Que l’année du serpent vous apporte santé, bonheur et réussite !
恭祝蛇年快乐, 吉祥安康，心想事成!
Mois : janvier 2025
Enregistrer une marque verte en Chine
Les efforts de la CNIPA contre le « greenwashing »
Dans un contexte où la conscience écologique ne cesse de grandir, la demande pour des produits respectueux de l’environnement s’intensifie. Cette tendance a entraîné une multiplication des marques dites « vertes » et la Chine ne fait pas exception en la matière.
Par « marques vertes », on entend les marques incluant des termes positifs qui impliquent le respect de l’environnement, la préservation des ressources, et l’absence de pollution, tels que « verte », « organique », « naturelle », « biologique », etc.
En Chine, comme nous allons le voir dans cet article, l’utilisation et l’enregistrement de ce type de marques sont strictement encadrés.
Le principe de bonne foi en droit des brevets
Un principe qui s’applique tout au long du cycle de vie des brevets
Comme annoncé précédemment, nous publions une série d’articles consistant à présenter les changements majeurs prévus dans le cadre de la récente révision du règlement d’application de la loi chinoise sur les brevets (ci-après le « règlement ») et des directives d’examen de brevets (ci-après les « directives »).
Cet article, le 8ᵉ de cette série, est consacré au principe de bonne foi, introduit par l’article 20 de la loi des brevets lors de sa révision en 2020. À l’époque, l’adoption de cette disposition visait à envoyer un message fort contre les comportements malhonnêtes lors des dépôts de brevet. Toutefois, nous attendions encore les règles d’application.
La révision du règlement et des directives en 2023 a permis de clarifier les modalités de mise en œuvre de ce principe en droit des brevets. Comme nous le verrons dans cet article, ces textes indiquent clairement que le principe de bonne foi doit être respecté tout au long du cycle de vie des brevets. Il s’applique donc dès le dépôt des demandes, fait partie des critères vérifiés par les examinateurs lors de l’examen quant au fond des demandes, et peut également servir de fondement juridique lors des procédures d’invalidation de brevet.