2018 a été une année de double victoire pour la société française Dassault Systèmes, qui gagne deux procès en Chine pour contrefaçon de son logiciel CATIA, avec un double record des dommages et intérêts octroyés par la Cour de Shanghai.
La Chine se positionne ainsi à l’avant-garde en matière de litiges liés à Internet : la Cour populaire suprême a confirmé que les juridictions Internet peuvent considérer des preuves électroniques fournies par les parties authentifiées par des horodatages par blockchain.
Lire la suiteLes tribunaux Internet en Chine acceptent les preuves “blockchain”
Depuis plusieurs années, les sociétés étrangères sont confrontées à une nouvelle pratique de la Cour de PI de Pékin qui peut avoir des conséquences importantes sur leur capacité à obtenir gain de cause dans les litiges concernant la PI. Il s’agit d’une modification des règles administratives internes de la Cour, qui, semblerait-il, n’a fait l’objet d’aucune annonce ni explication, et qui concerne les documents à fournir par les entreprises souhaitant former un recours devant la Cour de PI de Pékin. Ces nouvelles règles, d’abord appliquées avec une certaine flexibilité, ont commencé à poser des problèmes importants depuis l’année dernière.
Lire la suiteRéforme de la politique de subvention des brevets en Chine, de la quantité à la qualité
Selon les dernières données fournies par l’Administration publique chinoise des changes (SAFE), la Chine a connu une croissance rapide du commerce des licences de droits de propriété intellectuelle au début de l’année 2018.
Lire la suiteCroissance rapide du commerce des licences de droits en Chine au premier semestre 2018
La Cour Suprême de Chine a adopté le 26 novembre 2018 une série de dispositions relatives à l’application de la loi de procédure civile aux demandes d’injonction dans les litiges de propriété intellectuelle. Ces dispositions sont entrées en vigueur le 1er janvier 2019.
Lire la suiteInjonctions préliminaires en Chine, des clarifications bienvenues !
Voici la deuxième partie de notre session de questions-réponses sur le thème du brevet de dessin, ou dessin et modèle, ou encore « design patent », en Chine. La première partie est disponible ici. Dans cette deuxième partie, nous allons particulièrement nous pencher sur la procédure d’obtention, du dépôt jusqu’à la délivrance.
Lire la suiteQuestions-réponses : le brevet de dessin (« design patent ») en Chine (2/2)
Après le modèle d’utilité (ici) et l’enregistrement de marques en Chine (ici et ici), nous poursuivons notre rubrique d’articles de questions-réponses avec le brevet de dessin.
En Chine, la protection de dessin et modèle est couverte par la loi des brevets, via le « brevet de dessin » (ou « design patent » en anglais, assimilable à un titre de dessin et modèle en France). Les étrangers qui craignent des copies en Chine auraient intérêt à considérer davantage ce type de protection comme un choix intéressant pour lutter contre la copie. Voici notre première partie d’un article de questions-réponses pour présenter ce type de brevet.
Lire la suiteQuestions-réponses : le brevet de dessin (« design patent ») en Chine (1/2)
Déjà amendée à trois reprises depuis sa création en 1984, la loi des brevets en Chine est en constante évolution. Nous vous avions déjà fait part du projet de réforme la concernant (ici et ici). Depuis 2012, plusieurs versions du texte de révision ont été publiées pour commentaires et l’ensemble des acteurs du secteur attend avec impatience son adoption.
Lire la suite2019 verra-t-elle (enfin) la 4e loi chinoise des brevets adoptée ?
Le 31 août dernier, la première loi chinoise relative à l’e-commerce a été adoptée par le comité permanent du NPC (National People’s Congress). Elle est entrée en vigueur le 1er janvier 2019.
