Mise en place des procédures orales à distance par la commission de révision des brevets

procédure orale à distance
Photo par Ross Sneddon sur Unsplash

Il y a deux ans, le comité de réexamen des brevets a lancé un projet pilote ayant pour but de faciliter la participation des différentes parties aux procédures orales dans la phase de révision des demandes de brevets et, plus particulièrement, dans les actions en nullité des brevets. La ville de Canton a été choisie pour installer le premier point d’essai, et depuis janvier 2018, un autre point a ouvert au Centre de protection de la propriété intellectuelle de la ville de Changsha dans la province de Hunan.

Le projet consiste à organiser les procédures orales par vidéo-conférence. Les salles des centres de Canton et de Changsha sont équipées de sorte qu’un écran soit attribué à chaque partie, sur lequel s’affiche la scène de Pékin en direct. De même, Pékin peut visualiser les salles de Canton et de Changsha en direct. De cette manière, les parties qui sont proches de Canton ou de Changsha peuvent participer aux procédures orales sans avoir à se déplacer à Pékin.

Depuis le lancement du projet, 17 procédures orales se sont déroulées de cette manière et le retour est plutôt positif. En effet, dans un pays de la taille de la Chine, il n’est pas toujours aisé pour les déposants de brevet de participer aux procédures orales. Nous pouvons donc nous réjouir de l’arrivée du projet dans d’autres villes chinoises.

 

Rédigé par Yifan Zhang, du cabinet LLR China

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