Protection de la marque Disney : un monde féérique pour Walt Disney

Quelques mois avant l’ouverture du parc Disneyland Shanghai, les autorités Chinoises ont officiellement annoncé que la marque Disney bénéficierait d’un niveau de protection encore jamais atteint dans le pays. Le premier grand acte est certainement la condamnation de faux hôtels Disney par les autorités.

La chasse aux faux hôtels Disney

Les contrefacteurs vont toujours plus loin que notre imagination. Après la chasse aux fausses banques en Chine (voir notre analyse sur l’affaire Goldman Sachs), l’on se retrouve désormais confronté aux faux hôtels Disney.

Si le parc d’attraction nous fait patienter encore quelque temps (il devrait ouvrir en juin 2016), les hôtels poussent comme des champignons autour de Disneyland, y compris ceux qui essaient d’insérer d’une façon ou d’une autre le terme « Disney » dans leur dénomination, afin d’attirer un maximum de clients à l’occasion de cette opportunité commerciale à ne pas manquer.

Ainsi, par exemple, une société chinoise, le groupe Vienna Hotels, a inséré le terme « Disney » pour cinq de ses établissements situés à Shanghai, parmi lesquels on découvre « Vienna Hotel Shanghai Disney » ou encore « Vienna Hotel Shanghai Disneyland ». Ces hôtels se trouvent à moins de 20 kilomètres du futur parc d’attraction.

Ce comportement qualifié de contrefaçon a été condamné par l’administration chinoise chargée de la protection de la propriété intellectuelle (l’Administration de l’Industrie et du Commerce, AIC) qui a condamné cette société à une amende de 100 000 RMB (environ 14 000 euros).

Un niveau de protection jamais connu

L’intervention contre de faux hôtels fait partie de l’action de protection initiée par la SAIC (Administration d’Etat de l’Industrie et du Commerce), à un niveau national, spécifiquement conçue pour la marque de la société américaine Walt Disney. L’action était annoncée au mois d’octobre dernier pour une durée d’un an, coïncidant avec l’ouverture du 1er parc Disneyland en Chine continentale à Shanghai, prévue pour le 16 juin 2016.

Face au ralentissement économique du pays, la deuxième plus grande économie mondiale espère que ce projet de parc d’attraction, représentant 5,5 milliards dollars, va contribuer à sa croissance économique.

Après toutes les dispositions qui ont été prises par les autorités pour faire de ce projet une réussite, comme la fermeture des usines pollueuses aux alentours, ou l’extension importante du réseau de transport dans la région, les autorités ont par la suite songé à mener des actions pour la protection de la propriété intellectuelle.

La Chine n’avait encore jamais donné ce genre de protection au niveau national pour une seule marque, encore moins lorsque cette marque appartenait à une société étrangère.

La SAIC a divisé le pays en 3 parties, correspondant à des niveaux de vigilance plus ou moins élevés :

  • La zone clé de protection, désignant un périmètre de 7 kilomètres carrés au tour du parc Disneyland ;
  • La zone de coordination, incluant le reste de la ville de Shanghai et l’est du pays ; et
  • Les villes de coopération, incluant toutes les grandes villes des autres régions et les villes touristiques.

D’autres mesures ont également été prises, notamment la formation et la sensibilisation des autorités à ces problématiques de propriété intellectuelle.

Si ces mesures sont importantes par leur ampleur, l’on peut se demander ce qu’il adviendra à l’issue de la durée prévue d’un an de ces actions. D’autres interventions seront sans doute nécessaires afin de dissuader les contrefacteurs.

Par ailleurs, la mise en place de ces actions spéciales pourrait poser la question de l’égalité de traitement des titulaires de marques devant les autorités chinoises. L’argument pourrait éventuellement être soulevé par d’autres sociétés étrangères qui ne se sentiraient pas aussi bien défendues que Disney en Chine.

 Article rédigé par Yi QIN, du cabinet LLRllr_new

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