Guide de protection des DPI en Chine pour l’industrie pharmaceutique (1/3)

Nous vous proposons cette semaine la première partie d’un guide à l’usage des acteurs de l’industrie pharmaceutique en Chine. Cet article que nous traduisons en français a été initialement rédigé en anglais par le China IPR SME Helpdesk.

droits de propriété intellectuelle pour les produits pharmaceutiques en Chine
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1 – Introduction

La production pharmaceutique est une industrie axée sur la recherche et le développement (R&D). Le potentiel et le profit des sociétés pharmaceutiques dépendent fortement de la protection adéquate des droits de propriété intellectuelle (DPI). La propriété intellectuelle est le moyen le plus efficace de protéger la R&D et constitue une arme efficace à utiliser sur le marché pharmaceutique en Chine.

Ce guide se concentre sur les principales questions ou dispositions en matière de DPI dans le domaine des produits pharmaceutiques, notamment dans les domaines des brevets, des marques, des droits d’auteur et des secrets techniques.

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Le marquage de brevet sur les produits

marquage de brevet sur les produits
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Élément constitutif de la propriété intellectuelle d’une entreprise, le brevet constitue un droit exclusif qui peut être utilisé pour promouvoir un produit. Non seulement le marquage du brevet sur le produit breveté peut séduire les clients, mais il donne aussi un avertissement aux concurrents qu’une conséquence judiciaire est possible si quelqu’un contrefait ce produit.

Ici, nous vous donnons quelques conseils sur les manières d’indiquer votre brevet sur votre produit breveté.

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La Chine s’attaque aux dépôts de mauvaise foi

Une analyse des récents efforts des autorités chinoises pour lutter contre les dépôts de marques de mauvaise foi

squatting de marque
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Les squatteurs de marques font obstacle à l’enregistrement et à l’utilisation équitable des marques par leurs propriétaires légitimes. Les autorités chinoises ont entrepris des efforts constants pour mettre fin à cette situation ces dernières années. La version récemment révisée de la Loi chinoise relative aux marques, ainsi qu’une décision intéressante de la Cour suprême chinoise rendue en fin d’année dernière, semblent être des signes positifs d’amélioration de la protection juridique contre les dépôts de marques de mauvaise foi sur le marché chinois. Cependant, étant donné que le droit chinois des marques applique le principe du premier déposant, faisant bénéficier de la protection la première personne à enregistrer la marque, indépendamment du fait qu’elle l’ait utilisée ou prévoie de l’utiliser, les dépôts de marques de mauvaise foi sont et demeureront en Chine un défi pour les années à venir. Nous vous proposons d’analyser ces évolutions récentes de la loi et de la jurisprudence chinoises et expliquer pourquoi les dépôts de mauvaise foi constituent une situation particulièrement difficile à gérer pour les autorités chinoises.

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Marques : nouvelle réduction des taxes officielles de PI en Chine

Après une première réduction en 2017, une nouvelle réduction des taxes officielles relatives aux marques est entrée en vigueur le 1er juillet 2019, qui concerne principalement les renouvellements ainsi que les demandes en ligne adoptant les notifications électroniques.

 

Taxes

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Propriété intellectuelle en Chine : guide à l’usage de l’industrie du meuble (2/2)

Nous vous proposons cette semaine la deuxième partie du guide à l’usage des acteurs de l’industrie du meuble en Chine. Cet article que nous traduisons en français a été initialement rédigé en anglais par le China IPR SME Helpdesk. La première partie, qui était consacrée à la protection des droits, est accessible ici.

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Propriété intellectuelle en Chine : guide à l’usage de l’industrie du meuble (1/2)

Nous vous proposons cette semaine la première partie d’un guide à l’usage des acteurs de l’industrie du meuble en Chine. Cet article que nous traduisons en français a été initialement rédigé en anglais par le China IPR SME Helpdesk.

 

China IPR SME Helpdesk, Meuble, Brevet, Modèle d’utilité, Dessin et modèle, Droit d’auteur, Contrefaçon, Commerce en ligne

1. Introduction

1.1 La Chine : une « usine mondiale du meuble » devenue un « marché mondial du meuble »

Ces dernières années, la Chine, qui était une « usine mondiale du meuble » est devenue un « marché mondial du meuble ».

Cette transformation peut être facilement expliquée par la croissance rapide du pouvoir d’achat de la classe moyenne chinoise en train d’émerger et par l’amélioration des conditions de vie des citoyens chinois.

Le Bureau national des statistiques de Chine a récemment publié des chiffres qui indiquent que le taux d’urbanisation en Chine a atteint 56,1 % en 2015, ce qui représente une augmentation moyenne d’environ 1 % par an.

La population urbaine ainsi que les migrants ruraux qui se sont installés dans les zones urbaines sont devenus de grands consommateurs de produits d’ameublement. De plus, les estimations indiquent que 37,6 millions de ménages entreprendront des rénovations d’ici 2020, conduisant à une demande toujours plus grande de meubles. Ce mouvement résulte des projets d’urbanisation menés par le gouvernement dans les bidonvilles, ainsi que des projets de reconstruction mis en œuvre dans tout le pays.

1.2 Un besoin croissant de protection des droits de propriété intellectuelle dans le secteur de l’ameublement

En Chine, le problème le plus important du secteur de l’ameublement est le risque de copie, par imitation du design et/ou contrefaçon de marque.

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Lutte contre la contrefaçon, la stratégie de Chanel en Chine

Comme Chanel, luttez-vous contre la contrefaçon en attaquant non pas les vendeurs mais le centre commercial dans lequel ces derniers vendent des produits de contrefaçon ? 

Chanel
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La société Chanel a récemment remporté son procès contre le centre commercial Golden World Glasses City de Shenzhen qu’elle avait attaqué pour contrefaçon de marque. La Cour intermédiaire de Shenzhen chargée de juger cette affaire a rappelé l’obligation de diligence et de supervision des opérateurs de marché tels que les centres commerciaux.

Cette affaire est intéressante pour plusieurs raisons. Tout d’abord, cette affaire concerne un cas de vente physique de produits de contrefaçon et nous permet donc de rappeler que même si les ventes de produits de contrefaçon se réalisent de plus en plus sur les plateformes de vente en ligne, il existe encore, dans les grandes villes chinoises, de nombreux centres commerciaux spécialisés dans la vente de produits de contrefaçon. Par ailleurs, contrairement aux procès habituels pour contrefaçon, Chanel n’a pas attaqué le vendeur, mais a directement poursuivi le centre commercial pour les actes de contrefaçon. Enfin, cette affaire a été l’occasion pour la Cour intermédiaire de Shenzhen de rappeler les obligations des centres commerciaux vis-à-vis de l’activité des vendeurs, notamment en matière de protection de PI. Nous vous proposons donc de revenir sur cette affaire.

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Variété végétale : Limagrain défend son maïs et gagne en Chine

En 2019, Limagrain oppose son droit de variété végétale (PLVR) sur du maïs contre une société chinoise et obtient près de 500k€ de dommages et intérêts.

variété végétale
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Les variétés végétales en Chine, comme dans beaucoup d’autres pays, peuvent être protégées par le droit de variété végétale (ou PVR pour « plant variety right »). Voici un cas récent dans lequel la société française Limagrain a opposé son droit de variété végétale sur du maïs « Lihe 228 » contre une société chinoise, Yangguang Seed, qui avait demandé ultérieurement une autorisation d’exploiter cette même variété végétale. Dans sa décision, la Cour d’appel a confirmé en particulier l’octroi de près de 500 000€ de dommages et intérêts en faveur de Limagrain.

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Quoi de neuf pour la PI en Chine… Merci aux nombreux participants !

Le 18 juin dernier, s’est tenue la deuxième conférence « Quoi de neuf dans la PI en Chine ? », co-organisée par l’ASPI et le Blog ChinePI, réunissant, pour échanger sur les évolutions récentes de la PI en Chine, un ancien juge, des experts et des avocats chinois ainsi que des experts français.

Le Comité de Rédaction du Blog ChinePI remercie vivement les intervenants et les participants pour la très grande valeur des échanges.

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Victoire de Valeo pour le premier procès en PI devant la Cour suprême de Chine

Valeo inaugure le nouveau système juridique chinois dans lequel la Cour suprême sert de juridiction de deuxième instance pour les affaires de forte technicité. Une victoire permettant de stopper la contrefaçon et de préciser la définition d’une caractéristique « fonctionnelle » dans un sens favorable aux titulaires de brevet.

Valeo
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Le 27 mars 2019, le tribunal de Propriété Intellectuelle de la Cour suprême a rendu un jugement : les appelants, deux équipementiers automobiles chinois, commettaient une violation du brevet possédé par le demandeur, la société française Valeo Systèmes d’Essuyage (appelée Valeo ci-après). Ce procès est le premier du tribunal de PI de la Cour suprême de Chine depuis son établissement, le 1er janvier 2019. (Source officielle).

Le procès en question concerne un différend entre les appelantes Xiamen Lukasi Car Accessories Co. Ltd. et Xiamen Fuke Car Accessories Co. Ltd., deux société chinoises fournisseurs d’accessoires automobiles, et l’intimée Valeo, ainsi que M. Shaoqiang Chen, le défendeur original, à propos d’un brevet d’invention délivré en Chine, intitulé « Essuie-glace de véhicule automobile et dispositif de connexion associé ».

Valeo avait accusé Xiamen Lukasi Car Accessories Co. Ltd. et Xiamen Fuke Car Accessories Co. Ltd. d’avoir fabriqué, vendu et promis de vendre des produits d’essuie-glace qui entrent dans la portée du brevet de Valeo et avait demandé 6 M RMB, environ 770 000 EUR, de dommages et intérêts. Valeo avait aussi accusé M. Chen d’avoir fabriqué et vendu des produits brevetés.

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