Des modifications apportées dans les Directives d’examen
Il y a un peu plus d’un an, le 15 janvier 2021, les Directives d’examen des brevets chinois ont été modifiées concernant la partie II chapitre 10 qui porte sur les domaines de la chimie et de la biologie. Nous vous présentons dans cet article les changements intervenus. Plus précisément, les règles de soumission des données expérimentales, l’appréciation de la nouveauté pour une composition chimique et l’appréciation de l’activité inventive de composé chimique et de domaine biologique ont été clarifiées.
Lire la suiteBrevetabilité en chimie et biologie en Chine : quelques changements