Contrats

L’exécution de jugements étrangers en Chine (2/2)

little judge's hammer

Partie II. En cas d’existence de traité bilatéral : l’exemple de la France et la Chine

Comme nous l’avons expliqué dans notre premier article sur le sujet (« L’exécution de jugements étrangers en Chine (1/2) »), la question de savoir si une décision de justice rendue à l’étranger peut être reconnue et exécutée en Chine dépend de l’Etat qui l’a rendue, et plus particulièrement de l’existence ou non d’un traité bilatéral entre la Chine et cet État.

Lorsqu’un traité bilatéral existe, les décisions peuvent, en principe, être reconnues et exécutées en Chine selon les dispositions du traité en question.

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L’exécution de jugements étrangers en Chine (1/2)

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Partie I. En l’absence de traité bilatéral

La reconnaissance et l’exécution des jugements étrangers en Chine sont connus pour être difficiles à obtenir et mettre en œuvre. Nous vous proposons de faire le point sur la procédure applicable et les difficultés souvent rencontrées par les parties étrangères.

C’est une question qui se pose notamment lors de la négociation d’un contrat impliquant une société chinoise, lorsque les parties prévoient une clause de règlement des litiges. Les parties étrangères sont en effet souvent tentées de prévoir la compétence de leur propre juridiction ou encore celle de juridictions d’un État tiers. Est-ce une bonne stratégie ? Car une fois le jugement rendu, comment obtenir en pratique sa reconnaissance et son exécution sur le territoire chinois ? Quelques réponses peuvent être apportées.

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