PI et recyclage

L’utilisation de bouteilles de bière recyclées peut-elle constituer une contrefaçon de marque ? La CNIPA donne son avis.

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Image par Manfred Richter de Pixabay

Cet article a pour but de discuter de la question de la contrefaçon de marque en relation avec le recyclage de bouteilles dans l’industrie de la bière. Dans la pratique locale de l’industrie de la bière en Chine, une brasserie peut choisir d’utiliser des bouteilles de bière recyclées pour mettre en bouteille sa propre production de bière, puis de la vendre ainsi à ses consommateurs. Cependant, pour certaines bouteilles recyclées, la marque originale apparaît en relief et ne peut être retirée.

La question s’est donc posée de savoir si l’utilisation de bouteilles de bière recyclées avec une marque d’origine en relief constituait ou non une contrefaçon. Et si oui, quel type de violation de marque devait être retenu pour qualifier un tel comportement ? En novembre 2019, l’Office chinois de la propriété intellectuelle (CNIPA) a donné son avis dans sa réponse aux Administrations pour la Réglementation du Marché (ARM) des provinces du Shandong et du Henan.

L’ARM du Shandong réglemente le marché de la province du Shandong où se situe la société Tsingtao Beer. L’ARM du Henan réglemente le marché de la province du Henan où sont établis les contrefacteurs de marques présumés. Ces deux administrations ont saisi la CNIPA pour lui demander si l’utilisation de bouteilles de bière recyclées portant une marque d’origine pour mettre en bouteille et vendre de la bière d’une autre marque constituait une contrefaçon de marque. Dans l’affaire en question, les contrefacteurs présumés utilisaient des bouteilles de bière recyclées portant la marque d’origine « TSINGTAO BEER » en caractères chinois et la marque « TSINGTAO » en relief sur la bouteille, toutes deux enregistrées et couvrant notamment les bières en classe 32.

Selon l’avis de la CNIPA, l’utilisation visible du mot en relief sur la bouteille de bière est une utilisation de la marque verbale sur le contenant du produit. Cette utilisation constitue une utilisation de marque telle que prévue par l’article 48 de la loi chinoise sur les marques et en tant que telle, doit être régie par la loi chinoise sur les marques.

La CNIPA poursuit en indiquant que, bien que les réglementations chinoises (et notamment les mesures administratives pour la réutilisation des ressources renouvelables) encouragent à recycler les ressources renouvelables telles que le verre, cela ne signifie pas qu’une entreprise a le droit de violer le droit de marque d’autrui lors de l’utilisation de ces ressources renouvelables. L’utilisation de ressources renouvelables devrait être réalisée de façon raisonnable et sans porter atteinte au droit de marque d’autrui. La CNIPA précise enfin que, bien que la marque en relief sur la bouteille soit difficile à retirer, les tiers pouvaient coller une étiquette ou couvrir le mot en relief afin d’éviter la confusion du public.

L’article 57 de la loi chinoise sur les marques liste les six comportements spécifiques qui constituent une contrefaçon de marque et inclut également une disposition diverse qui prévoit l’interdiction de causer de toute autre manière que ce soit un dommage au droit d’autrui d’utiliser exclusivement sa marque enregistrée. Dans le cas d’espèce, les contrefacteurs présumés de marque ont leur propre marque de bière et l’utilisent sur la bouteille de bière recyclée, tout en conservant la marque d’origine en relief de la société TSINGTAO. La CNIPA utilise la théorie du risque de confusion pour déterminer si le comportement des contrefacteurs de marques présumés constituait une contrefaçon de marque. Elle prend en compte le fait que la marque « TSINGTAO » en caractères chinois est reconnue par l’administration chinoise comme une marque notoire depuis 1991 et qu’elle était célèbre auprès du public concerné. Bien que les contrefacteurs de marques présumés aient utilisé leur propre marque de bière sur la bouteille de bière, la CNIPA estime que les consommateurs font attention à la marque originale « bière TSINGTAO » en relief reconnaissable sur la bouteille recyclée et que le public concerné peut comprendre à tort que les contrefacteurs de marques présumés ont une relation d’investissement, de licence ou de coopération avec le propriétaire de la marque « TSINGTAO beer ». Elle indique cependant que le public concerné ne devrait pas comprendre que la bière est directement produite et fournie par le propriétaire de la « bière TSINGTAO ». Ainsi, selon la CNIPA, le comportement des contrefacteurs suspectés dans cette affaire est différent de l’utilisation de la même marque sur les mêmes produits sans l’autorisation du propriétaire de la marque tel que décrit dans le premier paragraphe de l’article 57, mais doit être considéré comme un comportement causant de toute autre manière que ce soit un dommage au droit d’autrui d’utiliser exclusivement sa marque enregistrée tel que prévu par la disposition diverse de l’article 57.

On peut conclure de l’avis rendu par la CNIPA dans cette affaire que, bien que l’utilisation de bouteilles de bière recyclées soit bénéfique pour la protection de l’environnement et encouragée par les autorités, lorsqu’une entreprise utilise de telles ressources renouvelables, elle est tenue d’éviter de contrefaire la marque du producteur d’origine. Par ailleurs, si on se place du point de vue d’une entreprise confrontée à une situation similaire de contrefaçon de marque, cet avis de la CNIPA est essentiel car il nous indique que cette société est en mesure de protéger son droit de marque et peut prendre des mesures face à ce type de comportement.

Article rédigé par Wa’ai WU
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