La Chine se positionne ainsi à l’avant-garde en matière de litiges liés à Internet : la Cour populaire suprême a confirmé que les juridictions Internet peuvent considérer des preuves électroniques fournies par les parties authentifiées par des horodatages par blockchain.
Lire la suiteLes tribunaux Internet en Chine acceptent les preuves “blockchain”
Suite à la publication fin 2017 de nouvelles règles relatives aux noms de domaine pour les services de contenu internet par le Ministère de l’Industrie et des Technologies de l’information chinois (MIIT), la réglementation applicable aux sites internet hébergés en Chine a changé.
Quelles sont les conséquences de ces nouvelles règles pour les entreprises étrangères ? Nous vous proposons de revenir sur ce changement majeur concernant la réglementation chinoise en matière de noms de domaine.
Lire la suiteNoms de domaine en Chine : de nouvelles règles plus contraignantes
Depuis plusieurs années, les sociétés étrangères sont confrontées à une nouvelle pratique de la Cour de PI de Pékin qui peut avoir des conséquences importantes sur leur capacité à obtenir gain de cause dans les litiges concernant la PI. Il s’agit d’une modification des règles administratives internes de la Cour, qui, semblerait-il, n’a fait l’objet d’aucune annonce ni explication, et qui concerne les documents à fournir par les entreprises souhaitant former un recours devant la Cour de PI de Pékin. Ces nouvelles règles, d’abord appliquées avec une certaine flexibilité, ont commencé à poser des problèmes importants depuis l’année dernière.
Chers Amis,
Nous vous invitons à noter la prochaine conférence ASPI organisée en partenariat avec le Blog ChinePI
Un programme détaillé sera diffusé ultérieurement.
| Quand : | le 18 Juin 2019 | de 9h à 12h30 |
| Où : | Espace Hamelin | 17 rue de l’Amiral Hamelin, 75016 Paris |
| Inscriptions : | déjà ouvertes | formulaire d’inscription |
Lire la suiteRéforme de la politique de subvention des brevets en Chine, de la quantité à la qualité
En août 2018, les réseaux sociaux chinois ont relayé une nouvelle intéressante : parmi les publications de dépôt affichées sur le site internet de l’Office chinois des marques (CTMO) se trouvait une demande de marque figurative représentant une émoticône très populaire en Chine. Elle représente un personnage qui rit aux larmes. En lisant cette nouvelle, il y a fort à parier que les internautes ont eu une expression très similaire à l’émoticône en question.
Lire la suiteQuelle protection pour les émoticônes en Chine ?
Controverses en Chine sur des cas de contrefaçon par des équipementiers (OEM) de produits fabriqués en Chine destinés uniquement à l’exportation
Comme nous le relatons depuis maintenant plusieurs années sur ce blog, la protection des droits de PI connaît des avancées importantes en Chine, puisque les autorités chinoises se montrent de plus en plus désireuses de lutter contre la fabrication de produits de contrefaçon en Chine. Cependant, certaines zones grises, pouvant porter préjudice aux titulaires de droit, persistent encore. C’était notamment le cas de la question épineuse de l’application du droit des marques aux produits d’équipementiers dits OEM.
Selon les dernières données fournies par l’Administration publique chinoise des changes (SAFE), la Chine a connu une croissance rapide du commerce des licences de droits de propriété intellectuelle au début de l’année 2018.
Lire la suiteCroissance rapide du commerce des licences de droits en Chine au premier semestre 2018
Le célèbre fabricant de jouets danois Lego a remporté au cours des dernières années plusieurs procès portant sur la propriété intellectuelle en Chine. Les décisions rendues en sa faveur par les tribunaux tiennent compte de la résolution des autorités locales à combattre la violation de la propriété intellectuelle en Chine.
La Cour Suprême de Chine a adopté le 26 novembre 2018 une série de dispositions relatives à l’application de la loi de procédure civile aux demandes d’injonction dans les litiges de propriété intellectuelle. Ces dispositions sont entrées en vigueur le 1er janvier 2019.
Lire la suiteInjonctions préliminaires en Chine, des clarifications bienvenues !