Enseignements suite à l’affaire Geely c/ WM Motor
Le 14 juin 2024, après cinq années de procédures judiciaires, le procès Geely c/ WM Motor pour violation de « secrets techniques » ou industriels (équivalent du secret des affaires à la française) a finalement connu son dénouement. La Cour suprême a condamné WM Motor à indemniser les plaignants à hauteur de 637,5 millions de yuans (84 millions d’euros) pour leurs pertes financières. En outre, WM Motor a été condamné à régler à Geely des frais raisonnables de 5 millions de yuans ainsi qu’un million de yuans par jour en cas de retard dans l’exécution de l’obligation de cesser d’utiliser le secret technique. En cas de retard dans la destruction ou la restitution du véhicule contenant les secrets industriels, WM Motor devait également verser à Geely une indemnité de retard de 100 000 yuans par jour, entre autres sanctions. Il s’agit sans conteste de l’affaire la plus médiatisée en Chine en matière de dommages et intérêts pour violation de propriété intellectuelle.
Dès la publication du jugement final, l’affaire a provoqué un véritable tollé dans les domaines juridique, automobile et de manière générale dans le monde des affaires en Chine. L’analyse de cette affaire, ainsi que les enseignements qu’elle délivre revêtent une grande importance pour les entreprises en général et les entreprises technologiques en particulier. Dans cet article, Maître Daochen LIU met à profit son expérience dans le domaine des affaires pour résumer et analyser plusieurs révélations issues de cette affaire, offrant ainsi des perspectives précieuses pour la majorité des entrepreneurs.
I – Fond de l’affaire
Le demandeur, Zhejiang Geely Holding Group Co., Ltd (ci-après « Geely »), est le deuxième plus grand constructeur automobile en Chine. En décembre 2024, Geely a lancé un projet de recherche et développement (R&D) de véhicules à énergie nouvelle au sein de sa filiale Chengdu Gaoyuan Automobile Industry Co., Ltd (ci-après la « filiale de Chengdu »). Ce projet avait pour objectif de modifier le système de chassis des véhicules SUV de la série NL de Geely, initialement conçu pour un moteur thermique, afin qu’il puisse accueillir une batterie, permettant ainsi de créer un SUV électrique. Avec un investissement prévu de 1,97 milliard de yuans, ce projet, basé sur le SUV GX7 de Geely, s’est déroulé entre décembre 2014 et 2015, et a permis la R&D et les essais d’une nouvelle technologie d’application de châssis pour véhicule à énergie nouvelle. En outre, ce projet a conduit à la conception de 12 ensembles de dessins et de modules numériques relatifs aux composants de châssis de voiture.
En mars 2018, lors d’un contrôle de sécurité de routine, Geely a découvert que plusieurs disques durs d’ordinateurs de travail restitués par plusieurs employés sortants de la filiale de Chengdu avaient été endommagés. Après une récupération technique, il a été constaté que ces ordinateurs contenaient des documents liés au travail de ces employés sortants pour WM Motor. De plus, il a été révélé que le vice-président de Geely et le directeur général de la filiale de Chengdu n’avaient pas restitué leur ordinateur de travail au moment de leur départ, l’expliquant par la perte des ordinateurs concernés.
Suite à cette découverte, une enquête a été menée et a révélé que près de 40 cadres et techniciens ayant quitté la filiale de Chengdu autour de juillet 2016 avaient rejoint WM Motor et ses sociétés affiliées. Parmi ces personnes, on comptait des directeurs généraux, des directeurs généraux adjoints, des responsables du département technologique, des chefs de projet ainsi que du personnel technique ayant supervisé ou participé directement au projet de R&D de véhicules à énergie nouvelle de la filiale de Chengdu. Ces employés avaient eu accès à la technologie d’application du châssis de voiture à énergie nouvelle de Geely, ainsi qu’aux dessins et modules numériques associés.
Il a été établi que tous ces employés avaient conclu des accords de confidentialité ou des contrats de non-divulgation avec Geely ou la filiale de Chengdu. Certains avaient même signé des accords de non-concurrence. Cependant, après avoir rejoint WM Motor, ces anciens employés ont continué à travailler dans la R&D de technologies de châssis de véhicules à énergie nouvelle.
Par ailleurs, le groupe WM Motor et ses sociétés affiliées ont déposé un grand nombre de brevets concernant les pièces de châssis automobile en tant qu’inventeurs. Parmi ces brevets, 12 utilisent les informations techniques contenues dans les dessins et les modules numériques de pièces de châssis automobile développés par Geely. Il a été également constaté que les dessins de description de certains brevets correspondaient de manière frappante aux captures d’écran de ces modules numériques. Une autre filiale du Groupe WM Motor a été créée dans la ville de Wenzhou en mai 2016, et ses premiers modèles électriques ex5 ont été commercialisés dès septembre 2018, deux ans seulement après sa création.
Afin de vérifier ses soupçons de violation de secrets, le groupe Geely a procédé à l’achat d’un véhicule électrique du modèle ex5 de WM Motor pour démonter du véhicule. Ce faisant, il a été constaté que certaines parties du châssis du véhicule correspondaient aux pièces de châssis conçues par le département R&D de Geely.
En réponse à ces découvertes, le groupe Geely et sa filiale de Chengdu ont déposé une plainte pour violation de secrets industriels contre le groupe WM Motor et trois de ces affiliés auprès de la Haute Cour populaire de Shanghai en décembre 2018. Ils ont demandé qu’une injonction soit rendue pour ordonner aux accusés de cesser immédiatement la violation des secrets industriels de Geely et ont réclamé une demande de compensation de 2,1 milliards de yuans.
Dans cette affaire, le secret technique revendiqué par le demandeur concernait 12 séries de dessins et de modules numériques liés à la technologie d’application de châssis de véhicules à énergie nouvelle et aux pièces de châssis. Le demandeur a affirmé que MW Motor, conscient que les employés sortants détenaient ses secrets industriels, les a utilisés pour déposer des brevets, fabriquer et vendre des véhicules électriques, ce qui constitue une contrefaçon conjointe.
Le jugement de première instance a reconnu que l’un des défendeurs avait violé cinq ensembles de dessins de pièces de châssis de Geely. La cour a ordonné l’arrêt de l’infraction et a décidé d’une indemnisation pour les pertes économiques du demandeur à hauteur de 5 millions de yuans, ainsi que pour les dépenses raisonnables engagées pour mettre fin à l’infraction, s’élevant à 2 millions de yuans. Les deux parties ont fait appel.
Dans le cadre de l’appel, la Cour suprême a conclu que la partie défenderesse avait utilisé sans autorisation les 12 séries de dessins et de modules numériques relatifs à la technologie d’application du châssis et des pièces de châssis de la voiture à énergie nouvelle de Geely, ce qui constituait une violation des secrets industriels du demandeur. La cour a fixé les dommages et intérêts à 640 millions de yuans, y compris les frais raisonnables de 5 millions de yuans. Il convient de noter que ce jugement final applique des dommages et intérêts punitifs, représentant environ trois fois le montant des dommages et intérêts statutaires. En raison des fortes sanctions prévues en cas de retard d’exécution, l’accusé aurait rempli ses obligations dès le lendemain de la notification du jugement.
II – Enseignement pour la partie plaignante : l’importance de mettre en place un pare-feu efficace pour protéger les secrets industriels
À première vue, le demandeur semble avoir remporté une grande victoire, « empochant » un montant de plus de 600 millions de yuans grâce à ce procès. Cependant, du point de vue de l’entreprise, cette victoire n’est pas nécessairement aussi bénéfique qu’elle pourrait paraître. Selon le jugement en deuxième instance, les dommages-intérêts ont été calculés en deux périodes distinctes, qui correspondent aux périodes avant et après l’entrée en vigueur de la révision de la loi sur la concurrence déloyale en avril 2019. En effet, cette révision a prévu l’introduction des dommages et intérêts punitifs.
Ainsi, pour la période précédant cette révision, le profit illégal, qui correspond au montant des dommages-intérêts compensatoires, a été estimé à environ 25 millions. Pour la période à compter de mai 2019, les dommages-intérêts compensatoires ont été calculés à hauteur d’environ 204 millions de yuans, auxquels se sont ajoutés des dommages-intérêts punitifs équivalents au double des dommages-intérêts compensatoires, soit plus de 408 millions de yuans. Le total a donc atteint un montant de 637 millions de yuans. L’indemnisation compensatoire, c’est-à-dire la compensation civile suivant le principe de « réparation intégrale », signifie que le plaignant n’a en réalité récupéré que la perte subie, sans « profit ». Dans cette affaire, le demandeur a reçu plus de 400 millions de yuans supplémentaires au titre des dommages-intérêts punitifs. Cependant, pendant le cycle de calcul des indemnités, le défendeur a vendu 80 000 voitures. Les lecteurs avertis peuvent évaluer si, au final, le demandeur a vraiment « gagné » ou « perdu ».
Je considère que, en tant que grande entreprise automobile de renom en Chine, le plaignant n’avait probablement pas l’intention de tirer profit de la défense de ses droits. Au contraire, il s’agissait plutôt d’une démarche impérative, voire d’une réponse face à une violation grave de ses droits de propriété intellectuelle. En apparence, le demandeur semble avoir remporté une victoire dans sa démarche de protection de ses droits. Toutefois, d’un autre point de vue, cette action découle objectivement d’une fuite accidentelle de secrets. Il ressort des éléments exposés ci-dessus que la filiale de Chengdu a montré très tôt des anomalies inquiétantes concernant le départ de ses employés : nombre élevé de départs, des employés partants vers des entreprises concurrentes, des départs impliquant des cadres supérieurs, ainsi que des irrégularités dans la transition des employés, en particulier concernant un ancien employé en activité qui travaillait déjà pour la partie défenderesse, sans oublier les dommages causés aux ordinateurs d’employés sortants. Bien que l’analyse des failles de confidentialité de la filiale de Chengdu ne soit pas le coeur de cet article, les problèmes de confidentialité soulevés dans cette affaire, en particulier dans le domaine de la R&D, méritent une attention particulière de la part de l’ensemble des entreprises. En effet, dans cette affaire, les réalisations technologiques, issus de plusieurs centaines de millions de yuans d’investissement du plaignant, ont effectivement été volées et utilisées par le défendeur, mettant en lumière la valeur et l’importance cruciale de la confidentialité. Dans le domaine de la R&D, l’importance de la protection des secrets industriels ne peut être trop soulignée ; sans un cadre solide de confidentialité, une entreprise ne saurait prospérer.
Dans le cadre de mon travail, on m’interroge souvent sur la manière de garantir la confidentialité des secrets industriels, ou encore sur les mesures de confidentialité efficaces à adopter. Je pense qu’il existe deux niveaux de confidentialité : tout d’abord, les mesures juridiques, qui incluent la mise en place de systèmes de confidentialité, la signature d’accords de confidentialité avec les employés et les partenaires, ainsi que l’ajout de clauses de non-concurrence pour les cadres supérieurs, etc. Les mesures juridiques visent principalement à créer des obligations de confidentialité pour les employés ou partenaires, et jouent un rôle préventif tout en facilitant les poursuites éventuelles. Le second niveau concerne les mesures techniques de confidentialité, c’est-à-dire l’utilisation de divers moyens techniques tels que l’isolement physique, les restrictions de réseaux, la surveillance des comportements ou l’utilisation de logiciels de sécurité, afin d’éviter les fuites ou de les détecter rapidement pour limiter l’ampleur des dommages. Pour protéger les secrets, la direction de l’entreprise ne doit pas seulement avoir une consciente aigüe de la confidentialité et des connaissances spécialisées en la matière, mais également être prête à investir. En effet, une gestion efficace de la confidentialité nécessite souvent des ressources financières. À ce sujet, de nombreuses entreprises se demandent souvent comment renforcer la confidentialité tout en minimisant les risques de fuites. Cependant, si on estime que les fuites sont difficiles à éviter sans essayer de garder les informations secrètes, l’apparition de fuites est absolument inévitable. Dans la réalité, se contenter de se plaindre de la cupidité des voleurs sans agir ne sert à rien ; au contraire, il est impératif d’accroître la vigilance et de renforcer les mécanismes d’auto-protection.
III – Enseignement pour le défendeur : recruter des talents ne signifie pas nécessairement s’approprier la technologie qu’ils maîtrisent
Si cette affaire offre une leçon claire aux entreprises, c’est bien qu’il ne faut pas suivre l’exemple du défendeur. En l’espèce, ce dernier n’a pas seulement versé d’importantes indemnités, mais il a aussi subi des pertes considérables liées à l’arrêt de vente et à la dégradation de sa réputation. Je suis convaincu que si cette situation pouvait être rejouée, le défendeur éviterait probablement de procéder ainsi en recrutant et en utilisant les talents de manière aussi directe. Aujourd’hui, la concurrence entre les entreprises se joue largement sur le terrain technologique. Celui qui maîtrise les technologies de pointe, les technologies de rupture ou les technologies secrètes détient un avantage décisif sur le marché, voire le contrôle total de celui-ci. Alors, d’un point de vue opérationnel, où le défendeur a-t-il commis des erreurs ? A mon avis, il n’est pas répréhensible de chercher à améliorer rapidement la technologie de ses produits en recrutant des talents, et il est courant de « débaucher » des employés d’entreprises concurrentes, cependant, une fois ces talents recrutés, il existe des limites juridiques claires sur la manière d’utiliser les technologies qu’ils apportent avec eux.
Tout d’abord, recruter des talents ne signifie pas s’approprier la technologie qu’ils maîtrisent. La plupart des talents techniques, ou des employés issus du domaine technologique, sont soumis à une obligation de confidentialité envers leur employeur précédent. Les résultats techniques qu’ils ont générés au sein de leur ancienne entreprise appartiennent à cette dernière, et il leur est interdit de les utiliser directement dans leur nouveau poste. A défaut, l’employé et la nouvelle entreprise s’exposent à des risques juridiques liés à la violation de secrets industriels. Les violations graves de secrets industriels peuvent également constituer des infractions pénales. C’est pourquoi les entreprises doivent être particulièrement vigilantes à ce sujet. Recruter des talents pour renforcer ses capacités de R & D est une démarche légitime, mais il est impératif de veiller à ne pas exploiter les secrets industriels de l’ancien employeur du salarié. Dans cette affaire, la partie défenderesse a massivement recruté, obtenant des secrets industriels de concurrents par ce biais, ce qui lui a finalement coûté très cher.
Ensuite, il est essentiel d’appliquer correctement le principe dit du « cerveau transportable » (tentative de traduction du « brain carry » en anglais). Selon ce principe, les talents techniques nouvellement recrutés peuvent mettre en œuvre les compétences qu’ils ont acquises, même si elles ont été développées dans leur entreprise précédente. Dans leur nouveau rôle, ils peuvent utiliser ces compétences pour leur nouvel employeur, en tirant parti des conditions de travail mises à disposition pour mener à bien des projets de R&D, et créer de nouvelles technologies et de nouveaux produits. Selon le principe internationalement reconnu du « brain carry », un employé qui quitte son entreprise peut emporter avec lui tout ce qu’il sait, et son nouvel employeur peut exploiter ces connaissances. Cependant, ce principe ne doit pas être interprété de manière absolue : certaines informations gardées en mémoire par un salarié peuvent être des secrets industriels ou commerciaux et ne peuvent donc pas être utilisées librement. Dans cette affaire, le directeur général de la filiale de Chengdu n’a même pas restitué son ordinateur de travail à son départ, ce qui n’est pas compatible avec ce principe. La plupart des cas de violation de secrets industriels sont liés aux mouvements de personnel et aux démissions. Avant cette affaire, la très médiatisée affaire dite « Vanilline » (voir notre article : ) avait également impliqué des départs d’employés et des violations de secrets industriels.
IV – Résumé : d’où peuvent provenir les résultats techniques légaux ?
Dans un contexte de concurrence intense sur le marché, les entreprises cherchent à prendre de l’avance en matière technologique et à obtenir des résultats techniques avancés. Mais d’où proviennent les résultats légaux ? Il existe selon moi trois voies :
Premièrement, la R&D autonome. Les résultats technologiques de la plupart des entreprises de pointe reposent sur la R&D autonome. Par ce processus, elles génèrent des résultats techniques originaux, qui peuvent ensuite être transformés en technologies brevetées et en secrets industriels. Ces dernières années, de nombreuses entreprises « licornes » ont vu le jour en Chine, et ont acquis des technologies clés ou des technologies de pointe essentiellement grâce à la R&D autonome. Un exemple typique est l’investissement de près de 2 milliards de yuans du groupe Geely pour la R&D sur la technologie de châssis de véhicules à énergie nouvelle dans le cadre de cette affaire. La R&D autonome ne signifie pas nécessairement que l’entreprise développe seule ses technologies. Elle peut aussi coopérer avec d’autres entreprises pour mener des projets R&D communs, en partageant les résultats de recherche et les risques associés.
Deuxièmement, le développement sous contrat. Les entreprises peuvent aussi confier la R&D à d’autres entités ou individus. Une forme courante de développement sous contrat consiste à fournir des financements pour qu’un prestataire réalise la tâche de R&D, avec généralement une stipulation contractuelle qui précise que les résultats techniques obtenus appartiendront à l’entreprise commanditaire. Dans cette affaire, Geely et la filiale de Chengdu ont essentiellement opéré sur cette base de contrat de développement.
Troisièmement, les transactions technologiques. Les entreprises peuvent obtenir des résultats techniques pour les utiliser dans leurs produits par le biais de transactions technologiques. Ces transactions technologiques incluent le transfert de technologie et la concession de licences de technologie. Le transfert de technologie, comme son nom l’indique, consiste à « acheter la technologie » alors que la concession de licences de technologie permet d’acquérir le droit d’utiliser la technologie. Ces technologies peuvent être des brevets ou des secrets industriels.
Le développement de produits par une entreprise nécessite souvent une variété de technologies, et l’acquisition des résultats techniques se fait généralement par la combinaison de ces différentes voies. Dans la pratique, la plupart des entreprises se concentrent principalement sur les deux premières options et négligent parfois les transactions technologiques. Lorsqu’une entreprise lance un nouveau produit, on a l’illusion qu’elle possède l’ensemble des résultats techniques du produit. Or, même si une entreprise parvient à fabriquer un produit , elle ne détient pas forcément tous les résultats techniques nécessaires à sa fabrication. Il est en réalité fréquent qu’une entreprise utilise involontairement les brevets ou même les secrets industriels d’autrui. Un grand nombre de litiges relatifs aux droits de propriété intellectuelle résulte précisément d’un manque d’attention à la nécessité de transactions technologiques.
En conclusion, bien que l’affaire Geely c/ WM Motor soit clôturée, les enseignements qu’elle offre aux entreprises pourraient n’en être qu’à leurs débuts. « Il ne faut jamais oublier les erreurs du passé pour éviter de répéter les mêmes erreurs ». Cette affaire mérite d’être étudiée et analysée sous différents angles. Mon analyse, bien que limitée par mes compétences et la taille de cet article, espère susciter l’intérêt des entreprises, leur rappeler des précautions à prendre, les inciter à tirer des leçons ou à s’inspirer de cet exemple pour innover tout en renforçant la protection de leur propriété intellectuelle et respectant celle des autres.
Par Daochen LIU et Meini YAN (Beijing Easytimes Law Offices)