistrement du nom de domaine, contre 2 ans auparavant.

Vous trouverez ci-après un récapitulatif des délais de prescription applicables à ce type de litige :

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Les tribunaux Internet en Chine acceptent les preuves “blockchain”

La Chine se positionne ainsi à l’avant-garde en matière de litiges liés à Internet : la Cour populaire suprême a confirmé que les juridictions Internet peuvent considérer des preuves électroniques fournies par les parties authentifiées par des horodatages par blockchain.

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Noms de domaine en Chine : de nouvelles règles plus contraignantes

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Suite à la publication fin 2017 de nouvelles règles relatives aux noms de domaine pour les services de contenu internet par le Ministère de l’Industrie et des Technologies de l’information chinois (MIIT), la réglementation applicable aux sites internet hébergés en Chine a changé.

Quelles sont les conséquences de ces nouvelles règles pour les entreprises étrangères ? Nous vous proposons de revenir sur ce changement majeur concernant la réglementation chinoise en matière de noms de domaine.

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La Chine se dote enfin d’une loi e-commerce

Le 31 août dernier, la première loi chinoise relative à l’e-commerce a été adoptée par le comité permanent du NPC (National People’s Congress). Elle est entrée en vigueur le 1er janvier 2019.

loi e-commerce
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Une nouvelle cour spécialisée dans les litiges Internet créée à Pékin

nouvelle cour spécialisée dans les litiges Internet
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Concurrence déloyale en Chine, que retenir des modifications de loi ?

Des modifications sont intervenues début 2018 concernant la concurrence déloyale en Chine, notamment sur la concurrence déloyale sur internet, le calcul des dommages et intérêts, la loi sur le secret de fabrique, la publicité mensongère, etc.

concurrence déloyale en Chine, que retenir des modifications de loi ?
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Le 4 novembre 2017, le comité permanent de l’Assemblée Populaire Nationale chinoise a adopté les amendements proposés à la loi chinoise sur le droit de la concurrence déloyale datant de 1993. Les amendements apportés à la loi ont pour objectif de répondre aux besoins d’adaptation des dispositions législatives au développement du marché chinois, ces dispositions n’ayant jusqu’alors jamais fait l’objet de modifications. Nous vous proposons de revenir sur ces changements du droit de la concurrence déloyale en Chine, qui sont entrés en vigueur le 1er janvier 2018.

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Comment supprimer les contrefaçons des sites de e-commerce majeurs en Chine

Comment supprimer les contrefaçons des sites de e-commerce ?
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Nous vous proposons cette semaine un article sur les stratégies de détection et de lutte contre la contrefaçon sur les sites de e-commerce en Chine. Cet article que nous traduisons en français a été initialement rédigé en anglais par le IPR Helpdesk.

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