Les étrangers optimistes sur l’évolution de la propriété intellectuelle en Chine

La Chambre de Commerce Américaine en Chine (AmCham China) a publié fin janvier son enquête annuelle, réalisée auprès de 500 entreprises étasuniennes opérant en Chine. Cette enquête est centrée sur l’évolution du climat des affaires et sur les perspectives d’activité 2016, elle aborde en particulier les questions de propriété intellectuelle en Chine.

Malgré le ralentissement du taux de croissance de l’économie chinoise et une baisse du niveau de profitabilité des entreprises perçu en 2015, les entreprises étrangères en Chine restent résolument optimistes sur le potentiel de croissance du marché intérieur. Et la conquête de ce marché demeure un investissement prioritaire pour la moitié d’entre elles.

Elles s’accordent par ailleurs à constater une amélioration de la protection des droits de propriété intellectuelle en Chine sur les cinq dernières années

Une vision de la croissance différentes selon les secteurs

Le potentiel de croissance diffère d’un secteur à un autre et, si les entreprises de service semblent tirer leur épingle du jeu, le secteur industriel connaît des revenus en déclin et doit faire face à la maîtrise des prix de revient. Des ajustements stratégiques s’imposent, et une entreprise sur quatre envisage, si ce n’est déjà fait, de relocaliser ses activités industrielles dans les pays asiatiques émergents à bas coût ou en Amérique du nord (NAFTA).

Par ailleurs, en considérant que pour 40% des entreprises, plus de la moitié de leurs revenus proviennent dorénavant du marché intérieur chinois, celles-ci prévoient d’accroître leurs efforts de recherche et développement pour adapter localement leurs produits à ce marché. La protection de la propriété intellectuelle des résultats de ces travaux dans les pays de la zone Asie où les produits sont destinés à être distribués devient un enjeu majeur.

Sur le plan réglementaire et selon l’avis des entreprises interrogées, les bénéfices des récentes réformes législatives tardent à se faire sentir. Les incohérences dans l’interprétation de textes peu clairs, les difficultés dans l’obtention de licences, ainsi que le sentiment d’être moins bien accueilli que par le passé, apparaissent pour la première fois cette année comme l’obstacle majeur au développement des affaires.

Aussi, les entreprises mettent beaucoup d’espoir dans la signature du Traité Bilatéral US/Chine (BIT) attendue en 2018, pour stabiliser le cadre légal et améliorer la transparence et l’équité dans l’accès au marché intérieur chinois.

Propriété intellectuelle en Chine : des efforts constatés et d’autres restants à faire

Dans ce climat, 86% des entreprises étrangères en Chine ont une perception positive des efforts consentis par le gouvernement chinois pour améliorer la protection des droits de propriété intellectuelle en Chine, et 92% d’entre elles partagent le sentiment que la situation concernant la protection de ces droits s’est améliorée dans les cinq dernières années.

En effet, la plupart des entreprises étrangères en Chine considèrent que leur marque, leur portefeuille de brevets et leur capacité d’innovation sont leurs principaux atouts sur un marché intérieur chinois devenu plus compétitif. La demande des marchés à l’export se réduisant, les entreprises chinoises voient désormais leur immense marché intérieur comme un nouvel espace à conquérir.

La mise en application de la loi sur les marques de mai 2014 semble être appréciée par 65% des entreprises interrogées, mais ces dernières pensent qu’il reste encore du chemin à parcourir pour prendre en compte leurs préoccupations.

En revanche, les entreprises sont plus positives sur la mise en œuvre et le respect des droits concernant les brevets d’invention.

On soulignera néanmoins que l’apparition de surcapacité de production dans certains secteurs impose de renforcer le contrôle des conventions relatives aux licences d’exploitation et des contrats de sous-traitance industrielle.

Il convient également de rester vigilant dans la protection des données et des secrets de fabrique, que seules 40% des entreprises considèrent comme équivalente à celle observée dans les autres zones géographiques où elles opèrent.

Enfin, le contrôle des accès internet est ressenti comme une gêne par quatre entreprises sur cinq.

Aussi, malgré les difficultés qui demeurent, 68% des entreprises américaines prévoient d’augmenter leurs investissements, en privilégiant la recherche de compétences locales, ainsi que l’innovation pour 92% d’entre elles. Les secteurs industriels pourraient faire preuve de plus de prudence. Le cas de l’entreprise française Renault, qui vient d’ouvrir sa première usine à Wuhan, constitue à cet égard un pari sur l’avenir.

Article rédigé par Georges REYNAUD, du cabinet LLRllr_new

 

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