19 mai 2016. Le couperet tombe : la vente d’iPhones 6 et 6+ est interdite dans la région de Pékin. C’est une victoire pour Shenzhen Baili, un fabricant de smartphone méconnu. Et une défaite surprenante pour Apple. Comment en est-on arrivé là ? Tout simplement au moyen d’une action en contrefaçon, intentée par la société chinoise contre la firme à la pomme. L’interdiction durera quelques heures, le temps pour Apple d’obtenir un appel suspensif. Mais comment cette action a-t-elle été intentée et gagnée ? Qui est derrière Shenzen Baili ? Comment une entreprise aussi puissante qu’Apple a-t-elle pu être déstabilisée par une société inconnue ? C’est à ces questions que nous allons tenter de répondre.
Une série de déboires pour Apple en Chine
L’histoire avait pourtant bien commencé. En 2014, Apple vend plus d’iPhones en Chine qu’aux Etats-Unis. C’est le premier vendeur de smartphone du pays.
Mais l’état de grâce ne dure pas longtemps.
En 2015, Apple dégringole à la 3ème place, puis à la 5ème en mai 2016, du classement des vendeurs de smartphone en Chine, doublée par les fabricants chinois. Entre-temps, les services « iTunes Movie » et « iTunes Books » sont fermés par la puissante commission chinoise de contrôle de la presse, de la radio, du cinéma et de la télévision.
Mais les ennuis d’Apple se situent également sur plan de la propriété intellectuelle.
En 2012 déjà, Apple paye 60 millions de dollars au titulaire local de la marque « Ipad ». Puis en mai 2016, un maroquinier chinois gagne son procès contre Apple : il garde le droit de conserver SA marque « Iphone » apposée sur ses sacs de cuir*.
C’est à la même époque, le 19 mai 2016 précisément, que le bureau de la propriété intellectuelle de Pékin suspend la vente des Iphones 6 et 6+ d’Apple dans la région de Pékin. Le gagnant ? Shenzen Baili, un mystérieux fabricant et vendeur de smartphones. Retour en détails sur l’historique de ce dossier.
L’historique
L’entreprise Shenzen Baili dépose le 13 janvier 2014 un « brevet de dessin » (ou « design patent », correspondant au titre « dessin et modèle » en France) visant à protéger le design des smartphones que la société distribue sous les noms 100+ et 100C.
Du côté d’Apple, l’iPhone 6 est lancé le 17 octobre 2014 en Chine.
Shenzen Baili estime alors que son brevet de dessin couvre le design des iPhones 6 et 6S d’Apple**. Cela doit d’ailleurs également être l’avis d’Apple, car la firme à la pomme lance en mars 2015 auprès du SIPO (Office chinois de la propriété intellectuelle) une action tendant à faire invalider le brevet de dessin de Shenzen Baili.
Fin 2015, la requête d’Apple est rejetée : le brevet de dessin de Shenzen Baili est maintenu. A priori, le SIPO estime que les différences entre le design couvert par le brevet et le design des smartphones de l’état de la technique, notamment ceux des précédents iPhones, sont suffisantes pour conférer un caractère de nouveauté au design.
Shenzen Baili en profite et contre-attaque : la société intente une action contre Apple auprès du bureau de la propriété intellectuelle de Pékin, un tribunal administratif sous l’égide du SIPO. C’est l’action en contrefaçon.
Le 19 mai 2016, le Bureau de Pékin estime qu’il n’y a pas de différence notable pour le consommateur entre les designs des iPhones 6, 6s, et le design couvert par le brevet de Shenzen Baili. Il y a donc contrefaçon du brevet de Shenzen Baili par Apple. Instantanément, la vente des iPhones 6 et 6s est interdite dans Pékin et sa région.
Cependant, Apple fait immédiatement appel de cette décision auprès du tribunal civil, et l’interdiction de la vente est suspendue.
Des conséquences pas forcément importantes…
A long terme, les conséquences pour Apple ne sont pas forcément lourdes. Le procès en appel était prévu pour la fin d’année. Or, depuis septembre, les modèles 6 et 6s ne sont plus délivrés par Apple en Chine, et les nouveaux modèles d’iPhones ne sont apparemment pas concernés par le brevet de dessin de Shenzen Baili. Une interdiction éventuelle des ventes en fin d’année n’aurait donc pas trop d’impact sur les ventes d’Apple. De plus, l’interdiction éventuelle pourrait se limiter à la région de Pékin.
Mais des questions troublantes…
Cependant, bon nombre d’observateurs ont été stupéfaits de voir que le cours de l’action Apple en bourse dégringolait de 2% dans la journée de l’interdiction. Surtout, c’est l’aspect spectaculaire de l’interdiction de la vente, demandée par une entreprise inconnue contre le géant américain, qui a interpellé.
Voici quelques pistes d’explications pour comprendre les tenants et aboutissants de l’affaire.
Qu’est-ce qu’un brevet de dessin ?
De plus en plus de titulaires de droits chinois font valoir leurs droits en propriété industrielle, que ce soit en Chine ou même à l’étranger. Or, parmi les moyens de protéger ses droits figure le dépôt de brevets de dessin.
Les brevets de dessin ressemblent en fait aux dessins et modèles français déposés auprès de l’INPI. Comme ces derniers, les brevets de dessin chinois couvrent l’esthétique plutôt que l’aspect fonctionnel de l’objet, et ne sont pas soumis à un examen de fond avant leur délivrance.
Ainsi, en l’espèce, c’est un brevet de dessin qui a été obtenu par Shenzen Baili pour protéger le design de ses smartphones.
Mais qu’est-ce que Shenzen Baili ? Le Wall Street Journal a enquêté
Comme le fait remarquer le Wall Street Journal, le site web de Shenzen Baili a disparu. Ses collaborateurs sont injoignables. La firme serait affiliée à Digione, une entreprise ayant déjà par le passé accusé Apple de contrefaire ses designs de smartphone.
Encore plus troublant, Digione aurait disparu du marché depuis plus d’un an désormais. Il est même probable que la société ait été dissoute ou soit en cours de dissolution. Le journal ajoute que Shenzen Baili, tout comme Digione, seraient toutes les deux insolvables, au vu des derniers rapports financiers disponibles.
La particularité du système chinois : les tribunaux administratifs locaux
La particularité de l’action en contrefaçon engagée par Shenzen Baili est qu’elle a été intentée devant un tribunal administratif local : le Bureau de Pékin. A première vue, il semble que l’action aurait été plus efficace devant la Cour civile qui, au contraire du Bureau de Pékin, a la compétence pour décider de l’allocation de dommages-intérêts et dont les jugements peuvent être valables sur tout le territoire chinois.
Pourtant, le nombre de jugements concernant les brevets devant les tribunaux administratifs locaux a explosé de 46 % en 2015.
Il semble donc que l’utilisation des tribunaux administratifs locaux ait des avantages.
Pour nous aider à comprendre cette stratégie relativement fréquente en Chine, nous pouvons nous tourner vers l’avocat de Shenzen Baili.
La parole à l’avocat de Shenzen Baili
Dans une interview donnée pour le site iam-media, l’avocat qui a intenté l’action contre Apple au nom de Shenzen Baili détaille quatre raisons pour lesquelles il était préférable de porter l’action devant le tribunal administratif de Pékin plutôt que devant la Cour civile.
Le premier facteur est la vitesse. Le but de Shenzen Baili était de faire déterminer par un juge s’il y avait ou non contrefaçon afin de faire respecter les droits de propriété industrielle de Shenzen Baili. Or, ce tribunal administratif permet de réaliser cette action rapidement. D’après iam-media, pour les plus complexes des cas, l’affaire dure au plus quatre mois seulement.
L’avocat précise également que le but de Shenzen Baili n’était pas d’agresser Apple. Or, selon lui, l’utilisation de la voie administrative est plus douce que celle de la voie civile.
Il ajoute que le bureau de Pékin a l’expertise pour traiter ce genre de cas. Dans ce type de procès, les deux parties sont protégées, elles peuvent également présenter des preuves et débattre entre elles. Elles peuvent ensuite interjeter appel devant la Cour civile pour contester la décision du Bureau de Pékin, le cas échéant. In fine, c’est donc de toute façon la Cour civile qui aura la décision finale.
Il précise également que, du fait que le Bureau de Pékin n’a pas la possibilité d’allouer des dommages-intérêts, les procédures sont moins chères. Or, le but de Baili n’était pas de se faire allouer des dommages-intérêts, que seule une Cour civile offre. Le but était d’agir rapidement.
Conclusion
Cet évènement montre qu’une petite structure avec un titre de propriété industrielle non examiné au fond par les offices, en tout cas à l’origine, peut obtenir une injonction peu chère et de façon rapide contre une société connue mondialement. Même si Apple a réagi vite et fort, le cours de son action a baissé et l’interdiction a fait les gros titres.
La décision finale aura peut-être un impact limité sur les ventes d’Apple à court terme en Chine. En revanche, on peut penser que si elle est défavorable au géant californien, l’image d’Apple risque d’en pâtir. Affaire à suivre….
Liens externes (à suivre)
* Iphone, marque de maroquinerie chinoise
** Comparaison des designs Apple vs Shenzen Baili
Article rédigé par Etienne GABELLA