Un montant historique de dommages et intérêts dans une affaire relative à une violation de secret d’affaires

En Chine, le régime du secret d’affaires (appelé également secret de fabrique) permet de protéger des informations qui ne bénéficient pas d’un enregistrement au titre de droit de propriété intellectuelle. Il s’agit d’une voie alternative pour protéger le savoir-faire, couvrant, par exemple, les procédés de fabrication de produits. Pour plus d’information sur le régime du secret d’affaires en Chine, nous vous conseillons de relire notre article questions-réponses.

L’affaire en question concerne justement un procédé de fabrication, celui de la vanilline, qui est produite synthétiquement et largement utilisée dans les arômes, les aliments, les parfums ou les produits pharmaceutiques. Elle implique plusieurs sociétés basées dans le Zhejiang, province au sud de Shanghaï, Jiaxing Zhonghua Chemical (la société plaignante) et le groupe Wanglong. Le nom de Jiaxing Zhonghua ne vous dit probablement rien, il s’agit pourtant du plus grand fabricant mondial de vanilline avec une part de marché mondial de 60 %. Au début de cette affaire, la société Jiaxing Zhonghua est également la détentrice de secrets d’affaires portant sur un nouveau procédé et du savoir-faire technique pour fabriquer de la vanilline.

Lire la suiteAffaire Vanilline : des dommages et intérêts historiques