La Chine continue ses efforts pour moderniser ses tribunaux sur Internet

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Trois tribunaux sur Internet chinois (Hangzhou, Pékin, puis Guangzhou) ont été créés depuis 2017 en vue d’accélérer le traitement des litiges tombant dans le domaine d’Internet (voir notre brève du 17 septembre 2018).

Le nombre de plaintes traitées par les tribunaux sur Internet est en forte augmentation annuelle et cela n’est pas près de s’arrêter. Au tribunal sur Internet de Pékin, plus de 34 000 plaintes ont été déposées depuis sa création, en septembre 2018, dont plus de 25 000 ont déjà été traitées en septembre 2019, et plus de 31 000 plaintes ont été déposées entre janvier et septembre 2019.

Face à cette augmentation et en vue de réduire la durée moyenne d’une procédure sur Internet, les tribunaux sur Internet se dotent d’outils technologiques :

des outils de traduction simultanée basés sur la reconnaissance vocale / faciale pour traduire les propos du juge et de chaque plaidant ; et/ou

des « juges » robots dotés d’intelligence artificielle, « premiers de leur genre », capables d’exécuter des tâches « basiques » et/ou « répétitives » pour aider à la prise de décision de leurs utilisateurs.

Le tribunal sur Internet de Pékin vient d’avancer que la durée moyenne d’une procédure sur Internet a été réduite d’environ 55 jours par rapport à celle d’une procédure classique.

Selon un rapport du tribunal sur Internet de Pékin, une grande majorité des litiges sont relatifs aux droits d’auteur en ligne. Le président du tribunal précise que les infractions couvrent la musique, la littérature, les films, mais aussi quelques nouveaux aspects d’Internet tels que les vidéos accessibles en ligne via des applications sur smartphone.

Mots-clefs : tribunal sur Internet, tribunal Internet, cour Internet

Article rédigé par Bon Min, Guillaume KOO
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