Comment se place la France dans la course aux brevets en Chine ?

place de la France dans les brevets en Chine
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Nombre de demandes de brevet déposées en Chine

Depuis quelques années, la Chine est devenue le principal point d’accès aux brevets dans le monde. Chaque année depuis 2011, l’office chinois des brevets a reçu plus de demandes de brevets que n’importe quel autre office. L’intérêt grandissant pour déposer en Chine ne montre aucun signe de ralentissement : le nombre de demandes connait une croissance à deux chiffres chaque année depuis 2010. Les trois provinces en tête pour le nombre de dépôts sont Jiangsu, Guangdong et Zhejiang[1].

Bien que le nombre total de dépôts tende à croître en Chine, il n’en est rien pour ce qui concerne les dépôts issus de l’étranger : de 2015 à 2017, le nombre de demandes en provenance de non-résidents a baissé1. Cependant, le nombre de demandes en provenance d’entités françaises durant cette  période a augmenté, passant d’environ 5 400 en 2015 à 5 700 en 20171.

Nombre de brevets délivrés en Chine

Comme pour les demandes de brevet déposées, le nombre de brevets délivrés en Chine tend à croître ces dernières années : de 2007 à 2016, le nombre de brevets délivrés est passé d’environ 68 000 à plus de 400 000. Le nombre de brevets délivrés à des non-résidents a également augmenté, mais à un rythme inférieur à celui des brevets délivrés à des entités chinoises : le pourcentage de brevets délivrés à des non-résidents a baissé, passant de 53 % en 2007 à 25 % en 2016.

Quant aux brevets délivrés en Chine à des entités françaises, leur nombre a légèrement varié d’année en année entre 2007 et 2016, mais a globalement augmenté. En 2007, environ 1 100 brevets chinois ont été délivrés à des entités françaises. Ce nombre a presque atteint 3 900 en 2016. La France représentait en 2016 près de 4 % des brevets délivrés en Chine à des non-résidents.

Nombre de brevets en vigueur en Chine

Le nombre de brevets en vigueur en Chine a lui aussi augmenté de manière spectaculaire ces dernières années, passant d’environ 272 000 en 2007 à plus de 1 700 000 en 2016. Le nombre de brevets chinois détenus par des entités françaises a suivi cette tendance, passant de 6 800 à près de 23 000 sur la même période.

Si les tendances constatées en Chine se poursuivent dans les prochaines années, l’utilisation de brevets chinois pour protéger les innovations, y compris françaises, ne va pas cesser de croître.

 

 

Article rédigé par Ellen Kiernan du Cabinet LLRLogo LLR

 

[1] Statistical analysis of patent applications & transaction 2015-2017, CUI Guozhen, Consulting and Training Center of Intellectual Property Publishing House

 

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