Le son de notification de QQ devient la première marque sonore confirmée par décision judiciaire

marque sonore
Photo par Jabbacake sur Pixabay

Nous avions relaté dans notre article du 21 octobre 2016 que le dépôt de la marque sonore « DiDiDiDiDiDi » n° 14502527 en classe 38 par la société Tencent Technology CO Ltd (« Tencent ») auprès de l’Office des marques chinois le 4 mai 2014 avait été refusé pour défaut de caractère distinctif.

Le son « DiDiDiDiDiDi » est celui que l’on entend lorsqu’un message arrive sur l’application de messagerie instantanée Tencent QQ, une application très populaire en Chine.

Le recours formé par Tencent auprès du Trademark Review and Adjudication Board (TRAB) a également donné lieu à une décision de refus d’enregistrement le 18 avril 2016, le TRAB considérant que le son n’avait pas de caractéristiques spécifiques qui permettraient aux consommateurs d’identifier l’origine des services.

Suite à cette décision, Tencent a formé appel auprès de la Cour de la Propriété Intellectuelle de Pékin.

Parmi les arguments présentés, Tencent avance que le son déposé est largement utilisé depuis la création de l’application QQ en février 1999 et concerne des domaines d’application très variés, ce qui est suffisant pour que les consommateurs puissent identifier l’origine des services. En d’autres termes, elle invoque le caractère distinctif acquis par l’usage, ce qui est assez fréquent en matière de marques sonores.

Pour supporter son argumentaire, QQ a présenté des données spectrales, des tableaux de fréquences et des graphiques d’ondes pour expliquer que le son déposé n’est pas uniquement une répétition simple et monotone du son « DI ». Il a fourni en outre 152 documents issus d’une recherche à la Bibliothèque nationale pour prouver que le son a une longue histoire et concerne un large domaine d’utilisation.

En avril 2018, la Cour de la Propriété Intellectuelle de Pékin a statué favorablement à la demande de Tencent. Suite à cette décision, l’Office des marques chinois a formé un recours auprès de la Haute Cour de Pékin. Récemment, cette dernière a pris la décision finale de rejeter la demande de l’Office des marques chinois et de maintenir la décision de la première instance.

Selon la Haute Cour, premièrement, bien que le son de notification de QQ soit constitué d’un motif unique « DI » sur une durée très courte, il comprend néanmoins 6 fois le son « DI » à ton aigu et le temps intercalaire entre chaque son « DI » est court, donnant à l’enchaînement un aspect continu, ce qui attribue au son déposé un effet auditif rapide, continu et court dans l’ensemble, donnant lieu à un rythme et un effet sonore spécifique hors du commun et que l’on ne rencontre pas souvent dans la vie quotidienne.

Deuxièmement, pour savoir si une marque sonore a un caractère distinctif, en plus de suivre les principes et règles appliquées aux marques classiques, la Haute Cour indique qu’il est également nécessaire de considérer les habitudes cognitives du public concerné par le produit ou le service et la situation concrète du domaine en question.

Selon la décision, en règle générale, une marque sonore acquiert son caractère distinctif par l’usage pendant une longue durée. L’application QQ fournit un service de messagerie instantanée basique et d’usage quotidien, ainsi le son annonçant l’arrivée d’un message sur cette application apporte, depuis le début de son utilisation, un impact auditif fort et marquant auprès du public concerné.

En première instance, la Cour de la Propriété Intellectuelle de Pékin a statué que l’application QQ étant une application reconnue en Chine, ayant une part de marché relativement importante et ayant pour cible un public très varié, le son de notification « DIDIDIDIDIDI » a aquis, à mesure que QQ et sa marque gagnent en notoriété, un lien d’association direct à l’application QQ.

Parallèlement, ce son de notification a construit une renommée relativement élevée dans le monde de la communication et son lien d’association avec l’application QQ et l’entreprise Tencent a atteint une certaine stabilité, de manière à ce que la marque sonore déposée remplisse, dans le domaine de la transmission de messages, la fonction d’identification de l’origine des services requise aux marques.

Suite à la décision finale de la Haute Cour de Pékin qui confirme celle de la Cour de la Propriété Intellectuelle de Pékin, le TRAB a réémis une décision de révision qui accorde au son déposé le passage de l’examen préliminaire de son enregistrement en tant que marque sonore dans les services de « la transmission de messages, les forums en ligne, la transmission d’informations numériques complémentaires et d’images, les chats en ligne, la transmission de cartes de voeux en ligne, les courriels électroniques ».

En effet, selon la Haute Cour, bien qu’une partie de ces services n’emploie pas le son déposé, elles font partie des services proposées par la plateforme de messagerie instantanée QQ et ont donc établi un lien d’association avec QQ, ce qui confère à la marque sonore un caractère distinctif dans tous ces services.

Article rédigé par Yifan ZHANG du Cabinet LLR China.

tristique libero Praesent lectus quis, sed ut eget adipiscing velit, massa mattis