Etrangers

Le piège des limitations après délivrance en Chine

5 septembre 20245 septembre 2024 par llr-admin

Attention, les modifications des revendications à partir de la description d’un brevet délivré ne sont pas possibles

Il s’agit d’une particularité du droit des brevets en Chine : les modifications des revendications à partir de la description ne sont pas possibles après la délivrance du brevet. Les seules modifications autorisées sont des modifications à partir des revendications délivrées. De telles dispositions, qui diffèrent de celles en France et en Europe, requièrent que les déposants étrangers aient une vigilance particulière au moment de l’examen en Chine, et tout particulièrement lors des réductions du nombre de revendications à des fins d’économies.

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Distinctivité des marques étrangères en Chine

18 décembre 202319 décembre 2023 par llr-admin

L’opinion de la Cour suprême sur l’affaire BIODERMA

Le 23 avril 2023, la Cour suprême de Chine a publié un résumé de son rapport annuel 2022 sur les affaires de propriété intellectuelle. Parmi les sujets évoqués dans ce rapport, on trouve la question de la détermination de la distinctivité des marques en caractères latins. Ce document nous apporte des enseignements intéressants pour les déposants qui souhaitent enregistrer des marques en caractères latins, et donc notamment pour les déposants étrangers.

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La copropriété dans les projets collaboratifs franco-chinois (2/2)

9 mai 202311 mai 2023 par llr-admin

Comme dans un mariage, ce qu’on crée ensemble doit être géré à deux.

Dans la première partie de cet article, que vous pouvez retrouver ici, Sophie Quérin, experte de la propriété industrielle en Chine, nous expliquait les difficultés posées par le développement de résultats dans le cadre de projets collaboratifs internationaux, notamment en ce qui concerne l’attribution de la propriété de ces résultats. Dans la deuxième partie de cet article, elle nous donne des conseils pour éviter les erreurs habituellement commises lors de la mise en place de ce type de projet et s’assurer une exploitation sereine et pérenne des résultats développés.

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La copropriété dans les projets collaboratifs franco-chinois (1/2)

24 avril 20234 mai 2023 par llr-admin

Situations multiples et enjeux de taille pour les entreprises

Suite à son premier témoignage, publié l’année dernière (et que vous pouvez retrouver ici), nous sommes ravis de retrouver Sophie Quérin, experte de la propriété industrielle en Chine. Elle a souhaité aujourd’hui vous partager son expérience et ses conseils concernant la copropriété dans les projets collaboratifs franco-chinois. Cet article sera publié en deux parties.

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Save the date ! | Conférence | Quoi de neuf en Chine en 2023

10 novembre 202210 novembre 2022 par llr-admin

Nous vous invitons à noter dès à présent la prochaine conférence ASPI organisée en partenariat avec le Blog Chine PI, qui aura pour thème: « Quoi de neuf en Chine en 2023 ».

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Webinaires « Actualités de la PI en Chine »

17 février 202229 mars 2022 par llr-admin

Chers lecteurs,

Nous vous invitons à participer au prochain webinaire organisé par le blog ChinePI, sur le thème suivant :

« Actualités sur la concurrence déloyale et les droits d’auteur en Chine »

Dernières révisions législatives

Quand : jeudi 7 avril 2022 de 9h30 à 10h30

Comment : webinaire zoom, un lien sera envoyé aux inscrits

Inscription : via le formulaire d’inscription

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« Pour négocier en Chine, il faut oublier tout ce que l’on a appris en Europe ! »

16 mars 202217 mars 2022 par llr-admin

Rencontre avec Sophie QUERIN, praticienne aguerrie de la PI en Chine

Nous avons le plaisir d’interroger, pour ce nouvel article de notre rubrique Témoignages, une experte de la propriété industrielle en Chine. Sophie QUERIN est responsable Propriété Intellectuelle de la société MCE-5, entreprise œuvrant dans le domaine de la propulsion automobile afin que des inventions résultant de la recherche deviennent des innovations exploitables par l’industrie.

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