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ChinePI fête ses 10 ans

ChinePI fête ses 10 ans : donnez-nous votre avis !

Donnez-nous votre avis !

En avril 2015, ChinePI publiait son premier article, sur les modèles d’utilité. Dix ans plus tard, nous sommes toujours là, avec au compteur 405 articles et plus de 500 abonnés au blog et à note page LinkedIn. Ces dix années ont également été l’occasion d’établir des partenariats avec l’ASPI, lors de nos conférences régulières sur la PI en Chine, ou encore avec le bureau de la Commission Européenne « China IP SME Helpdesk ».  

Un immense merci, avant tout, à vous, nos lectrices et lecteurs fidèles, pour votre intérêt et votre confiance depuis toutes ces années. Pour marquer ce cap symbolique, nous aimerions vous donner la parole et recueillir vos avis et suggestions pour la suite :

Participez à notre sondage des 10 ans (2 minutes)

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Comprendre le droit des marques en Chine

Comprendre le droit des marques en Chine

C’est avec enthousiasme que nous partageons la publication du dernier livre de Shujie Feng, Droit chinois des marques au regard des traités internationaux, paru le 7 juillet 2025 aux Editions Pedone. Directeur scientifique de notre blog sur la propriété industrielle en Chine, ChinePI.com, l’auteur s’adresse aux chercheurs, juristes, avocats et décideurs dans le domaine du droit international économique et de la propriété industrielle.

Dans son ouvrage, il retrace l’évolution du droit des marques en Chine depuis la fin des années 1970. Il revient notamment sur les grandes étapes législatives, de la loi de 1982 aux révisions de 1993, 2001, 2013 et 2019. Il en souligne les avancées et les fragilités persistantes à travers trois perspectives : les traités internationaux comme cadre de référence, la comparaison avec d’autres régimes juridiques, et le contexte du système juridique chinois.

Tous les aspects du régime du droit des marques sont analysés, de l’acquisition des droits de marques à leur protection.

Expert reconnu, Shujie Feng est professeur associé à l’Université Tsinghua à Pékin. Titulaire d’un doctorat en Droit de l’université Paris I – Panthéon Sorbonne, il occupe plusieurs fonctions de haut niveau dans des associations et instances chinoises de propriété intellectuelle, où il contribue à la réflexion et à l’évolution des pratiques en matière de marques et d’indications géographiques.

Enquête sur l’évolution de la brevetabilité en Chine

Chers lecteurs,

À l’occasion de la conférence en novembre 2024 coorganisée par l’ASPI et ChinePI sur la propriété industrielle en Chine, certains mandataires européens exerçant en cabinet ou dans l’industrie ont relevé qu’ils constataient que les conditions d’activité inventive en Chine devenaient plus strictes qu’avant. 

Afin de disposer d’un avis plus étendu sur la situation, plusieurs associations professionnelles (l’ASPI, la CNCPI, l’Unifab notamment) se sont entendues pour diffuser une enquête auprès des professionnels de la PI. Dans ce cadre, nous invitons nos lecteurs à participer au plus vite à une enquête sur l’évolution de la brevetabilité en Chine.

Répondre à l’enquête

Elle ne prend que 5 à 10 minutes et les réponses seront anonymes et agrégées.

Les résultats serviront notamment à nourrir les échanges prévus entre la Commission européenne et la CNIPA le 4 juin 2025 à Bruxelles.

Nous vous remercions pour votre contribution !

L’équipe du blog ChinePI vous souhaite à tous une excellente nouvelle année chinoise ! 

Que l’année du serpent vous apporte santé, bonheur et réussite !

恭祝蛇年快乐, 吉祥安康，心想事成!

Conférence ASPI : Les droits de PI en Chine. Quoi de neuf en 2024 ?

Chers Amis,

Nous vous rappelons que la conférence organisée par l’ASPI, en partenariat avec notre blog, se déroulera ce mardi 26 novembre 2024 de 8h45 à 12h30.

Cette conférence se tiendra en présentiel (Espace Hamelin, Paris 16e), avec certains conférenciers sur place et d’autres en direct de Chine, et sera suivie d’un cocktail déjeunatoire. Elle sera également accessible à distance.

En voici le lien d’inscription, ainsi que le programme détaillé :

– 8h45 : Accueil

– 9h00 : Introduction

– 9h10 : « Actualités brevets : les textes (attendus) d’application de la 4e loi émis en 2024 : éclairages sur les nouvelles Règles d’application et Directives en vigueur depuis janvier 2024 » par Jing ZHAO (présentiel), ingénieure responsable du bureau de LLR en Chine.

– 9h35 : « Tour d’horizon sur l’état de la protection des droits de PI en Chine : avancées et blocages » par Paul RANJARD (à distance), avocat associé du cabinet Wanhuida à Pékin.

– 10h : Pause café

– 10h15 : « Bilan des actions en litiges brevets des 5 dernières années : observations depuis la centralisation des procédures d’appel auprès du tribunal de PI de la Cour Suprême de Pékin » par Shujie FENG (présentiel), directeur scientifique du Blog ChinePI.

– 10h40 : « Bonnes pratiques dans les actions en invalidation de brevets en Chine » par Mei TAO (à distance), directrice du département international brevets de Easytimes-LLR.

– 11h05 : Table-ronde avec des industriels : partage d’expérience en Chine, modérée par Clémence THIOLLIER-VALLEE, de LLR, avec :

  • Hervé MONCONDUIT, Responsable Brevets, BAYER FRANCE
  • Christophe VOUGNY, Director – Senior Patent Engineer, FORVIA
  • Boris WELZER, Intellectual property Director, NEXANS
  • Kaiyue ZHANG, Patent Operation Officer, GROUPE SEB

– 12h25 : Synthèse & conclusion par Guillaume de LA BIGNE, de LLR.

– 12h30 : Cocktail déjeunatoire

Au plaisir de vous retrouver nombreux mardi matin.

Conférence ASPI | Les droits de PI en Chine. Quoi de neuf en 2024 ?

Chers Amis,

Nous vous invitons à participer à la prochaine conférence organisée par l’ASPI, en partenariat avec notre blog, qui reviendra sur les enjeux clés de cette année : dans le contexte mondial actuel, où on en sont l’innovation et la protection de la PI en Chine ? Quelles sont les recommandations à suivre pour les entreprises étrangères ?

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Compétence du tribunal PI de la Cour suprême en Chine

Compétence du tribunal PI de la Cour suprême en Chine

Ajustement des règles de juridiction pour alléger le contentieux du tribunal 

Le tribunal de PI de la Cour suprême a été établi pour servir de juridiction de seconde instance pour les affaires civiles et administratives de PI impliquant une forte technicité, telles que les brevets, les variétés végétales, les topographies de circuits intégrés, les secrets technologiques, les logiciels d’ordinateur, les monopoles, etc. (voir notre article ici).

Depuis sa création le 1er janvier 2019, le Tribunal de PI a traité de nombreuses affaires, et a permis de réduire les disparités d’interprétation et d’application de la loi tout en fournissant des décisions de meilleure qualité. Cependant, victime de son succès, le tribunal s’est rapidement retrouvé inondé par les dossiers d’appel. Il a donc été jugé nécessaire de modifier les règles d’attribution de compétence pour les recours dans les affaires nationales liées à la PI.

Une « Décision de la Cour suprême portant modification des dispositions sur plusieurs questions concernant le tribunal de PI » (ci-après la « Décision de la Cour suprême ») a été adoptée le 16 octobre 2023 lors d’une réunion du Comité judiciaire de la Cour Suprême et est entrée en vigueur le 1er novembre 2023. Cette décision a modifié les « Dispositions sur plusieurs questions concernant le Tribunal de PI de la Cour Suprême » datant de 2018 qui fixent les règles de compétence du Tribunal (ci-après les « Dispositions de 2018 »).

Les modifications en question concernent principalement des ajustements apportés au champ de compétence des affaires du Tribunal de PI, ainsi que l’ajout de dispositions concernant l’obligation de divulgation des parties concernant les affaires connexes. Notre article vous propose un résumé de ces modifications.

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Comment protéger vos secrets ? Bonnes pratiques en matière de mesures de confidentialité

Confidential

Comme nous l’évoquions dans notre récent article de questions-réponses sur les secrets d’affaires, une protection de vos secrets est possible par la loi contre la concurrence déloyale. Encore faut-il que vous puissiez prouver que ces secrets ont été protégés par des mesures de confidentialité.

Nous vous proposons donc aujourd’hui quelques bonnes pratiques à considérer lors de la mise en place de mesures de confidentialité dans votre entreprise.

En Chine, le vol d’informations implique principalement d’anciens employés ou de potentiels clients ou fournisseurs. Par conséquent, il est important de mettre en place des mesures de confidentialité, à la fois opérationnelles et contractuelles, pour parer à ces deux types de risques.

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Modifications des directives d’examen des brevets en 2019

Quelles sont les nouveautés à retenir ?

directives d’examen
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Harmoniser la pratique actuelle et s’adapter au développement des nouvelles technologies, tels sont les objectifs de la nouvelle version des Directives d’examen des brevets publiée par l’Office chinois de la propriété intellectuelle (CNIPA) et qui est entrée en vigueur le 1er novembre dernier.

Pour répondre à ces objectifs, les nouvelles directives ont mis en place une série de bonnes pratiques à adopter par les examinateurs et ont clarifié certains termes ambigus présents dans l’ancienne version. Ainsi, elles devraient permettre d’améliorer la qualité et l’efficacité de l’examen des brevets et de soutenir le développement de l’innovation en Chine.

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Save the date – Webinar ASPI / ChinePI « Les droits de PI en Chine, quoi de neuf en 2020 ? » – 9 septembre 2020 matin

Chers Amis,

Nous vous invitons à participer au prochain webinar ASPI organisé en partenariat avec le Blog ChinePI

« Les droits de PI en Chine, quoi de neuf en Chine en 2020 ? »

Les pratiques de la PI en Chine évoluent à toute allure.

Quelles sont les toutes dernières recommandations à suivre pour les entreprises étrangères ?

Le programme est en cours de finalisation. Si vous souhaitez voir aborder un sujet, posez vos questions en écrivant à blog@chinePI.com.

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