Libellé d’une marque nationale en Chine, quelques conseils

Cet article est une mise à jour de l’article  » Libellé d’une marque nationale en Chine, quelques conseils » en raison d’une évolution de la pratique de l’office chinois des marques.

La classification chinoise présente un certain nombre de spécificités : voici quelques conseils pour aider dans la rédaction du libellé d’une marque nationale en Chine afin de désigner les produits et services.

Utilisation appropriée des sous-classes

L’Office chinois des marques (CTMO, « Chinese Trademark Office ») a adopté une classification nationale des produits et services aux fins de l’enregistrement des marques, sur la base de la Classification internationale de Nice. Cela renforce l’efficacité de la pratique de l’examen des marques, toutefois cette classification chinoise exige des méthodes particulières pour la désignation des produits et services : couvrir toutes les sous-classes intéressant le déposant et employer les noms de produits figurant dans la classification chinoise.

Sur la base de la Classification Internationale de Nice, l’Office des marques chinois a édité une Classification des Produits et Services Similaires, selon laquelle les produits et services considérés comme similaires sont regroupés dans différentes sous-classes.

Ainsi, dans le cadre de la rédaction de votre libellé pour votre dépôt de marque en Chine, il convient de s’assurer que ce dernier couvre bien l’ensemble des sous-classes qui vous intéressent.

A titre d’exemple, en classe 25, on trouve des différentes sous-classes, telles que vêtements 25-01, chaussure 25-07, chapellerie 25-08.

Bien qu’au regard de la loi française et communautaire, les chaussures et chapelleries puissent être considérées comme similaires aux vêtements, en Chine, au moins au stade de l’examen de dépôt, il est possible que l’Office des marques chinois considère « mécaniquement » que lesdits produits sont différents, du fait qu’ils relèvent chacun de sous-classes différentes. Ainsi, si votre libellé de marque ne couvre que les produits de la sous-classe vêtement 25-01, comme cela se fait habituellement en Europe, vous risqueriez de voir des marques similaires à la vôtre, voire identiques, coexister pour les chaussures ou la chapellerie.

Depuis quelques années, certains magistrats chinois ont finalement reconnu, dans des actions judiciaires, la similarité entre les vêtements et chaussures. Cependant, cette tendance jurisprudentielle n’a pas pu encore renverser la pratique administrative de l’Office des marques chinois.

En tout état de cause, il est important de rédiger un libellé de marque couvrant l’ensemble des sous-classes chinoises qui vous intéressent.

Préférer les dénominations des produits/services listées dans la Classification chinoise

L’Office des marques chinois procède à un examen très strict sur les dénominations des produits / services visés dans votre demande de marque. Pendant longtemps, seules les dénominations «standard » telles que listées dans la Classification chinoise étaient acceptées. Ce n’est plus le cas depuis la publication par le CTMO en janvier 2018 des “lignes directrices sur la désignation des produits et services” qui permet désormais aux déposants, si un bien ou un service correspondant à leur activité n’est pas prévu dans les dénominations standards, de le rédiger eux-mêmes.

On peut se réjouir de cette nouvelle flexibilité offerte par le CTMO. En effet, avant ce changement, dans le cas de produits et services très spécifiques ou n’existant pas dans la liste de la classification chinoise, il était conseillé de choisir un produit ou service plus général ou similaire à celui dont la protection était souhaitée.
Cependant, il convient d’être très prudent si vous souhaitez personnaliser votre libellé et ne pas hésiter à faire appel à un agent en marques qui vous conseillera dans sa rédaction. En effet, la moindre imprécision pourra donner lieu à une notification d’irrégularité de la part du CTMO qui retardera l’enregistrement de votre marque. Le cas échéant, il est possible de soumettre à l’Office une description détaillée de vos produits et services, et ce afin de donner à l’examinateur l’ensemble des informations utiles et de faciliter son examen.

Faire bien attention pour les services de vente au détail ou en gros

Le libellé comme « services de vente au détail ou en gros » n’est pas acceptable par l’Office chinois. Afin de protéger vos activités de vente en Chine, nous recommandons de désigner la promotion des ventes pour des tiers.

En revanche, depuis 2013, l’application de ladite règle a connu un certain assouplissement. Désormais, il est possible de désigner des services de vente au détail ou en gros pour les produits pharmaceutiques, médicaux, sanitaires et vétérinaires.

Article rédigé par Qiang CEN