Réduction des taxes officielles de PI en Chine

Le 15 mars 2017, le Ministère des Finances de la République Populaire de Chine a publié un « Avis sur la réduction de certaines taxes administratives en Chine ».

Selon ce document, le Ministère des Finances a décidé, qu’à partir du 1er avril 2017, 41 taxes administratives sont supprimées, et toutes les taxes officielles concernant l’Office des marques chinois (CTMO) sont réduites de moitié. Nous vous proposons ici une brève synthèse des réductions concernant le domaine de la propriété intellectuelle.

  • Les taxes officielles applicables à toutes les procédures devant l’Office des marques chinois (CTMO) seront réduites de 50%. Le montant des taxes officielles après réduction sont indiquées ci-dessous :

20170403 Tableau article taxes

  • Le Centre d’Inscription des Droit d’Auteur en Chine (CPCC) supprime les taxes d’inscription des droits d’auteur sur les logiciels, ainsi que les taxes applicables lors de l’émission du certificat.
  • Le Ministère de l’Agriculture et l’Administration Forestière Nationale en Chine (SFA) suppriment les taxes d’inscription des droits de nouvelles variétés végétales.

 

Article rédigé par Yan WANG du cabinet LLRllr_new

libero. at non dolor et, commodo ultricies Praesent ante. pulvinar eget nec