Le raccourcissement des procédures d’examen relatives aux marques et aux brevets est actuellement une des priorités de la CNIPA. Elle l’affiche notamment dans son « Plan relatif à l’examen des brevets et des marques » pour la période 2021-2025 que nous présentions dans un précédent article. Cet objectif vise en particulier la durée d’examen et la coordination des procédures de suivi des demandes de marque, incluant notamment les procédures d’opposition, de recours à l’encontre du refus provisoire, les actions en déchéance, etc.
Selon ce plan, l’examen des procédures de marques devrait atteindre les objectifs suivants d’ici 2025 :
– le délai d’enregistrement des marques dans les conditions habituelles sera réduit de 8 mois à 7 mois ;
– le délai d’examen d’une opposition de marque sera réduit de 14 mois à 10 mois ;
– le délai d’examen d’un recours à l’encontre du refus provisoire d’une marque sera raccourci de 6 mois à 5 mois et demi.
La durée d’examen d’une demande d’invalidation de marque reste, quant à elle, fixée à 10 mois.
Avantages et inconvénients de l’accélération du processus d’examen
Il n’y a pas si longtemps, un délai d’attente de plus d’un an était courant pour les demandes d’enregistrement de marques. Aujourd’hui, nous voyons des marques publiées pour opposition en seulement trois mois et enregistrées sept mois seulement après le dépôt de la demande, conformément aux objectifs du plan.
Ainsi, le 17 mars 2022, nous avons déposé une demande de marque nationale chinoise pour l’un de nos clients français. La demande de marque a été publiée le 13 juin 2022 et la marque enregistrée le 14 septembre 2022, soit moins de 7 mois plus tard.
Ces mesures permettent aux déposants d’obtenir un enregistrement rapide de leurs marques. Si les documents soumis pour l’enregistrement de marque répondent aux exigences de l’Office chinois des marques et que cette procédure est réalisée « dans les conditions habituelles », à savoir sans demande de rectification, refus provisoire de l’Office ou encore opposition de tiers, il semble désormais possible d’obtenir l’enregistrement d’une marque en seulement 7 mois, ce qui est sans aucun doute une bonne nouvelle pour les déposants de marques.
Cependant, le raccourcissement de la procédure d’enregistrement n’a pas que des avantages. La situation devient même très problématique lorsqu’une demande d’enregistrement de marque est rejetée et que le déposant dépose un recours en réexamen à l’encontre du refus provisoire ainsi que des actions connexes à l’encontre des marques antérieures citées (par exemple, des actions en déchéance, oppositions et/ou actions en invalidation). En effet, la durée du réexamen du recours (5 mois et demi) est bien plus courte que celle des procédures ouvertes contre les marques citées (entre 7 et 12 mois, selon le type de procédure) et l’Office chinois des marques ne suspend que rarement la procédure de recours. Ainsi, le réexamen est effectué alors que les actions contre les marques citées sont encore en cours, ce qui se solde généralement par un nouveau refus. Dans ces circonstances, le déposant n’a d’autres choix que de poursuivre la procédure devant les cours de justice chinois moyennant un coût élevé, ou de redéposer sa marque, stratégie qui n’est pas sans risque, puisque de nouvelles marques déposées entre-temps peuvent bloquer ce nouveau dépôt.
Conseils pour l’enregistrement de marque dans le cadre d’un examen raccourci
Afin d’éviter de tels inconvénients, nous recommandons aux personnes souhaitant déposer une marque en Chine de toujours effectuer une recherche préalable de marques antérieures, et, si des marques bloquantes sont identifiées avec certitude, de déposer le plus tôt possible les actions contre ces marques antérieures. Si ces actions sont déposées en même temps que la demande de marque, les décisions sont généralement connues avant le réexamen de la demande de marque.
En fonction des résultats de la recherche, il est également possible de procéder à des ajustements avant de déposer la demande de marque, en fonction des marques antérieures identifiées, de manière à réduire le risque de similarité et donc de refus prononcé contre la marque.
Article rédigé par ZHANG Jiayu du cabinet LLR China