Comme dans la plupart des pays, la loi des brevets en Chine offre la possibilité de déposer des demandes divisionnaires. Une telle demande de brevet est issue d’une demande mère (ou demande initiale) et consiste à protéger une invention qui, bien que décrite dans la demande mère, n’est pas revendiquée dans cette dernière.
Lire la suiteQuestions-réponses : les demandes divisionnaires en Chine
Des modifications apportées dans les Directives d’examen
Il y a un peu plus d’un an, le 15 janvier 2021, les Directives d’examen des brevets chinois ont été modifiées concernant la partie II chapitre 10 qui porte sur les domaines de la chimie et de la biologie. Nous vous présentons dans cet article les changements intervenus. Plus précisément, les règles de soumission des données expérimentales, l’appréciation de la nouveauté pour une composition chimique et l’appréciation de l’activité inventive de composé chimique et de domaine biologique ont été clarifiées.
Lire la suiteBrevetabilité en chimie et biologie en Chine : quelques changements
Harmoniser la pratique actuelle et s’adapter au développement des nouvelles technologies, tels sont les objectifs de la nouvelle version des Directives d’examen des brevets publiée par l’Office chinois de la propriété intellectuelle (CNIPA) et qui est entrée en vigueur le 1er novembre dernier.
Pour répondre à ces objectifs, les nouvelles directives ont mis en place une série de bonnes pratiques à adopter par les examinateurs et ont clarifié certains termes ambigus présents dans l’ancienne version. Ainsi, elles devraient permettre d’améliorer la qualité et l’efficacité de l’examen des brevets et de soutenir le développement de l’innovation en Chine.
Lire la suiteModifications des directives d’examen des brevets en 2019
Modèles d’utilité, connus comme des « petits brevets », sont beaucoup déposés et délivrés en Chine. En fin d’année 2019, le nombre des modèles d’utilité en vigueur est 2,8 fois le nombre des brevets d’invention en vigueur. Ils constituent donc des obstacles réels pour les compétiteurs. En 2018, 5,235 demandes d’invalidation de brevet ont été déposées, dont 2,166 pour des modèles d’utilité (41.4%) et 1,387 pour des inventions (26.5%). Selon la base de données Incopat.com, pendant la période 2016 à 2018, les modèles d’utilité sont plus vulnérables face à une invalidation que des brevets d’invention, avec en moyenne 55% de cas dans lesquels toutes les revendications sont invalidées, contre environ 38% pour les brevets d’invention.
Lire la suiteInvalidation des Modèles d’Utilité en Chine : nouvelle tendance
Voici du nouveau qui pourrait faire jaser dans les chaumières de la propriété intellectuelle chinoise : l’Office chinois des brevets (SIPO) a décidé d’assouplir certaines règles de brevetabilité, notamment pour breveter des programmes d’ordinateur, de quoi faire plaisir aux acteurs des TIC (technologies de l’information et de la communication). Et il ne s’arrête pas aux logiciels et s’apprête à donner du mou par la même occasion aux inventions liées aux méthodes commerciales. D’autres assouplissements sont prévus, notamment la possibilité de fournir des données expérimentales en chimie après le dépôt de la demande de brevet, etc. Nous présentons ici ces changements.
Lire la suiteBrevetabilité en Chine, assouplissements imminents !