Depuis mars 2020, la CNIPA a cessé de délivrer les certificats de brevet au format papier.
Pour toutes les demandes de brevet chinois déposées sous forme électronique et acceptées le 3 mars 2020 ou ultérieurement, les certificats de brevet sont désormais délivrés au format électronique via le système de demande électronique. Plus aucun exemplaire papier des certificats de brevet ne sera délivré automatiquement. Le breveté peut néanmoins envoyer une demande via le site Web de demande de brevet électronique (http://cponline.cnipa.gov.cn) s’il souhaite obtenir un certificat de brevet au format papier.
Voici l’occasion de répondre à des questions que vous êtes susceptibles de vous poser à propos des certificats de brevet.
Existe-t-il une différence quelconque entre le certificat de brevet papier et le certificat de brevet électronique ?
Le certificat de brevet électronique a le même effet juridique que le certificat de brevet papier.
Comment puis-je prouver que je suis titulaire d’un brevet ?
Vous pouvez obtenir des informations depuis la base de données (http://cpquery.sipo.gov.cn/) de la CNIPA. Le cas échéant, vous pouvez également commander un exemplaire du registre des brevets auprès de la CNIPA.
Quelle est la différence entre le certificat de brevet et le registre des brevets ?
Le certificat de brevet n’enregistre que les données bibliographiques au moment de la délivrance du brevet, tandis que le registre des brevets enregistre toutes les mises à jour des données bibliographiques depuis le dépôt de la demande, par exemple la cession de droit, les informations du contrat de licence, etc. Pour faire appliquer un droit de brevet, il convient de fournir un exemplaire à jour du registre des brevets.
Rédigé par LIU Xiaoyu, du cabinet LLR China