Propriété intellectuelle en Chine : guide à l’usage de l’industrie du meuble (2/2)

Nous vous proposons cette semaine la deuxième partie du guide à l’usage des acteurs de l’industrie du meuble en Chine. Cet article que nous traduisons en français a été initialement rédigé en anglais par le China IPR SME Helpdesk. La première partie, qui était consacrée à la protection des droits, est accessible ici.

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Propriété intellectuelle en Chine : guide à l’usage de l’industrie du meuble (1/2)

Nous vous proposons cette semaine la première partie d’un guide à l’usage des acteurs de l’industrie du meuble en Chine. Cet article que nous traduisons en français a été initialement rédigé en anglais par le China IPR SME Helpdesk.

 

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1. Introduction

1.1 La Chine : une « usine mondiale du meuble » devenue un « marché mondial du meuble »

Ces dernières années, la Chine, qui était une « usine mondiale du meuble » est devenue un « marché mondial du meuble ».

Cette transformation peut être facilement expliquée par la croissance rapide du pouvoir d’achat de la classe moyenne chinoise en train d’émerger et par l’amélioration des conditions de vie des citoyens chinois.

Le Bureau national des statistiques de Chine a récemment publié des chiffres qui indiquent que le taux d’urbanisation en Chine a atteint 56,1 % en 2015, ce qui représente une augmentation moyenne d’environ 1 % par an.

La population urbaine ainsi que les migrants ruraux qui se sont installés dans les zones urbaines sont devenus de grands consommateurs de produits d’ameublement. De plus, les estimations indiquent que 37,6 millions de ménages entreprendront des rénovations d’ici 2020, conduisant à une demande toujours plus grande de meubles. Ce mouvement résulte des projets d’urbanisation menés par le gouvernement dans les bidonvilles, ainsi que des projets de reconstruction mis en œuvre dans tout le pays.

1.2 Un besoin croissant de protection des droits de propriété intellectuelle dans le secteur de l’ameublement

En Chine, le problème le plus important du secteur de l’ameublement est le risque de copie, par imitation du design et/ou contrefaçon de marque.

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Noms de domaine en Chine : de nouvelles règles plus contraignantes

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Suite à la publication fin 2017 de nouvelles règles relatives aux noms de domaine pour les services de contenu internet par le Ministère de l’Industrie et des Technologies de l’information chinois (MIIT), la réglementation applicable aux sites internet hébergés en Chine a changé.

Quelles sont les conséquences de ces nouvelles règles pour les entreprises étrangères ? Nous vous proposons de revenir sur ce changement majeur concernant la réglementation chinoise en matière de noms de domaine.

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La Chine se dote enfin d’une loi e-commerce

Le 31 août dernier, la première loi chinoise relative à l’e-commerce a été adoptée par le comité permanent du NPC (National People’s Congress). Elle est entrée en vigueur le 1er janvier 2019.

loi e-commerce
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Comment supprimer les contrefaçons des sites de e-commerce majeurs en Chine

Comment supprimer les contrefaçons des sites de e-commerce ?
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Nous vous proposons cette semaine un article sur les stratégies de détection et de lutte contre la contrefaçon sur les sites de e-commerce en Chine. Cet article que nous traduisons en français a été initialement rédigé en anglais par le IPR Helpdesk.

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Forum shopping dans les litiges de vente de contrefaçon en ligne, la Cour suprême chinoise prend position

La pratique du forum shopping consiste pour le demandeur dans une action en justice à choisir le tribunal qui est susceptible de fournir le jugement le plus favorable à sa demande.

Cette tendance a émergé en Chine dans les affaires de contrefaçon en matière de propriété intellectuelle et plus particulièrement dans les affaires de vente en ligne de produits contrefaits.

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Comment s’y prendre avec les contrefacteurs de produits cosmétiques sur le marché chinois ?

Nous vous proposons cette semaine un article sur la gestion de la contrefaçon des produits cosmétiques en Chine. Cet article que nous traduisons en français a été initialement rédigé en anglais par le IPR Helpdesk.

contrefaçon de produits cosmétiques en ChineMalgré d’importantes améliorations des lois et réglementations relatives à la PI en Chine ces dernières années, la contrefaçon est encore monnaie courante dans ce pays, et les PME européennes qui souhaitent y travailler doivent mettre en place des stratégies de propriété industrielle solides si elles veulent réussir sur le marché chinois. Nous vous proposons de regarder de plus près les mesures que les PME européennes du cosmétique peuvent adopter, au-delà de l’enregistrement de leurs titres de propriété en Chine, pour minimiser les risques de contrefaçon.

Introduction

Comme toute société quel que soit son secteur économique, les sociétés cosmétiques ont tout à gagner d’une protection précoce de leur propriété industrielle. Déposer leurs titres auprès des autorités et douanes chinoises avant toute forme d’activité commerciale dans le pays peut potentiellement leur faire économiser beaucoup d’argent, car l’enregistrement des titres en Chine est la condition nécessaire pour établir un dossier solide contre des sociétés locales qui pourraient tenter de voler leur propriété industrielle. Néanmoins, de nombreux contrefacteurs potentiels passeront directement à la contrefaçon et commenceront à fabriquer des copies de produits pour tirer profit du travail assidu des PME. Dans ces cas, le dépôt précoce des titres n’est pas toujours suffisant. En complément du dépôt, les PME devraient également adopter des stratégies de lutte contre la contrefaçon fondées à la fois sur la dissuasion (rendre la contrefaçon extrêmement difficile à mettre en œuvre) et sur l’action offensive (collaborer avec les autorités pour mener des perquisitions et lancer des investigations pour faire cesser la contrefaçon).

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Election de Donald Trump : des conséquences pour la PI en Chine ?

Le lien entre l’élection de Donald Trump et la protection de la propriété intellectuelle (PI) en Chine ne paraît pas évident à première vue, cependant ce sujet a bien été au cœur du programme électoral de Donald Trump et, si le nouveau président l’applique comme il l’a promis, son investiture le 20 janvier 2017 pourrait marquer un tournant dans les relations entre les Etats-Unis et la Chine, et dans la protection de la PI sur le territoire chinois.

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Déclaration de Jack Ma sur les contrefaçons – la réaction de l’UNIFAB

L’information est loin d’être passée inaperçue : lors d’un discours prononcé le 15 juin dernier, Jack Ma, fondateur du géant chinois du commerce électronique Alibaba, a déclaré à la presse internationale que « les produits de contrefaçon sont aujourd’hui de meilleure qualité que les vrais produits », avant d’ajouter qu’ils sont « produits par les mêmes usines, issus des mêmes matières premières, mais n’utilisent pas le nom de la marque ».

Ces propos aux allures provocatrices ont été prononcés en réponse aux accusations de longue date, selon lesquelles Alibaba tolèrerait la vente de produits de contrefaçon sur sa plateforme de vente en ligne Taobao. Sans grande surprise, elles ont provoqué un tollé chez les associations de lutte contre la contrefaçon, et parmi elles, l’UNIFAB (Union des Fabricants) qui regroupe les entreprises françaises engagées contre la contrefaçon. En effet, alors même que les dirigeants d’Alibaba n’ont de cesse de répéter, ces derniers mois, des discours soulignant leur coopération en matière de lutte contre la contrefaçon, ces récents propos posent des interrogations quant à leur réelle volonté de s’investir dans la lutte contre le terrible marché de la contrefaçon en ligne.

Avec son autorisation, nous reproduisons ci-dessous le communiqué de presse publié par l’UNIFAB à la suite des déclarations de Jack Ma.

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Contrefaçons en ligne, les efforts d’Alibaba

Comme nous l’avions déjà évoqué dans un article publié sur notre blog le 15 septembre dernier, Alibaba est en proie à de multiples attaques liées aux contrefaçons vendues sur sa plateforme de vente en ligne.

Toutefois, la plateforme semble vouloir faire des efforts pour se ranger du côté de la défense de la Propriété Industrielle. Nous avons déjà vu dans notre article du 18 juin 2015 que la France apporte clairement son soutien pour que des plateformes telles qu’Alibaba luttent contre la contrefaçon en ligne, notamment en testant des mécanismes proactifs et préventifs de détection des contrefaçons. En parallèle de la France, Alibaba bénéficie également de l’aide du China Britain Business Council (CBBC). Ce comité, créé dans les années 50, participe au développement d’entreprises anglaises en Chine et prône les relations commerciales anglo-chinoises.

D’après le gouvernement anglais, cette collaboration aurait permis de retirer de la plateforme chinoise l’équivalent de 8 millions de livres sterling (soit environ 11 350 724 Euros) de produits contrefaisants depuis septembre 2014.

Lors d’un congrès anglo-chinois qui s’est tenu récemment en Angleterre, la Ministre de la Propriété Intellectuelle anglaise, Madame Neville-Rolfe, a relevé l’aide apportée par son pays à la Chine pour le développement de la PI en Chine.

Elle cite en exemple l’accord passé entre Alibaba et le CBBC en septembre 2014, qui a permis de développer des outils pour empêcher la vente de produits contrefaisants sur la plateforme de vente en ligne.

Depuis, Alibaba a développé le « TaoProtect » qui permet aux titulaires de droits de signaler la présence de produits contrefaisants sur le site ou plus largement d’atteintes à des droits de Propriété Intellectuelle.

Toutefois, relevons que malgré ces avancées, Alibaba se heurte à des critiques contre sa plateforme de vente Taobao, qui est dans le collimateur des Etats-Unis.

En effet, l’American Apparel and Footwear Association (AAFA, association américaine regroupant des entreprises intervenant dans le domaine de la mode), a envoyé une réclamation à l’US Trade Representative (USTR, agence en charge notamment de conseiller le gouvernement américain en matière de pratiques commerciales) afin de faire figurer Taobao dans la liste des « marchés noirs ».

La plateforme avait pourtant été supprimée de cette liste en 2012 sous réserve que des pratiques anti-contrefaçon soient mises en place, mais d’après l’AAFA, cela n’a pas été fait.

Alibaba n’a donc pas fini de devoir montrer sa volonté de défendre la Propriété Intellectuelle.

Rappelons que c’est également l’objectif du gouvernement chinois. Pour preuve, dans un communiqué diffusé samedi 7 novembre dernier, le gouvernement annonce vouloir « éradiquer » d’ici trois ans le commerce de produits de contrefaçon sur Internet.

Selon l’agence de presse Chine nouvelle, plus de 40% des produits vendus en ligne en 2014 en Chine étaient soit contrefaits, soit de mauvaise qualité.

Les solutions envisagées sont le renforcement du contrôle des transactions en ligne, ainsi que celui de l’identité des acheteurs notamment par l’usage de leurs noms et prénoms plutôt qu’un pseudonyme ou la mise en place d’étiquettes électroniques pour traquer les fraudeurs.

Espérons que les moyens mis en place par la Chine, avec l’aide notamment de l’Angleterre ou de la France, permettront à court ou moyen terme de mettre fin ou au moins de contrôler ce marché de la contrefaçon, qui non seulement enfreint les législations en matière de Propriété intellectuelle, mais présente un danger pour les consommateurs.

 

Article rédigé par Mathilde ESCUDIER, du cabinet LLRllr_new