A l’occasion de la journée portes ouvertes tenue par l’Administration nationale chinoise de la propriété intellectuelle (CNIPA) le 26 avril 2021, le directeur de l’Office chinois des marques, M. CUI Shoudong, a dressé la liste des dix Cas typiques d’opposition et d’examen des marques en 2020. L’ambition était toujours de lutter contre les enregistrements de marques de mauvaise foi, guider les individus et entreprises dans la manière adéquate d’adopter une marque et promouvoir le respect d’une concurrence loyale. Nous revenons ci-après sur trois des procédures d’opposition listées.
Squatting de nom commercial, contrefaçon de marque et concurrence déloyale
La société Yongkang Dude Industry and Trade Co., Ltd., titulaire de la marque 
n° 9807838, a formé opposition contre la demande de marque déposée par la société Wuhu Wushaoshe Trading Co., Ltd., en invoquant le dépôt de mauvaise foi. Outre la forte similarité entre les marques en cause, l’opposante s’est en effet aperçue que la société Wuhu Wushaoshe Trading Co., Ltd. et ses sociétés affiliées avaient déposé un grand nombre de marques identiques aux marques ou noms commerciaux de tiers (plus de 2000), la plupart du temps des enseignes présentes sur la célèbre plateforme en ligne chinoise Tmall. De tels agissements, qui témoignent de l’intention manifeste de créer la confusion au sein du public et de profiter du succès des marques d’autrui, sont sanctionnés par la Loi des marques. La CNIPA a fait droit à la demande de l’opposante et refusé l’enregistrement de la demande de marque contestée.
Cette affaire montre que le dépôt de mauvaise foi ne concerne pas uniquement les marques notoires. Il peut aussi affecter de simples boutiques en ligne sur Tmall, ce qui peut être démontré en investiguant non seulement sur le déposant mais aussi sur les sociétés auxquelles il est lié.
Dépôt de mauvaise foi
La société House Foods Group Inc. a formé opposition contre les demandes de marques 好待百(Hao Dai Bai) n°33838169 et 夢多加喱 (Meng Duo Jia Li) déposées par la société Nanjing Yaosheng Trading Co., Ltd.. Elle estime en effet que ces demandes de marques forment une recomposition de plusieurs de ses marques connues好侍 (Hao Shi en caractères chinois simplifiés) et 百梦多 (Bai Meng Duo). Selon elle, cela engendre une confusion dans l’esprit des consommateurs et doit dès lors être sanctionné par la Loi des marques. La CNIPA a fait droit à l’opposition et refusé l’enregistrement des demandes de marques contestées.
Cette affaire démontre que la CNIPA n’est pas tenue d’examiner individuellement chaque opposition et peut prendre en compte des facteurs extérieurs tels que les oppositions formées contre les autres marques d’un même déposant pour identifier l’existence d’une intention malveillante.
Contrefaçon de droit d’auteur
La société Xiaomi Technology Co., Ltd., a formé opposition contre la demande de marque 
(Cheng mi) n°33255177 déposée par la société Quanzhou Guangyu Electronic Commerce Co., Ltd., estimant qu’elle porte atteinte, non seulement à sa marque antérieure 
n°10674961, mais également à certains de ses droits d’auteur. La CNIPA a fait droit à ces demandes et dès lors refusé la demande d’enregistrement de la marque contestée.
Lorsque la marque contestée viole à la fois le droit de marque antérieur et le droit d’auteur, l’Office chinois des marques prend des mesures en se basant sur les caractéristiques propres aux deux types de droits. S’agissant du droit des marques, il va se concentrer sur la popularité de la marque antérieure et les intentions subjectives de l’adversaire, tandis que pour le droit d’auteur, il examinera les idées de conception, formes d’expression, effets visuels, etc.
L’Office chinois des marques a publié cette série de cas pour montrer qu’elle réprime sévèrement les enregistrements de mauvaise foi et l’accaparement de marques, encourager le public à déposer les marques en toute légalité et promouvoir le jeu d’une concurrence loyale.
Par Jiayu ZHANG du cabinet LLR China