Voici la deuxième partie de notre article de questions-réponses sur le thème du droit d’auteur en Chine. La première partie est disponible ici. Dans cette deuxième partie, nous allons nous pencher plus particulièrement sur la procédure d’enregistrement du droit d’auteur.
Lire la suiteLe droit d’auteur en Chine : questions-réponses (partie 2)
Nos plus fidèles lecteurs connaissent certainement par cœur l’importance du dépôt de marques et de brevets en Chine en vue de protéger leur marché. Cependant, qu’en est-il d’un enregistrement du droit d’auteur ? Un tel enregistrement est-il pertinent ?
Lire la suiteLe droit d’auteur en Chine : questions-réponses (partie 1)
Le 1er avril 2021, la Haute Cour de la province de Canton, juridiction de 2e instance, a annoncé qu’elle soutenait la revendication de Lego dans une affaire de contrefaçon et de concurrence déloyale concernant la marque Lepin.
Derrière la marque Lepin, plusieurs fabricants de produits Lego contrefaits et de qualité médiocre, qui sévissent depuis de nombreuses années, et ont poussé le groupe Lego à agir, engageant de nombreuses actions en justice, dont certaines commentées sur notre blog (notamment Affaire Lego : condamnation pénale de 9 contrefacteurs sur le terrain du droit d’auteur ou Litige en propriété intellectuelle : Lego construit sa stratégie en s’appuyant sur le droit d’auteur et les marques notoires).
Lire la suiteLego contre Lepin : une nouvelle victoire de Lego en Chine
Le 14 décembre 2020, l’Administration nationale chinoise de la propriété intellectuelle (CNIPA) a publié la Première série de documents d’orientation pour l’application administrative des droits de propriété intellectuelle. La publication de cette série de documents intervient alors que le gouvernement chinois a émis une volonté de renforcer la protection des droits de propriété intellectuelle, unifier les normes d’application, améliorer le traitement des affaires et mieux orienter l’application administrative des droits de propriété intellectuelle.
La Première série de documents d’orientation énumère 5 affaires, dont 3 sont relatives aux marques. Nous les résumons ci-dessous.
Lire la suiteAtteinte au droit des marques : publication de documents d’orientation CNIPA
Reconnaissance d’une marque notoire dans le cadre d’une action en contrefaçon.
Le 25 novembre 2020, le Tribunal populaire intermédiaire de Suzhou a rendu une décision en faveur de Schneider Electric China dans l’affaire intentée contre la société chinoise Suzhou Schneider Elevator Co., Ltd (« Schneider Elevator »). Le Tribunal a ainsi reconnu une nouvelle fois à la marque « 
» un caractère notoire et en conséquence sanctionné la société Schneider Elevator, qui utilisait le terme « Schneider » à titre de marque, dénomination sociale et nom de domaine, pour contrefaçon de marque et concurrence déloyale. Le Tribunal a ordonné à Schneider Elevator de cesser toute violation de la marque de Schneider Electric, de modifier sa dénomination sociale, de publier une déclaration publique et de régler à Schneider Electric des dommages et intérêts s’élevant à plus de 40 millions de yuans (environ 5,12 millions d’euros).
Les tribunaux chinois soutiennent TOMMY HILFIGER dans son action en invalidation d’une marque similaire à son logo emblématique
Nous avions déjà évoqué cette nouvelle tendance de la part des déposants frauduleux de marques en Chine, consistant à déposer une marque, puis à la transformer de façon à ce qu’elle se rapproche d’une marque connue. L’affaire 3M dont notre analyse est disponible ici en est un bon exemple. Plus récemment, c’est la société TOMMY HILFIGER qui a été la victime dans une situation similaire, et les tribunaux chinois ont soutenu son action en invalidation à l’encontre de la marque contestée.
Lire la suiteUne nouvelle affaire de transformation de marque
Vous êtes titulaire d’une marque en France ou dans l’Union européenne, vous envisagez de conquérir l’empire du Milieu et vous avez décidé d’étendre la protection de votre marque dans ce pays ?
Il est possible que vous ayez alors la surprise de découvrir que votre marque a déjà été déposée en Chine, à l’identique ou sous une forme très similaire, par un complet inconnu !
Il s’agirait alors d’un « squattage de marque », pratique que nous vous avons déjà présentée dans un précédent article. Ce phénomène, malheureusement assez typique dans ce pays, pourrait constituer un réel obstacle pour obtenir une protection de marque. La difficulté a en tout cas marqué l’esprit de nombreux investisseurs étrangers, mais aussi celui du gouvernement chinois.
Nos lecteurs se souviennent certainement des différents litiges opposant la célèbre star du basketball Michael Jordan à la société chinoise Qiaodan Sports (voir nos précédents articles « QIAODAN, ou l’importance de déposer aussi sa marque en chinois (le cas Michael Jordan) » et « Cas Michael Jordan: la reconnaissance de ses droits sur son nom patronymique »). Récemment, la Cour suprême chinoise et la Cour populaire intermédiaire de Shanghai ont successivement rendu des décisions en faveur de la célébrité américaine. Retour sur ces deux affaires.
En novembre 2020, le Comité permanent de l’Assemblée populaire nationale de la République populaire de Chine a voté l’adoption d’une décision modifiant la loi sur le droit d’auteur. Cet amendement entre en vigueur le 1er juin 2021.
Parmi les changements les plus significatifs de cet amendement, une amélioration de la définition de l’« œuvre » et l’augmentation significative des plafonds d’indemnisation pour faire face à l’augmentation et la diversification de la contrefaçon de droits d’auteur en Chine. Voici un point sur ces différents changements.
Lire la suiteRenforcement du droit d’auteur : adoption d’un nouvel amendement à la loi chinoise
La Haute Cour de Shanghai (Shanghai High People’s Court) a récemment confirmé la condamnation de 9 personnes pour contrefaçon des droits d’auteur de Lego sur ses célèbres briques. Cette affaire, qui implique des montants très importants, se veut exemplaire face à la multiplication des atteintes portées aux droits de Lego.
Lire la suiteAffaire Lego : condamnation pénale de 9 contrefacteurs sur le terrain du droit d’auteur