Voici la deuxième partie de notre session de questions-réponses sur le thème du brevet de dessin, ou dessin et modèle, ou encore « design patent », en Chine. La première partie est disponible ici. Dans cette deuxième partie, nous allons particulièrement nous pencher sur la procédure d’obtention, du dépôt jusqu’à la délivrance.
Lire la suiteQuestions-réponses : le brevet de dessin (« design patent ») en Chine (2/2)
Après le modèle d’utilité (ici) et l’enregistrement de marques en Chine (ici et ici), nous poursuivons notre rubrique d’articles de questions-réponses avec le brevet de dessin.
En Chine, la protection de dessin et modèle est couverte par la loi des brevets, via le « brevet de dessin » (ou « design patent » en anglais, assimilable à un titre de dessin et modèle en France). Les étrangers qui craignent des copies en Chine auraient intérêt à considérer davantage ce type de protection comme un choix intéressant pour lutter contre la copie. Voici notre première partie d’un article de questions-réponses pour présenter ce type de brevet.
Lire la suiteQuestions-réponses : le brevet de dessin (« design patent ») en Chine (1/2)
Le 31 août dernier, la première loi chinoise relative à l’e-commerce a été adoptée par le comité permanent du NPC (National People’s Congress). Elle est entrée en vigueur le 1er janvier 2019.
Dès que l’on parle de l’enregistrement de marques en Chine, se pose la question : « Est-ce que l’enregistrement d’une marque en Chine confère un droit exclusif sur Hong Kong ? »
Si vous ne connaissez pas la réponse, c’est « NON ». Mais pourquoi ?
Lire la suiteQuestions-réponses : comment protéger votre marque à Hong Kong ?
Une tendance semble se développer en Chine pour les déposants frauduleux de marque, consistant à déposer une marque puis de la transformer de façon à ce qu’elle se rapproche d’une marque connue. Voici un exemple impliquant la société 3M pour illustrer cela.
La société 3M est une entreprise américaine de renommée mondiale qui fabrique et commercialise de nombreux produits parmi lesquels des purificateurs d’eau. Implantée depuis les années 80 en Chine, elle a, depuis cette date, déposé ses marques et beaucoup investi en publicité et promotion de ses produits en Chine. Ses marques bénéficient donc d’une réputation importante sur ce territoire et, à ce titre, font souvent l’objet de contrefaçons. Ainsi, en 2015, la société 3M avait déjà gagné un procès en contrefaçon contre le déposant de la marque « 3N » et obtenu des dommages-intérêts d’un montant de 3,5 millions de RMB.
En 2013, elle a procédé au dépôt de sa marque «3M», en classe 11 en désignant les produits « installations pour la purification de l’eau», qui a été enregistrée le 28 décembre 2013.
La même année, Qingyu MAO, un individu chinois, a déposé une demande d’enregistrement de la marque «了M» et obtenu son enregistrement le 14 janvier 2015. Les produits désignés sont similaires à ceux de la marque «3M». A noter, le terme « 了 » est un caractère chinois qui se prononce « le » ou « liao » et qui, utilisé seul, n’a pas de signification particulière. On peut en déduire qu’il a été choisi par le déposant chinois uniquement en raison de son apparence proche du chiffre « 3 ».
la marque «了M » nº12838880
Voici la deuxième partie de notre session de questions-réponses sur le thème de l’enregistrement de marques en Chine. La première partie est disponible ici. Dans cette deuxième partie, nous allons particulièrement étudier la procédure d’enregistrement et ses effets, la particularité de la marque notoire et l’enregistrement international.
Lire la suiteQuestions-réponses : l’enregistrement d’une marque en Chine (Partie 2/2)
On n’aura de cesse de le répéter sur ce blog : pensez à l’enregistrement de vos marques en Chine le plus tôt possible, voire avant même de vous implanter sur le territoire chinois. La loi chinoise applique le principe du premier déposant (« first to file ») et la procédure de dépôt étant relativement longue, il est conseillé de la démarrer le plus tôt possible avant l’usage envisagé afin de protéger votre marque et d’empêcher tout tiers de l’utiliser.
La règlementation sur les marques en Chine a évolué ces dernières années. Afin d’y voir plus clair, nous vous proposons de répondre aux questions les plus souvent posées en matière de dépôt de marque en Chine. Le sujet étant vaste, nous traiterons ces questions en deux parties.
Lire la suiteEnregistrement d’une marque en Chine : Questions – réponses (Partie 1/2)
Nous vous proposons cette semaine un article sur les stratégies de détection et de lutte contre la contrefaçon sur les sites de e-commerce en Chine. Cet article que nous traduisons en français a été initialement rédigé en anglais par le IPR Helpdesk.
Lire la suiteComment supprimer les contrefaçons des sites de e-commerce majeurs en Chine
Nous avons déjà eu l’occasion de l’expliquer sur ce blog, concernant le dépôt de marques, le droit chinois applique le principe du premier déposant (« first to file »), ce qui signifie que vous ne serez pas autorisé à enregistrer une marque si un tiers l’a déjà fait. Ce principe a eu pour effet de favoriser les pratiques de « squattage » de marques. Cependant, afin notamment de lutter contre ces dépôts frauduleux, la loi chinoise sur les marques protège certaines marques non enregistrées, c’est notamment le cas de la protection des marques notoires prévues par les articles 13 et 14 de la loi des marques.
Dans un cas récent, pour étendre la protection des marques notoires, non seulement aux produits identiques ou similaires à ceux désignés par le dépôt mais également aux autres produits, la Haute cour de Pékin a été plus loin en protégeant une marque non enregistrée sur la base de l’article 13.2 mais également sur celle de l’article 32.
Lire la suiteNouvelle avancée dans la protection des marques non enregistrées en Chine
Nous vous proposons cette semaine un article sur la propriété intellectuelle dans l’industrie textile en Chine. Cet article que nous traduisons en français a été initialement rédigé en anglais par le IPR Helpdesk.
Il y a deux semaines, nous discutions de la protection par la propriété intellectuelle dans l’industrie textile en Asie du Sud-Est. Dans le post d’aujourd’hui, nous regardons de plus près la protection par la propriété intellectuelle dans l’industrie textile en Chine, qui offre toujours des opportunités commerciales prometteuses aux sociétés européennes. Le post donne des conseils aux producteurs de textile, de fils et tissus, ainsi qu’aux fabricants de machines. Vous trouverez des informations sur les marques, les brevets, le droit d’auteur et la protection des secrets d’affaires.
L’industrie textile chinoise est à la fois une opportunité et une menace pour les sociétés européennes. C’est un marché majeur pour les fournisseurs de technologies de production et une base d’approvisionnement clé pour les textiles et les produits finis. Cependant, les technologies et les marques étrangères qui ne sont pas protégées de manière adéquate sont souvent victimes de contrefaçon par les concurrents chinois. Cet article aborde les questions de propriété intellectuelle dans les sous-secteurs de l’industrie textile, incluant les machines textiles, les fils et les tissus de spécialité, les tissus finis et les vêtements et accessoires de marque.
Lire la suiteProtection des droits de propriété intellectuelle dans l’industrie textile en Chine
